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Contrat d'embauchage
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Louage de services
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Traduction de «contrat d engagement flottant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat d'engagement flottant

running agreement with the crew


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)


contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]


Convention internationale concernant le contrat d'engagement des marins [ Convention concernant le contrat d'engagement des marins ]

International Convention Respecting Seamen's Articles of Agreement [ Seamen's Articles Convention ]


contrat d'engagement spécial

special service agreement | SSA


contrat d'engagement

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)




Convention concernant le contrat d'engagement des pêcheurs | Convention sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959

Convention concerning Fishermen's Articles of Agreement


contrat d'engagement

agreement with the crew | crew agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur motion de Brent St-Denis, il est convenu Que le projet de loi C-14, à l'article 100, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 11 à 13, page 48, de ce qui suit : " contrat d'engagement avec l'équipage; j) prévoir les renseignements qui doivent figurer au contrat d'engagement; " L'article 100, ainsi modifié, est adopté.

On motion of Brent St-Denis, it was agreed That Bill C-14, in Clause 100, be amended by replacing, in the French version, lines 11 to 13 on page 48 with the following: " contrat d'engagement avec l'équipage; j) prévoir les renseignements qui doivent figurer au contrat d'engagement; " Clause 100, as amended, carried.


Une personne qui travaillait pour un armateur civil et non pas dans le cadre d'un contrat de réserve ou d'un contrat d'engagement pouvait dire: «Je veux retourner chez moi voir ma mère, mais je reviendrai».

You might get a person who was serving with a civilian shipowner and not under a manning pool contract or articles who said, “I want to go home and see my mother and whatnot, but I'll be back”.


M. Brent St. Denis: Au sujet de l'article 100, monsieur le président, par égard pour l'opposition, je précise qu'il s'agit essentiellement d'apporter une correction à la traduction de «articles of agreement» qui doit être rendu en français par «contrat d'engagement» au lieu de «accord d'engagement».

Mr. Brent St. Denis: On clause 100, Mr. Chair, in deference to the opposition, this is essentially to correct the translation of articles of agreement in the French to “contrat d'engagement” rather than “accord d'engagement”.


s’assurent que, préalablement à l’engagement ou au cours du processus d’engagement, les gens de mer sont informés des droits et obligations énoncés dans leur contrat d’engagement et que les dispositions nécessaires sont prises pour que les gens de mer puissent examiner leur contrat d’engagement avant et après sa signature et pour qu’un exemplaire du contrat leur soit remis;

(ii) make sure that seafarers are informed of their rights and duties under their employment agreements prior to or in the process of engagement and that proper arrangements are made for seafarers to examine their employment agreements before and after they are signed and for them to receive a copy of the agreements;


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Au moment où M. Hodgson a été engagé, le contrat d'engagement entre la Banque et lui indiquait-il des détails sur la cooling-off period, comme on le dit aussi bien en chinois et en latin qu'en anglais?

At the time when Mr. Hodgson was hired, did the contract between him and the bank indicate the details about the cooling-off period, as we could say as well in Chinese or in Latin as in English?


Après l’entrée en vigueur du présent règlement, l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement effectue une sélection interne limitée au personnel sous contrat avec le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ou son secrétariat afin de vérifier la compétence, le rendement et l’intégrité des personnes à engager.

An internal selection limited to staff who have contracts with the Committee of European Securities Regulators or its Secretariat shall be carried out after the entry into force of this Regulation by the authority authorised to conclude contracts in order to check the ability, efficiency and integrity of those to be engaged.


Après l'entrée en vigueur du présent règlement, l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement effectue une sélection interne limitée au personnel sous contrat avec le comité de niveau 3 ou son secrétariat afin de vérifier la compétence, le rendement et l'intégrité des personnes à engager.

An internal selection limited to staff who have contracts with the Level 3 Committee or its Secretariat shall be carried out after the entry into force of this Regulation by the authority authorised to conclude contracts in order to check the ability, efficiency and integrity of those to be engaged.


Après l'entrée en vigueur du présent règlement, l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement effectue une sélection interne limitée au personnel sous contrat avec le comité de niveau 3 ou son secrétariat afin de vérifier la compétence, le rendement et l'intégrité des personnes à engager.

An internal selection limited to staff who have contracts with the Level 3 Committee or its Secretariat shall be carried out after the entry into force of this Regulation by the authority authorised to conclude contracts in order to check the ability, efficiency and integrity of those to be engaged.


Après l’entrée en vigueur du présent règlement, l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement effectue une sélection interne limitée au personnel sous contrat avec le comité européen des contrôleurs bancaires ou son secrétariat afin de vérifier la compétence, le rendement et l’intégrité des personnes à engager.

An internal selection limited to staff who have contracts with the Committee of European Banking Supervisors or its Secretariat shall be carried out after the entry into force of this Regulation by the authority authorised to conclude contracts in order to check the ability, efficiency and integrity of those to be engaged.


Le détenteur du contrat a engagé des poursuites en bris de contrat contre le gouvernement fédéral, et celui-ci a été reconnu coupable.

The contract holder sued the government for breach of contract and the court said: ``Guilty. The federal government is in breach of contract''.


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