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Accord explicite
Consentement explicite
Consentement explicite des parents
Consentement exprès
Consentement parental explicite
Consentement à une opération chirurgicale
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Situation avec contexte explicite

Traduction de «consentement explicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent


consentement explicite

explicit consent | express consent




accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


consentement exprès | consentement explicite

express consent


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]


situation avec contexte explicite

Situation with explicit context
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je ne pense pas qu'il convienne toujours d'exiger une forme de consentement explicite; des gens qui ont consacré beaucoup de temps à l'examen de cette question ont conclu qu'il n'est pas toujours facile ni possible d'obtenir exactement le genre de consentement explicite qu'ont demandé certains de vos témoins.

I don't think it's appropriate to say that consent always needs to be in a specific form, particularly since people who have spent a lot of time studying this have come to the conclusion that it's not always going to be easy or possible to get exactly the kind of explicit consent that I think some of the people who have appeared before you have asked for.


Alors, même si le fait d'exprimer une fois le consentement explicite réduirait le nombre d'avis, on peut se demander combien de fois il faudrait aviser les consommateurs pour obtenir leur consentement explicite à l'égard d'un si grand nombre de produits.

So even though the express consent would cut down the number of notifications once you have the express consent, it's questionable how often you would have to communicate to get that express consent for so many customers with so many products.


Il établit une distinction entre le consentement explicite et le consentement implicite, mais il ne fait certes aucune différence entre le consentement adulte, le consentement légal ou le consentement d'une personne à capacité réduite et la réalité sociale d'aujourd'hui.

It distinguishes between express and implied consent, but it certainly doesn't distinguish in any way, shape or form between adult consent, a legal consent, or diminished capacity consent and the reality of everyday life in society today.


pour chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), un nouveau consentement explicite est demandé avant la fin de la troisième année civile suivant l’année où le consentement a été obtenu, sauf stipulation contraire de ce consentement.

for each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 a new explicit consent shall be required by the end of the third calendar year after the consent was given, unless the terms of that consent require otherwise.


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a)pour chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), un nouveau consentement explicite est demandé avant la fin de la troisième année civile suivant l’année où le consentement a été obtenu, sauf stipulation contraire de ce consentement.

(a)for each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 a new explicit consent shall be required by the end of the third calendar year after the consent was given, unless the terms of that consent require otherwise.


à moins qu’une réponse n’ait été obtenue dans l’intervalle, chaque décision de procéder à l’exportation sans consentement explicite conformément au paragraphe 7 est valable pour une durée maximale de douze mois, au terme desquels un consentement explicite est requis.

unless a response to a request has been received in the meantime, each decision to proceed without explicit consent pursuant to paragraph 7 shall be valid for a maximum period of 12 months, upon expiry of which explicit consent shall be required.


8. La validité de chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), ou la décision de procéder à l’exportation en l’absence d’un consentement explicite conformément au paragraphe 7 est réexaminée périodiquement par la Commission, en concertation avec les États membres concernés, selon les modalités suivantes:

8. The validity of each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 or decision to proceed with export in the absence of explicit consent pursuant to paragraph 7 shall be subject to periodic review by the Commission in consultation with the Member States concerned as follows:


Plusieurs modèles de consentement au don coexistent dans l’Union, y compris des systèmes de consentement explicite, ce qui signifie que le consentement au don d’organes doit être explicitement obtenu, et des systèmes de consentement implicite, ce qui signifie que le don peut avoir lieu à moins d’une preuve d’objection à celui-ci.

Several models of consent to donation coexist in the Union, including opting-in systems in which consent to organ donation has to be explicitly obtained, and opting-out systems in which donation can take place unless there is evidence of any objection to donation.


le consentement explicite par l'importateur: aucun premier mouvement transfrontière intentionnel d'OGM ne peut être effectué sans le consentement exprès de la partie importatrice;

explicit consent by the importer: no first intentional transboundary movement of GMOs may be made without the express consent of the importing party;


M. George Radwanski: Je comprends bien ce que vous dites, mais selon moi, comme je l'ai dit, on peut donner des renseignements sans consentement explicite à un moment donné, parce qu'en devenant donneur en vertu de cette loi, on donne son consentement pour que le ministre ait accès à tous les renseignements pertinents sans autre forme de consentement subséquent.

Mr. George Radwanski: I hear what you're saying, but my interpretation, as I say, is that it's without explicit consent at a given point, because in effect there is consent, when you become a donor, under this law, to the ministry accessing all pertinent information without your further consent.


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