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Anéantissement de contrat
Contrat de travail du personnel
Contrat divisible
Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat sur indice boursier
Contrat à terme d'indice boursier
Division de la gestion des contrats régionaux
Division du règlement des contrats
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Phase de la division cellulaire
Rescision de contrat
Résiliation de contrat
Résolution de contrat

Traduction de «contrat divisible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat divisible

divisible contract | severable contract


contrat divisible

divisible contract [ severable contract ]


division du règlement des contrats

contract settlement division


Division de la gestion des contrats régionaux

Field Contract Administration Division


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les engagements d'assurance ou de réassurance d'un contrat d'assurance ou de réassurance ne sont pas divisés en différentes parties lors de la composition du portefeuille des engagements d'assurance ou de réassurance aux fins du présent paragraphe.

the insurance or reinsurance obligations of an insurance or reinsurance contract are not split into different parts when composing the portfolio of insurance or reinsurance obligations for the purpose of this paragraph.


Codes CPV. Si le contrat est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot.

CPV codes; where the contract is divided into lots, this information shall be provided for each lot.


39. invite la Commission à mieux sensibiliser les parties intéressées à l'importance de diviser les contrats en lots, et à envisager la mise en œuvre du principe «appliquer ou expliquer», en vertu duquel les règles sur des aspects tels que la division en lots doivent être respectées, à moins d'expliquer les raisons du non-respect;

39. Asks the Commission to increase awareness of the importance of splitting contracts into lots, and to consider the implementation of the ‘apply or explain’ principle, whereby rules on matters such as division into lots must be complied with, or the failure to comply explained;


40. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics ...[+++]

40. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntar ...[+++]


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39. invite la Commission à mieux sensibiliser les parties intéressées à l'importance de diviser les contrats en lots, et à envisager la mise en œuvre du principe «appliquer ou expliquer», en vertu duquel les règles sur des aspects tels que la division en lots doivent être respectées, à moins d'expliquer les raisons du non-respect;

39. Asks the Commission to increase awareness of the importance of splitting contracts into lots, and to consider the implementation of the ‘apply or explain’ principle, whereby rules on matters such as division into lots must be complied with, or the failure to comply explained;


41. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics ...[+++]

41. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntar ...[+++]


40. invite la Commission à mieux sensibiliser les parties intéressées à l'importance de diviser les contrats en lots, et à envisager la mise en œuvre du principe "appliquer ou expliquer", en vertu duquel les règles sur des aspects tels que la division en lots doivent être respectées, à moins d'expliquer les raisons du non-respect;

40. Asks the Commission to increase awareness of the importance of splitting contracts into lots, and to consider the implementation of the ‘apply or explain’ principle, whereby rules on matters such as division into lots must be complied with, or the failure to comply explained;


Un contrat ne peut être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités relevant de la division 45 du «Vocabulaire commun pour les marchés publics» prévu par le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (ci-après dénommé «CPV»), même si le contrat peut comprendre d’autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

A contract shall be deemed to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities under Division 45 of the ‘Common Procurement Vocabulary’ laid down by Regulation (EC) No 2195/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 on the Common Procurement Vocabulary (CPV) (hereinafter the ‘CPV), even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.


Un contrat de services de construction est un contrat qui a pour objectif la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de construction de génie civil ou de bâtiments au sens de la division 51 de la classification centrale des produits (CPC).

A construction services contract is a contract which has as its objective the realisation by whatever means of civil or building works, in the sense of Division 51 of the Central Product Classification.


1. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à la valeur de parts d'un OPCVM ou à la valeur d'actifs contenus dans un fonds interne détenu par l'entreprise d'assurance, généralement divisé en parts, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées le plus étroitement possible par ces parts ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par ces actifs.

1. Where the benefits provided by a contract are directly linked to the value of units in an UCITS or to the value of assets contained in an internal fund held by the insurance undertaking, usually divided into units, the technical provisions in respect of those benefits must be represented as closely as possible by those units or, in the case where units are not established, by those assets.


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