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Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Contrat d'entiercement
Contrat d'entretien
Contrat d'entretien viager
Contrat d'entretien à prix forfaitaire
Contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
Contrat de maintenance
Contrat de service
Convention d'entiercement
Marché d'entretien
Marché de maintenance
Marché de service

Traduction de «contrat d entretien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché d'entretien | marché de service | contrat de service | contrat d'entretien | marché de maintenance | contrat de maintenance

maintenance contract


contrat d'entretien [ contrat de maintenance ]

service contract


contrat de service | contrat d'entretien | contrat de maintenance

service contract


contrat d'entretien à prix forfaitaire

throughput maintenance contract




contrat d'entretien | contrat de maintenance

service contract | service agreement | maintenance contract


contrat d'entretien viager

contract of support for life




contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)


convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers

escrow agreement | escrow contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contrats d'entretien et de services pour les aéronefs civils et leurs moteurs.

Maintenance and service contracts for civil aircraft and engines.


La section 1 expose les procédures de classification des risques; la section 2 fixe les taux de prime minimums à facturer pour les aéronefs neufs et d'occasion, et la section 3 fixe les taux de prime minimums à facturer pour les moteurs de rechange, les pièces de rechange, la transformation/les modifications majeures/la remise en état, les contrats d'entretien et de service et les kits pour moteurs.

Section 1 sets out the risk classification procedures; Section 2 sets out the minimum premium rates to be charged for new and used aircraft, and Section 3 sets out the minimum premium rates to be charged for spare engines, spare parts, conversion/major modification/refurbishing, maintenance and service contracts, and engine kits.


Cette partie de l'accord sectoriel s'applique aux aéronefs d'occasion, aux moteurs de rechange et aux pièces de rechange, aux transformations, aux modifications majeures, à la remise en état, ainsi qu'aux contrats d'entretien et de services en relation avec les aéronefs neufs ou d'occasion et les kits pour moteurs.

This Part of the Sector Understanding shall apply to used aircraft and to spare engines, spare parts, conversion, major modification, refurbishing, maintenance and service contracts in conjunction with both new and used aircraft and engine kits.


Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 12 septembre 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, et de la fourniture de l'assistance nécessaire à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union».

The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 12 September 2014, or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of assistance necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the EU’.


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L’objet de l’appel d’offres en question consistait dans le projet d’exécution, la fourniture des équipements et la construction d’une nouvelle installation de trigénération par turbine à gaz, assortis d’un contrat d’entretien courant et spécial pour une durée de six années, à titre de garantie pour les deux premières années.

The contract in question was for the executive design, supply of equipment and construction of a new turbo-gas tri-generation plant, with ordinary and extraordinary maintenance scheduled for a period of six years, the first two years being under guarantee.


Les interdictions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 1er août 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union».

The prohibition in paragraphs 1, 2 and 3 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 1 August 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of spare parts and services necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the Union’.


Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 12 septembre 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de l'assistance nécessaire à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union».

The prohibitions in paragraph 1 and 2 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 12 September 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of assistance necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the EU’.


4. Les interdictions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 1er août 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

4. The prohibition in paragraphs 1, 2 and 3 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 1 August 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of spare parts and services necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the Union.


3. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 12 septembre 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de l'assistance nécessaire à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

3. The prohibitions in paragraph 1 and 2 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 12 September 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of assistance necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the EU.


Dans les cas non prévus suivants, lorsqu’un aéronef est immobilisé au sol en un lieu autre que la base principale, où aucun personnel chargé de la certification qualifié n’est disponible, l’organisme titulaire du contrat d’entretien peut délivrer une habilitation de certification ponctuelle:

In the following unforeseen cases, where an aircraft is grounded at a location other than the main base where no appropriate certifying staff is available, the maintenance organisation contracted to provide maintenance support may issue a one-off certification authorisation:




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contrat d entretien ->

Date index: 2020-12-31
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