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Contingent
Contingentement
Contingentement des importations
Contingentement par quota du poulet
Contingentement par quotas
Contrainte contingente
Contrainte temporelle contingente
Quota
Quota B
Quota agricole
Quota de spécialisation
Quota laitier
Quota voyageur
Rente contingentaire
Rente de contingent
Rente de contingentement
Rente liée aux quotas
Rente procurée par le contingentement
Rente économique de contingentement
Restrictions à l'importation
Régime de contingentement
Régime de contingentement des livraisons
Système de quotas de livraison
Système des quotas

Traduction de «contingentement par quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contingentement par quota du poulet

hen quota stabilization system


rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

quota rent


contingentement | contingentement des importations | restrictions à l'importation | quota

import restrictions | curtailment | quota




régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

delivery quota system


régime de contingentement | système des quotas

quota system


quota agricole [ quota laitier ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]


contrainte contingente | contrainte temporelle contingente

contingent constraint


quota B | quota de spécialisation | quota voyageur

B quota | migratory quota | specialization quota
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Un régime de quotas ou de contingentement est applicable aux produits suivants:

1. A quota system shall apply to the following products:


Il existe donc actuellement, dans le cadre du système canadien de contingentement, un quota spécial pour les produits destinés à l'exportation.

So, within the current quota system in Canada, we already have a special quota for export products.


Ce que je trouve bizarre dans tout ce qui a trait aux quotas, c'est que le système de contingentement permet aux sociétés canadiennes qui se voient attribuer des quotas de prendre des décision rationnelles et à long terme.

What I find odd in all what concerns quotas is that our quota system allows Canadian companies which get quotas to take rational and long term decisions.


1. Un régime de quotas ou de contingentement est applicable aux produits suivants:

1. A quota system shall apply to the following products:


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– (PL) Monsieur le Président, je suis sûr qu’une augmentation des quotas de lait pour l’année de contingentement 2008/2009 ne menacera pas la stabilité du marché laitier communautaire et n’entraînera pas une chute significative des prix du lait.

– (PL) Mr President, I am sure that an increase in milk quotas in the 2008/2009 quota year will not threaten the stability of the EU milk market, and there will not be a significant fall in milk prices.


En effet, en proposant de passer de 1 211 à 4 855 tonnes pour la Lituanie, c’est-à-dire quadrupler ce même contingentement, et de 144 985 à 180 000 tonnes pour la Pologne, bien que je comprenne le fondement des amendements 5, 6 et de l’amendement 7, qui est le total des deux précédents, puisque cela concerne des petits producteurs, je pense que ces amendements risqueraient, s’ils étaient adoptés, d’ouvrir la boîte de Pandore et de donner la possibilité à d’autres États membres de demander des révisions de ...[+++]

Indeed, while I understand the basic principle of Amendments 5 and 6 and of Amendment 7 – which is the sum of the first two, since it concerns small producers – in terms of proposing to increase Lithuania’s quota from 1 211 to 4 855 tonnes – that is, to quadruple it – and Poland’s quota from 144 985 to 180 000 tonnes, I feel that, if adopted, these amendments would open up a can of worms and give other Member States the opportunity to ask for the quotas on their produce to be revised at the highest level. I am thinking here of olive oil, milk, and an abundance of other products.


Se basant sur les conclusions des groupes de travail, le Groupe de haut niveau a présenté ses premières recommandations sous la forme d'un rapport intitulé « The Challenge of 2005 - European textiles and clothing in a quota free environment » (le défi de 2005 - Textile et habillement européens dans un environnement non contingenté ) du 30 Juin 2004 [2].

Based on the conclusions of the working groups, the HLG presented its first recommendations in the form of a report entitled "The challenge of 2005 - European textiles and clothing in a quota free environment" on 30 June 2004 [2].


Le contingentement qui laissait passer ou non les produits du poulet selon les quotas établis à 7,5 p. 100, se voit maintenant substitué par un contingentement tarifaire.

The previous quota system which restricted imports to 7.5 per cent of domestic production is now replaced by a tariff system.


Par exemple, dans les pêches qui offraient un piètre rendement économique et où les pêcheurs avaient de la difficulté à gagner leur vie avant les quotas, après le contingentement de la pêche, il y a eu possibilité d'accumuler plus de quotas, de pêcher plus longtemps et de vraiment gagner sa vie de cette façon.

For example, in fisheries that had poor economic returns and fishermen were having trouble making a good living before quotas, following quotas there was the opportunity to accumulate more quota, fish for a longer period and make a real living at it.


Par ailleurs, je voudrais dire qu'à l'heure actuelle, l'accès canadien au marché des États-Unis est contingenté par l'OMC, de sorte que nous sommes assujettis à des quotas mondiaux, et non pas à des quotas de l'ALENA.

The other thing I'll say is that currently Canada's access to the U.S. market is WTO access, so we're covered by global quotas, not by NAFTA quotas.


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