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Connaissance et consentement véritables
Consentement véritable
Consentement véritable et éclairé
Devoir de dire la vérité
Exploitant réel
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Télé-vérité
Télévision vérité
Télévision-vérité
Télévérité
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
Véritable chef d'exploitation
Véritable exploitant
Véritable gérant
émission de télé-vérité
émission de télévérité
émission vérité
émission-vérité

Traduction de «consentement véritable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


consentement véritable et éclairé

free and informed consent




connaissance et consentement véritables

actual knowledge and consent


émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité

reality show


exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant

true manager


télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité

reality television | reality TV


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration


obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la véri

obligation to tell the truth
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) le fait que le ou les parents, selon le cas, ont, avant l’adoption, donné un consentement véritable et éclairé à l’adoption,

(ii) before the adoption, the person’s parent or parents, as the case may be, gave their free and informed consent to the adoption,


(ii) le fait que le ou les parents, selon le cas, ont, avant l’adoption, donné un consentement véritable et éclairé à l’adoption,

(ii) before the adoption, the person’s parent or parents, as the case may be, gave their free and informed consent to the adoption,


b) les parents de l’enfant ont, avant l’adoption, donné un consentement véritable et éclairé à l’adoption de l’enfant;

(b) before the adoption, the child's parents gave their free and informed consent to the child's adoption;


Le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d'une véritable liberté de choix ou n'est pas en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de préjudice.

Consent should not be regarded as freely given if the data subject has no genuine or free choice or is unable to refuse or withdraw consent without detriment.


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Ce que nous essayons de faire comprendre, c'est que s'il n'y a pas véritable consentement, cette disposition devrait préciser que dans les circonstances, il n'y a pas de véritable consentement.

What we try to say is that if there is no real consent, that provision would indicate there is no real consent in that circumstance.


(33) Pour garantir que le consentement soit libre, il y aurait lieu de préciser qu'il ne constitue pas un fondement juridique valable si la personne ne dispose pas d'une véritable liberté de choix et n'est, dès lors, pas en mesure de refuser ou de se rétracter sans subir de préjudice.

(33) In order to ensure free consent, it should be clarified that consent does not provide a valid legal ground where the individual has no genuine and free choice and is subsequently not able to refuse or withdraw consent without detriment.


Parmi les facteurs à prendre en compte, notons ceci: avant l'adoption, les parents de l'enfant doivent donner un consentement véritable et éclairé à l'adoption de leur enfant c'est cela qu'on entend par « l'intérêt supérieur »; l'adoption doit aussi créer un véritable lien affectif parent-enfant; l'adoption était conforme aux lois du lieu de résidence du répondant; et si le répondant résidait au Canada au moment de l'adoption, les autorités compétentes de la province de destination ont dû déclarer par écrit qu'elles ne s'y opposaient pas; et la liste continue.

Some of those include: before the adoption, the child's parents give their free and informed consent to the child's adoption that's what best interest is about; the adoption creates a parent-child relationship; the adoption was in accordance with the laws of the place where the adoption took place; the adoption was in accordance with the laws of the sponsor's place of residence; if the sponsor resides in Canada at the time the adoption takes place, the competent authority of the child's province of intended destination must have stated in writing that it does not object; and it goes on.


C’est pourquoi la Commission doit insister plus vigoureusement afin de conclure, le plus rapidement possible, un véritable accord international avec les États-Unis, accord qui réglemente cette question sur la base des principes fondamentaux: respect du principe de réciprocité, en vertu duquel si l’Union confère les mêmes droits aux citoyens américains qu’aux siens, les États-Unis doivent faire de même avec les citoyens européens; respect du principe de proportionnalité; respect du principe de consentement éclairé et du droit de reco ...[+++]

The Commission must, therefore, make more vigorous endeavours to achieve a genuine international agreement with the United States as soon as possible which regulates the matter on the basis of fundamental principles: respect for the principle of reciprocity, on the basis of which, if the Union gives US citizens the same rights as its own citizens, then the United States must do the same for European citizens; respect for the principle of proportionality; respect for the principle of informed consent and the right of the person concerned to appeal to an independent authority or judge.


Nous souhaitons préciser la notion de consentement informé du donneur afin qu'elle constitue une véritable protection et nous avons à cœur d'assurer la protection des personnes qui n'ont pas la capacité d'exprimer leur consentement.

We want to make the wording on informed consent more precise, for only then will it offer the protection that is very important, and protecting people who cannot legally give consent themselves is an issue which is very close to our hearts.


Concernant les services, il y a lieu de signaler le retard pris dans la mise en œuvre du plan d'action relatif aux services financiers, qui impliquera le consentement d'efforts supplémentaires l'année prochaine en vue de parvenir à un véritable marché unique.

As regards services markets, the delay in implementing the Financial Services Action Plan will necessitate additional efforts in the coming year to ensure that a genuine single market is achieved.


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