Traduction de «contrat institutionnel » (Français → Anglais) :

À partir de 1997, les activités des universités en matière de coopération européenne ont été groupées sous la dénomination "contrats institutionnels".

Ces séjours sont pleinement reconnus aux termes des accords interuniversitaires faisant partie des contrats institutionnels et peuvent comprendre, le cas échéant, des stages intégrés en entreprise.

4. Les projets coordonnés par des universités dans le cadre des différentes actions du programme devraient faire partie du "contrat institutionnel" des institutions concernées prévu à l'action 2.

Les universités participantes concluent, avec la Commission, des "contrats institutionnels" qui englobent l'ensemble des activités Erasmus approuvées.

Le succès d'Erasmus a été confirmé cette année par l'approbation, par la Commission, de 1.627 contrats institutionnels, les documents exposant, pour chaque établissement participant, la stratégie de coopération européenne ainsi que les activités envisagées pour l'année 1998/99.

On peut notamment énumérer: - la mise en place d'un instrument de coordination humanitaire avec les organisations internationales, notamment des Nations Unies et d'autres instances internationales, telles que le CICR, avec les Etats Membres, avec les pays tiers, en particulier les Etats-Unis, et enfin les organisations non gouvernementales; - l'instrument de dialogue institutionnel, en particulier le Parlement européen dont il faut souligner l'intérêt politique à l'égard de l'humanitaire; - l'instrument de visibilité que ECHO a, en 1993 et 1994, développé de manière substantielle, pour faire apparaître auprès des média, des Etats Membr ...[+++]es, des pays tiers, des milieux politiques, l'action humanitaire de l'Union; - l'instrument de prévention pour l'élargissement des activités d'assistance par le développement de mesures adéquates à la prévention des désastres humanitaires; - la mise en oeuvre d'actions directes humanitaires telles que le programme alimentaire en Croatie et en Serbie-Montenegro, que ECHO exécute sans l'intervention des partenaires; - enfin, la mise en place d'un instrument de partenariat et de gestion, le Contrat Cadre de Partenariat (Décision de la Commission du 5 mai 1993), signé à ce jour avec la presque totalité des partenaires de la Commission, plus de 140 organisations non gouvernementales (ONG) et organisations internationales. Ces contrats-cadre permettent d'accélerer et de simplifier les procédures de décision d'aide, et de structurer et institutionnaliser les relations de la Commission avec les ONG et les organisations internationales.