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Consentement du destinataire
Dest.
Destinataire
Destinataire caché
Destinataire de copie cachée
Destinataire de copie confidentielle
Destinataire de copie muette
Destinataire de la consultation
Destinataire de la marchandise
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire des données
Destinataire effectif
Destinataire en copie cachée
Destinataire en copie muette
Destinataire invité à participer à la consultation
Destinataire pour action
Destinataire pour exécution
Destinataire réel
Fichier d'adresses
Liste d'adresses
Liste d'envoi
Liste d'expédition
Liste de destinataires
Liste de diffusion
Liste de distribution
Liste des destinataires
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Réceptionnaire
Réceptionnaire de la marchandise

Traduction de «consentement du destinataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]

blind-copy recipient [ blind copy recipient ]


destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette

blind copy recipient | blind-copy recipient


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


destinataire des données | destinataire

data recipient | recipient


destinataire effectif [ destinataire réel ]

actual recipient


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list


destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]

action addressee


destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise

consignee | cons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Personne ne peut envoyer un message sans obtenir le consentement du destinataire et personne ne peut envoyer un message demandant le consentement parce que ce serait alors considéré comme un message commercial.

No one can send a message without getting consent and no one can send a message asking for consent because that would be a commercial message.


Le projet de loi propose que tout message électronique commercial non sollicité ne puisse être envoyé sans le consentement du destinataire ou en dehors de relations commerciales existantes.

The bill proposes an opt-in approach for all forms of unsolicited commercial electronic messages without a pre-existing business relationship or consent.


Pour éviter de brimer la liberté d'expression et les activités commerciales à des fins caritatives, par exemple, le projet de loi exempte bon nombre de personnes et d'institutions de l'obligation d'obtenir le consentement du destinataire.

To avoid stifling freedom of expression and commercial activities with charitable ends, for instance, the bill exempts a variety of people and institutions from the obligation to obtain prior consent.


L’envoi de courriels commerciaux ("pourriels") ne sera plus permis qu’avec le consentement du destinataire.

E-mail marketing (‘spam’) will only be allowed with consent.


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L'envoi de courriels commerciaux ("pourriels") ne sera plus permis qu'avec le consentement du destinataire.

E-mail marketing (‘spam’) will only be allowed with consent.


(e) Certificat d'élimination ou de valorisation finales par le destinataire. Le plus rapidement possible, mais au plus tard sept jours ouvrables après la valorisation ou l'élimination et au plus tard 180 jours après le consentement mutuel écrit faisant suite à la notification , le destinataire certifie l'exécution, sous sa responsabilité, de la valorisation ou de l'élimination finale des déchets.

(e) Certificate for final disposal or recovery by the consignee: As soon as possible, but not later than 7 working days after completion of recovery or disposal and not later than 180 days following mutual written consent concerning the notification , the consignee shall, under his responsibility, certify final recovery or disposal.


(e) Certificat d'élimination ou de valorisation finales par le destinataire. Le plus rapidement possible, mais au plus tard sept jours ouvrables après la valorisation ou l'élimination et au plus tard 180 jours après le consentement mutuel écrit faisant suite à la notification, le destinataire certifie l'exécution, sous sa responsabilité, de la valorisation ou de l'élimination finale des déchets.

(e) Certificate for final disposal or recovery by the consignee: As soon as possible, but not later than 7 working days after completion of recovery or disposal and not later than 180 days following mutual written consent concerning the notification, the consignee shall, under his responsibility, certify final recovery or disposal.


7. Tout retrait de consentement fait l'objet d'une communication officielle au notifiant, avec copie aux autres autorités compétentes concernées et au destinataire.

7 . Any withdrawal of consent shall be made by means of official notice to the notifier and with copies sent to the other competent authorities concerned and to the consignee.


Cet article draconien pave la voie à des abus et l'ouverture du courrier sans le consentement des destinataires va à l'encontre des droits fondamentaux les plus élémentaires (1520) Il ne faut pas oublier que certains réfugiés arrivent au Canada avec de faux papiers.

This drastic clause paves the way to abuse. Opening the mail without the consent of the addressee is a violation of the most fundamental rights (1520) We must not forget that some refugees come to Canada with false papers.


L'ouverture du courrier sans le consentement des destinataires va à l'encontre des droits fondamentaux les plus élémentaires.

Opening mail without the consent of the recipients goes against the most elementary of fundamental rights.


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