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CP
Contrat de programme
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat-programme
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats
Négocier des contrats avec les fournisseurs
Négocier des contrats d'approvisionnement
Négocier des contrats de fourniture
Négocier les modalités des contrats de fourniture
Programme de gestion globale
Programme de gestion générale de contrats de retraite
Programme de services de gestion
Programme de services de gestion centralisée

Traduction de «contrat de programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de programme | contrat-programme | CP [Abbr.]

programme contract






ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


programme de gestion globale | programme de gestion générale de contrats de retraite | programme de services de gestion centralisée | programme de services de gestion

master management system


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sur la base de ce contrat ou programme, la Commission devra développer ses idées pour la programmation financière et, avant la fin du mois de juin de l'année suivant les élections, présenter ses propositions de cadre financier pluriannuel pour cinq ans – accompagnées de la liste des propositions législatives nécessaires pour lancer les différents programmes – qui seront ensuite débattues et adoptées par le Conseil et le Parlement européen, conformément à la procédure visée dans les traités, avant la fin de la même année (ou, au plus t ...[+++]

on the basis of this contract or programme, the Commission should then further develop its ideas for the financial programming, and present, by the end of June of the year following the elections, its proposals for a five-year multiannual financial framework – accompanied by the list of the legislative proposals needed in order to put the respective programmes into action – which should then be discussed and adopted by the Council and the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in the Treaties, by the end of th ...[+++]


sur la base de ce contrat ou programme, la Commission devra développer ses idées pour la programmation financière et, avant la fin du mois de juin de l'année suivant les élections, présenter ses propositions de cadre financier pluriannuel pour cinq ans – accompagnées de la liste des propositions législatives nécessaires pour lancer les différents programmes – qui seront ensuite débattues et adoptées par le Conseil et le Parlement européen, conformément à la procédure visée dans les traités, avant la fin de la même année (ou, au plus t ...[+++]

on the basis of this contract or programme, the Commission should then further develop its ideas for the financial programming, and present, by the end of June of the year following the elections, its proposals for a five-year multiannual financial framework – accompanied by the list of the legislative proposals needed in order to put the respective programmes into action – which should then be discussed and adopted by the Council and the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in the Treaties, by the end of th ...[+++]


– sur la base de ce contrat ou programme, la Commission devra développer ses idées pour la programmation financière et, avant la fin du mois de juin de l'année suivant les élections, présenter ses propositions de cadre financier pluriannuel pour cinq ans – accompagnées de la liste des propositions législatives nécessaires pour lancer les différents programmes – qui seront ensuite débattues et adoptées par le Conseil et le Parlement européen, conformément à la procédure visée dans les traités, avant la fin de la même année (ou, au plus ...[+++]

– on the basis of this contract or programme, the Commission should then further develop its ideas for the financial programming, and present, by the end of June of the year following the elections, its proposals for a five-year multiannual financial framework – accompanied by the list of the legislative proposals needed in order to put the respective programmes into action – which should then be discussed and adopted by the Council and the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in the Treaties, by the end of ...[+++]


– les programmes communs, ou planifications opérationnelles conjointes, de chaque groupe de trois présidences pour les 18 mois de leur mandat (lesquels, à leur tour, contiennent entre autres le projet de calendrier pour les délibérations législatives et encadrent également le programme individuel de chacune des trois présidences pour son semestre d'activités); à ce sujet, du point de vue du Parlement européen, lequel aurait déjà entériné le "contrat" ou "programme de législature" et le cadre financier pluriannuel, il conviendrait de renforcer le dialogue ...[+++]

the common programmes or joint operational programmes of each presidential troika for the 18 months of their total term (which in turn both include, inter alia, the draft timetable for the legislative deliberations and provide a framework for the individual programmes of each Presidency for its six-month term); in this connection, from the viewpoint of Parliament, which would already have endorsed the 'contract' or 'programme for the legislative term' and the multiannual financial framework, it would be desirable to strengthen the ...[+++]


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Ce "contrat" ou "programme" pourrait éventuellement revêtir la forme d'un "programme commun", une sorte particulière de "déclaration commune'"

This 'contract' or 'programme' could take the form of a 'joint programme' or a special type of 'joint declaration'.


L’accord écrit préalable de la Commission est requis lorsque le montant cumulé des sous-contrats du programme national dépasse le plafond fixé,

The prior written approval of the Commission is required where the cumulative amount of the subcontracts in the national programme exceeds the above-specified limit,


1. Sous réserve des modalités et conditions établies par ou évoquées dans les annexes I et II, les entités juridiques d'Israël participent aux actions indirectes et aux activités du Centre commun de recherche menées au titre du septième programme-cadre communautaire dans les mêmes conditions que celles applicables aux entités juridiques des États membres de l'Union européenne. Pour les organismes de recherche israéliens, les conditions et modalités applicables à la soumission et à l'évaluation des propositions ainsi qu'à l'attribution et à la conclusion des conventions de subvention et/ou des contrats dans le cadre des programmes communa ...[+++]

1. Legal entities of Israel shall participate in indirect actions and in activities of the Joint Research Centre of the Seventh EC Framework Programme under the same conditions as those applicable to legal entities of Member States of the European Union, subject to the terms and conditions established by, or referred to, in Annexes I and II. For Israeli research entities, the terms and conditions applicable for the submission and evaluation of proposals and those for the granting and conclusion of grant agreements and/or contracts under Community programmes shall be the same as those applicable for grant agreements and/or contracts concluded under ...[+++]


elle est l'autorité concédante à l'égard du concessionnaire privé, chargé de la mise en œuvre et de la gestion des phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo (ci-après dénommé «le concessionnaire»). À ce titre, elle conclut avec ce dernier le contrat de concession et veille au respect par le concessionnaire du contrat de concession et du cahier des charges qui lui est annexé et prend toutes les mesures appropriées pour assurer la continuité des services en cas de défaillance du concessionnaire. Elle cède au concessio ...[+++]

It shall be the licensing authority vis-à-vis the private concession holder responsible for implementing and managing the Galileo deployment and operating phases (hereinafter referred to as the concession holder); in this context, it shall conclude with the latter the concession contract; it shall ensure that the concession holder complies with the concession contract and the specifications annexed thereto and shall take all appropriate measures to ensure the continuity of services in case of default of the concession holder; it shall grant the concession holder the right to use the tangible and intangible assets referred to in Articl ...[+++]


- lancer des contrats de programme, notamment pour les ONG partenaires de longue date, par lesquels la Commission et ces dernières conviennent d'un programme cadre fondé sur les politiques et stratégies des ONG, leurs principaux secteurs d'activité, leurs partenaires, etc., et aux termes desquels ces ONG pourront exercer des activités qui seront contrôlées ex post par la Commission;

- Introduction of programme contracts in particular for long standing NGO partners whereby the Commission and NGOs agree an outline programme based on the NGO's policies and strategies, main sectors of activity, partners etc under which NGOs will be able to carry out activities which will be controlled by the Commission on an ex-post basis;


Un programme de communication couvrant la période 2001-2006 a été préparé afin de définir l'information à fournir aux différents groupes cibles de l'ISPA. Ce programme insistait sur l'importance d'expliquer les procédures durant la première année et de faire connaître les résultats à partir de 2002. Il sera mis en oeuvre au moyen de contrats cadres que la Commission (DG Politique régionale) a conclus au début de 2002 et de contrats restant à conclure concernant l'exécution d'activités d'information et de communication pour les différents fonds relatifs à ...[+++]

A 2001-2006 communication programme was prepared outlining the information to be provided to the different target groups for ISPA. It specified the importance to explain the procedures during the first year and to show results from 2002 on. It will be implemented by using the framework contracts that the Commission (DG Regional Policy) concluded early in 2002 and contracts still to be concluded for carrying information and communication activities in relation to different funds related tot he economic and social cohesion (the European ...[+++]


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