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ACP
Accord-cadre de partenariat
CCP
Cadre de partenariat pour les migrations
Contrat cadre de partenariat
Contrat général
Contrat-cadre
Contrat-cadre de bail
Contrat-cadre de bail à loyer
Contrat-cadre de baux à loyer
Contrat-cadre de financement
Contrat-cadre de fournitures
Contrat-cadre de partenariat
Document cadre du Partenariat pour la paix
Document-cadre du partenariat
Recherche dans le cadre du partenariat rural canadien

Traduction de «contrat-cadre de partenariat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]

framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]


cadre de partenariat avec les pays tiers dans le domaine de la migration | cadre de partenariat pour la coopération avec les différents pays d'origine ou de transit | cadre de partenariat pour les migrations

Migration Partnership Framework | Partnership Framework of cooperation with individual countries of origin or transit | Partnership Framework with third countries


contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail

framework lease


contrat-cadre | contrat-cadre de financement

frame contract | frame finance contract


contrat-cadre [ contrat-cadre de fournitures ]

blanket order [ blanket order agreement | blanket agreement | blanket contract | master contract | master agreement | blanket purchase order ]




contrat-cadre | contrat général

blanket contract | master contract | blanket agreement | master agreement




Recherche dans le cadre du partenariat rural canadien

Canadian rural partnership research


document cadre du Partenariat pour la paix

PfP framework document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ECHO met actuellement en place un contrat-cadre de partenariat également destiné à améliorer la clarté et le respect des règles modifiées et des missions prises en charge par ECHO et ses partenaires internationaux, notamment les Nations unies.

ECHO is developing the Framework Partnership Agreement to further enhance clarity and compliance with both the adapted rules and the mandates of ECHO and its international partners, especially the UN.


À cet effet, la Commission peut conclure des contrats-cadres de partenariat ou se fonder sur les contrats-cadres de partenariat conclus en vertu du règlement (CE) no 1257/96.

To that effect, the Commission may enter into framework partnership agreements or rely on existing framework partnership agreements concluded pursuant to Regulation (EC) No 1257/96.


Il convient, en outre, de faire appel à des organisations avec lesquelles la Commission a conclu des contrats-cadres de partenariat en vertu du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil , compte tenu de la pertinence de l'expérience acquise par ces organisations pour ce qui est d'apporter une aide humanitaire en étroite coordination avec la Commission.

Furthermore, it is appropriate to rely on organisations with which the Commission has concluded framework partnership agreements pursuant to Council Regulation (EC) No 1257/96 , in light of the relevance of the experience acquired by those organisations in providing humanitarian aid in close coordination with the Commission.


5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après avoir obtenu ce statut au terme de la première évaluation, les partenaires sou ...[+++]

5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism are audited less frequently on their internal control systems and are allowed to use their own procurement proced ...[+++]


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5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après avoir obtenu ce statut au terme de la première évaluation, les partenaires sou ...[+++]

5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism are audited less frequently on their internal control systems and are allowed to use their own procurement proced ...[+++]


28. souligne que la plupart des recommandations adoptées dans le cadre des audits du siège effectués par le secteur d'audit externe concernant les partenaires au contrat-cadre de partenariat portent sur les règles en matière de marchés publics; attire l'attention sur l'une des principales constatations effectuées lors de ces audits du siège, à savoir le fait que tous les partenaires au contrat-cadre de partenariat (qu'ils soient soumis au mécanisme de contrôle A ou au mécanisme de contrôle P) ont mis en place des procédures qui sont pleinement conformes aux principes de l'annexe IV du contrat-cadre de 2008; souligne que les problèmes r ...[+++]

28. Notes that most of the recommendations resulting from EAS HQ audits of the FPA partners refer to the procurement rules of the partners; draws attention to one of the main findings of the HQ audits, which is that not all FPA partners (coming under both the A- and the P-control mechanisms) have procedures in place which are fully compliant with the principles of Annex IV to the 2008 FPA; notes that there are issues relating to the provision of complete procurement files and the establishment of better-documented and solid procurement procedures;


28. souligne que la plupart des recommandations adoptées dans le cadre des audits du siège effectués par le secteur d'audit externe concernant les partenaires au contrat-cadre de partenariat portent sur les règles en matière de marchés publics; attire l'attention sur l'une des principales constatations effectuées lors de ces audits du siège, à savoir le fait que tous les partenaires au contrat-cadre de partenariat (qu'ils soient soumis au mécanisme de contrôle A ou au mécanisme de contrôle P) ont mis en place des procédures qui sont pleinement conformes aux principes de l'annexe IV du contrat-cadre de 2008; souligne que les problèmes r ...[+++]

28. Notes that most of the recommendations resulting from EAS HQ audits of the FPA partners refer to the procurement rules of the partners; draws attention to one of the main findings of the HQ audits, which is that not all FPA partners (coming under both the A- and the P-control mechanisms) have procedures in place which are fully compliant with the principles of Annex IV to the 2008 FPA; notes that there are issues relating to the provision of complete procurement files and the establishment of better-documented and solid procurement procedures;


4. se félicite du gain de flexibilité et d'efficience permis par le contrat-cadre de 2008 par rapport à celui de 2005, et notamment de l'approche axée davantage sur les résultats préconisée, de l'introduction de mécanismes de contrôle A et P et du fait que les orientations mises en place aient permis de parvenir à une simplification et de réduire les ambiguïtés; invite la Commission à continuer de peaufiner les mesures destinées à améliorer l'efficacité de la coopération avec les partenaires au contrat-cadre de partenariat à l'occasion du renouvellement de celui-ci en 2012; souligne qu'il est important d'améliorer l'efficacité de la co ...[+++]

4. Welcomes the enhanced flexibility and efficiency afforded by the 2008 FPA, by comparison with the 2005 FPA, including a more result-oriented approach, the introduction of the A- and P-control mechanisms, greater simplification and less ambiguity resulting from the introduction of guidelines; calls on the Commission to continue refining the measures which will improve the efficiency of cooperation with FPA partners in the post-2012 FPA; stresses that improving the efficiency of cooperation and reducing the excessive administrative burden for FPA partners is important, while at the same timing ensuring a high level of accountability a ...[+++]


Exemple - Le contrat-cadre de partenariat conclu par ECHO et plus de 160 ONG permet de discuter de questions d'intérêt mutuel et d'examiner en commun les objectifs et principes de l'aide humanitaire.

Example - The Framework Partnership Agreement concluded by ECHO and more than 160 NGOs provides a forum for debating issues of mutual interest and a joint exam of humanitarian objectives and principles.


Elle a donc adopté en mai 1993 le contrat-cadre de partenariat (CCP) afin d'accélérer les procédures et de simplifier le processus de décision.

Hence, the Commission adopted in May 1993 the model Framework Partnership Agreement (FPA) aimed at speeding up procedures and simplifying decision-making.




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contrat-cadre de partenariat ->

Date index: 2021-08-26
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