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Bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Contrat de travail du personnel
Contrat enregistré
Contrat par acte d'archives
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrats de multiplication dûment enregistrés
Demande d'enregistrement d'un contrat de rente
Exécution directe des contrats
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Système d'enregistrement des opérations des contrats
Système informatisé des achats et des contrats

Traduction de «contrat enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat enregistré | contrat par acte d'archives

contract of record


exécution directe des contrats | exécution du contrat pendant la procédure d'enregistrement

direct execution of a contract | execution of a contract during the registration process


Système informatisé des achats et des contrats [ Système d'enregistrement des opérations des contrats ]

Contract Operations Tracking System


contrats de multiplication dûment enregistrés

duly registered growing contracts


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


Système d'enregistrement des opérations des contrats

Contracts Operations Tracking System


demande d'enregistrement d'un contrat de rente

application to register an annuity contract


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme agents d'assurance-vie, nos membres connaissent très bien les principes de protection contre les créanciers qui s'appliquent aux contrats d'assurance-vie, ce qui inclut les rentes et les contrats enregistrés comme les REER.

As life insurance agents, our members are well-versed in the principles of creditor protection that apply to contracts of life insurance, including annuities and contracts registered as RRSPs.


(h) les postes du compte de résultat et du bilan doivent être classés et présentés en se référant non seulement à la forme juridique mais également à la substance économique de la transaction ou du contrat enregistré;

(h) items in the profit and loss account and balance sheet shall be classified and presented having regard not only to the legal form but also to the economic substance of the reported transaction or arrangement;


(h) il peut être tenu compte des postes du compte de résultat et du bilan, qui peuvent être présentés en se référant à la substance ou à la forme de la transaction ou du contrat enregistré;

(h) items in the profit and loss account and balance sheet may be accounted for and presented having regard to the substance or the form of the reported transaction or arrangement;


(h) les postes du compte de résultat et du bilan doivent être présentés en se référant à la substance de la transaction ou du contrat enregistré;

(h) items in the profit and loss account and balance sheet shall be presented having regard to the substance of the reported transaction or arrangement;


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1. Une entité surveillée peut utiliser un indice de référence ou une combinaison d'indices de référence dans l'Union, en tant que référence pour un instrument ou un contrat financier, si ces indices sont fournis par un administrateur agréé ou enregistré conformément à l'article 23 ou à l'article 23 bis, respectivement, ou par un administrateur situé dans un pays tiers qui est enregistré conformément à l'article 20, 21 bis ou 21 ter .

1. A supervised entity may use a benchmark or a combination of benchmarks in the Union as a reference in a financial instrument or financial contract if they are provided by an administrator authorised or registered in accordance with Article 23 or 23a, respectively , or an administrator located in a third country pursuant to Article 20, 21a or 21b.


Son contrat d'enregistrement de 45 ans avec RCA Victor est le plus long contrat jamais conclu par un artiste avec une entreprise dans l'histoire de l'enregistrement musical.

Hank's recording contract of 45 years with RCA Victor is the longest of any artist with one company in the history of recorded music.


Nous proposons que, lorsqu'une entreprise céréalière a enregistré un contrat, ou qu'un courtier a enregistré un contrat en octobre et ne l'a pas toujours honoré à la fin de novembre — un délai de grâce de 30 jours —, vous pouvez vous présenter devant la Commission des grains, qui prendra les mesures nécessaires en votre nom.

What we're proposing is that if a grain company has listed a contract, or a broker has listed a contract with you for October and they haven't taken it by the end of November—that's a 30-day grace period—then you come to the Grain Commission and they will work on your behalf.


En outre, la Cour considère qu’un contrat par lequel le cocontractant, dénommé « licencié », s’oblige, contre rémunération, à faire des efforts raisonnables pour déposer une demande et obtenir l’enregistrement d’un nom de domaine .eu pour le titulaire d’une marque s’apparente davantage à un contrat de service qu’à un contrat de licence.

Furthermore, the Court considers that a contract by which the contractual partner, described as ‘licensee’, undertakes, in return for remuneration, to use reasonable efforts to file an application and obtain the registration of a .eu domain name for the proprietor of a trade mark is more akin to a contract for services than to a licence agreement.


Les utilisateurs finals doivent également signer un contrat d’enregistrement avec le bureau d’enregistrement établissant les conditions dans lesquelles les enregistrements sont acceptés et entretenus.

End users are also required to enter a registration contract with the registrar, which sets out the terms under which registrations are accepted and maintained.


6. Les États membres peuvent permettre ou exiger que la présentation des montants repris sous les postes du compte de profits et pertes et du bilan se réfère à la substance de la transaction ou du contrat enregistré.

6. Member States may allow or require that the presentation of amounts within items in the profit and loss account and balance sheet have regard to the substance of the reported transaction or arrangement.


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