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Appel d'essai du type abonné à abonné
Contrat d'abonnement
Contrat d'abonnement logiciel
Contrat d'abonnement touristes
Contrat d'abonnement type
Contrat d'application générale
Contrat type

Traduction de «contrat d abonnement type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat d'abonnement logiciel

software subscription agreement




contrat d'abonnement type

standard subscriber agreement




contrat type [ contrat d'application générale ]

model contract [ standard agreement | boilerplate ]


Comité d'experts gouvernementaux sur l'élaboration de dispositions types de législation nationale en matière de contrats d'éditions d'œuvres littéraires

Committee of Governmental Experts on Model Provisions for National Laros on Publishing Contracts for Literary Works


appel d'essai du type abonné à abonné

test call of the subscriber-to-subscriber type
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les fournisseurs d’origine veillent à ce que, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, leurs abonnés itinérants soient tenus correctement informés du tarif applicable à l’utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.

1. Home providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers' understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.


Les fournisseurs de service pourront vérifier le pays de résidence à partir d'informations telles que les coordonnées de paiement, le versement d'une redevance audiovisuelle, l'existence d'un contrat d'abonnement téléphonique ou internet, des contrôles d'adresse IP ou la déclaration d'adresse de l'abonné.

Service providers will be able to verify the country of residence on the basis of information such as payment details, payment of a licence fee for broadcasting services, the existence of a contract for internet or telephone connection, IP checks or the subscriber's declaration about his or her address.


L’article 62, point 2, de la directive 2006/112 doit-il être interprété en ce sens qu’un prestataire désigné dans un contrat de prestation de services par abonnement est tenu d’acquitter la TVA afférente à ladite prestation à l’expiration de la période pour laquelle il a été stipulé une rémunération dans le contrat d’abonnement, ou bien cette obligation ne prend-elle naissance que si le preneur a fait appel aux services du conseiller au cours de la période d’imposition correspondante?

Should Article 62(2) of Directive 2006/112/EC be interpreted as meaning that a person supplying services in connection with a subscription consulting contract is obligated to charge value added tax for the services on expiry of the period for which the subscription fee was agreed, or does this obligation arise only if the customer has made use of the consultant’s services?


Les articles 24, paragraphe 1, et 25, sous b), de la directive 2006/112 (1) doivent-ils être interprétés en ce sens que la notion de «prestation de services» comprend également les contrats d’abonnement pour la fourniture de services de conseil tels que ceux en cause au principal, dans le cadre desquels le prestataire qui dispose d’un personnel qualifié pour la prestation des services s’est mis à la disposition du preneur pour la durée du contrat et s’est engagé à s’abstenir de conclure des contrats ayant un objet similaire avec des concurrents du preneur?

Should Article 24(1) and point (b) of Article 25 of Directive 2006/112/EC (1) be interpreted as meaning that the term ‘supply of services’ also covers cases involving subscription contracts for the supply of consulting services such as those at issue in the main proceedings, namely where a supplier, having qualified personnel available for supplying the services, has agreed to be on call for the customer during the term of the contract and has undertaken to refrain from entering into similar contracts with the customer’s competitors?


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la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

the supply of a newspaper, periodical or magazine with the exception of subscription contracts for the supply of such publications.


la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;

the supply of a newspaper, periodical or magazine with the exception of subscription contracts for the supply of such publications;


1. Les fournisseurs d’origine veillent à ce que, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, leurs abonnés itinérants soient tenus correctement informés du tarif applicable à l’utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.

1. Home providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers' understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.


un contrat d’abonnement unique entre les clients, les opérateurs et/ou les émetteurs de moyens de paiement donnant accès à l’ensemble du réseau.

a single subscription contract between the clients, operators and/or users giving access to the whole network.


Il s'agira d'adapter les conditions figurant dans les contrats d'abonné.

This concerns adaptation of terms and conditions of subscriber contracts.


Il s'agira d'adapter les conditions figurant dans les contrats d'abonné.

This concerns adaptation of terms and conditions of subscriber contracts.




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Date index: 2023-03-20
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