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Contrat industriel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrats industriels
Emballeur industriel
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Ingénieur de contrats industriels
Ingénieur en mécanique industrielle
Ingénieure de contrats industriels
Ingénieure en mécanique industrielle
Ingénieure industrielle
Ingénieure systèmes industriels

Traduction de «contrat industriel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer




Séminaire sur la négociation de contrats industriels internationaux

Workshop on Negotiating International Industrial Contracts


Choix des indices de prix dans les clauses d'indexation des contrats industriels

Selecting Price Indexes for Escalation of Industrial Contracts


emballeur industriel | emballeur sous contrat

contract packer


Guide juridique pour l'établissement de contrats internationaux de construction d'installations industrielles

Legal Guide on International Contracts for the Construction of Industrial Works


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


ingénieur systèmes industriels/ingénieure systèmes industriels | ingénieure systèmes industriels | ingénieur industriel/ingénieure industrielle | ingénieure industrielle

industrial technology engineer | industrial waste engineer | industrial engineer | industrial engineering expert


ingénieur en mécanique industrielle | ingénieure en mécanique industrielle | ingénieur en mécanique industrielle/ingénieure en mécanique industrielle | ingénieur mécanique industrielle/ingénieure mécanique industrielle

industrial tool technology engineering consultant | industrial tool technology engineering specialist | industrial tool design engineer | industrial tool technology engineer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les programmes de l'ESA sont régis par les principes de politique industrielle établis par la convention de l'ESA, en exploitant notamment des appels d'offres, mais en distribuant les contrats industriels en proportion du financement des États membres ("juste retour").

ESA programmes are governed by the industrial policy principles established in the ESA Convention, in particular by exploiting competitive bidding while distributing industrial contracts in proportion to funding from Member States (“fair return”).


· Continuer à coordonner les efforts de la Commission avec ceux des États membres, de l’ESA et de l’EDA pour identifier les composants spatiaux critiques et assurer leur disponibilité. · Examiner s’il est possible de stimuler le marché émergent de l’observation de la Terre par l’intermédiaire de mesures incitatives telles que des contrats à long terme avec l’industrie de l’observation de la Terre. · Promouvoir l’utilisation des applications spatiales dans les politiques de l’Union. · Soutenir des campagnes de sensibilisation visant à faire prendre conscience aux utilisateurs éventuels (villes, régions, divers secteurs ...[+++]

· Continue to coordinate the Commission's efforts with those of Member States, ESA and EDA in order to identify the critical space components and to ensure their availability; · Examine whether it is feasible to boost the emerging Earth observation market through incentives such as long term contracts with Earth observation industry; · Promote the use of space-based applications in EU policies; · Support awareness raising campaigns to make possible users (cities, regions, various industrial sectors, etc) aware of the potential of s ...[+++]


20. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que ...[+++]

20. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity a ...[+++]


23. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que ...[+++]

23. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity a ...[+++]


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«consommateur», toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale; en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n'entrent qu'en partie dans le cadre de l'activité professionnelle de l'intéressé et lorsque la finalité professionnelle est si limitée qu'elle n'est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne est également considérée comme un consommateur.

(f) ‘consumer’ means any natural person who is acting for purposes which are outside that person's trade, business, craft, or profession; where the contract is concluded for purposes partly within and partly outside that person's trade and the trade purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the contract, that person shall also be considered to be a consumer; (See the wording of recital 17 of Directive 2011/83/EU)


26. estime qu'il est nécessaire de mettre davantage l'accent sur la conclusion de contrats à long terme entre les fournisseurs d'électricité et les consommateurs industriels, d'abaisser les coûts de l'énergie et d'améliorer les réseaux d'approvisionnement internationaux, qui sont essentiels pour les régions périphériques de l'Union, ce qui permettra également de décourager les délocalisations vers les pays tiers et entre les États membres; souligne que la conclusion de contrats d'approvisionnement énergétique à long terme peut réduir ...[+++]

26. Considers it necessary to focus more closely on long-term contracts between power suppliers and industrial consumers, cut energy costs and improve international supply grids, this being of key importance to the outlying regions of the EU, thereby helping to discourage relocation to third countries and between Member States; stresses that concluding long-term energy contracts may mitigate the risk of volatile energy prices and contribute to lowering electricity prices for industrial consumers; calls on the Commission to provide guidance on the compet ...[+++]


4. Le Parlement européen, en tant qu'autorité contractante, veille à ce que les normes minimales de sécurité industrielle prévues dans la présente décision et mentionnées dans le contrat soient respectées lors de l'octroi de contrats classifiés à des entités industrielles ou autres.

4. The European Parliament, as contracting authority, shall ensure that the minimum standards on industrial security set out in this Decision, and referred to in the contract, are complied with when awarding classified contracts to industrial or other entities.


lorsque le titulaire d'un contrat d'assurance relevant du présent paragraphe exerce une activité commerciale, industrielle ou libérale et que le contrat d'assurance couvre deux ou plusieurs risques relatifs à ces activités et situés dans différents États membres, la loi de l'un des États membres concernés ou la loi du pays de résidence habituelle du preneur d'assurance.

where the policy holder of a contract falling under this paragraph pursues a commercial or industrial activity or a liberal profession and the insurance contract covers two or more risks which relate to those activities and are situated in different Member States, the law of any of the Member States concerned or the law of the country of habitual residence of the policy holder.


elle approuve les annexes de sécurité des contrats industriels.

approve the security annexes of industrial contracts.


L'amendement que le Parlement entend présenter en la matière consiste essentiellement en les points suivants : supprimer la référence aux seuils quantitatifs et, en contrepartie, exiger que, dans les cas de contrats avec des entreprises commerciales ou industrielles, l'autre partie au contrat, généralement le preneur de la garantie du créancier, soit un établissement financier.

The amendment which Parliament intends to introduce in this field consists, essentially, of the following: removing the reference to quantitative limits and, instead, establishing the requirement that, in these cases of agreements with commercial or industrial companies, the other party to the agreement, normally the taker of the collateral of the creditor, should be a financial entity.


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