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Activités incompatibles
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Contrats incompatibles
Division des tâches
Déclaration antérieure incompatible
Déclaration incompatible antérieure
Feu vert incompatible
Feux verts incompatibles
Fonctions incompatibles
Futur
Future
Incompatibilités
Locomotive effectuant un mouvement incompatible
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mouvement incompatible de locomotive
Séparation des fonctions
Séparation des fonctions incompatibles
Séparation des responsabilités
Séparation des tâches
Séparation des tâches incompatibles
Tâches incompatibles
Vert simultané
Verts simultanés

Traduction de «contrats incompatibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




fonctions incompatibles | tâches incompatibles | incompatibilités | activités incompatibles

incompatible functions | incompatible activities | incompatible duties


feu vert incompatible | feux verts incompatibles | vert simultané | verts simultanés

opposing green


déclaration antérieure incompatible | déclaration incompatible antérieure

previous inconsistent statement


séparation des fonctions | séparation des tâches incompatibles | séparation des tâches | séparation des responsabilités | séparation des fonctions incompatibles | division des tâches

segregation of duties | division of duties | division of functions | segregation of incompatible duties | segregation of incompatible functions | separation of duties | separation of functions


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


locomotive effectuant un mouvement incompatible [ mouvement incompatible de locomotive ]

conflicting engine


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l'emploi d'assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d'un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, ces articles devraient être adaptés aux ...[+++]

33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS, those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were ther ...[+++]


33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l’emploi d’assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d’un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, ces articles devraient être adapt ...[+++]

33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there ...[+++]


La Commission a conclu que deux projets d'aides notifiées par la France, sur lesquelles elle avait ouvert une enquête fin 2007 (voir IP/07/1692), concernant deux mesures fiscales en faveur du développement de certains contrats d'assurance complémentaires santé, constituent des aides d'Etat incompatibles avec le marché intérieur.

The Commission has concluded that two aid plans notified by France, into which it opened an investigation at the end of 2007 (see IP/07/1692) concerning two tax measures to encourage the development of certain supplementary sickness insurance policies, constitute state aid incompatible with the internal market.


Selon l’avocat général, M Juliane Kokott, il est incompatible avec les droits fondamentaux de l’Union de tenir compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risque dans les contrats d’assurance

In the opinion of Advocate General Juliane Kokott it is not compatible with EU fundamental rights to take the sex of an insured person into account as a risk factor in insurance contracts


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Les directives, monsieur le président, appelaient les ministères à la vigilance relativement aux pratiques qui étaient incompatibles avec l'esprit des politiques et des lignes directrices applicables, comme le fractionnement de contrats, les modifications contractuelles et les justifications insuffisantes pour attribuer des contrats sans concurrence.

The guidelines, Mr. Chairman, called on departments to be vigilant about these practices that were inconsistent with the spirit of contracting policies and regulations, such as contract splitting, contract amendments, and invalid justification for sole-source contracting.


Tout soumissionnaire retenu aurait pu négocier le contrat final avec des conditions similaires, sans que cela soit incompatible avec le cahier des charges, qui laissait une large marge d'appréciation quant aux clauses pouvant être négociées.

Any successful bidder for the contract could have negotiated the final contract on similar terms, without incompatibility with the tender documents, which left a wide margin for interpretation with regard to clauses that could be negotiated by the preferred bidder.


26. se déclare vivement préoccupé de constater que certaines des conditions générales de transport des compagnies aériennes ont été jugées incompatibles avec la directive 93/13/CEE du Conseil sur les contrats conclus avec les consommateurs, se félicite à cet égard de l'intention de la Commission de présenter une proposition de règlement sur les exigences en matière de contrats de transport aérien avant la fin de l'année en cours, et insiste pour qu'une priorité élevée soit accordée à cette proposition qui devrait être soumise au Conse ...[+++]

26. Is deeply concerned that certain aspects of airlines" general conditions of carriage have been found to be inconsistent with Council Directive 93/13/EEC on unfair terms in consumer contracts; in this respect, welcomes the Commission's plan to come forward with a proposal for a regulation on requirements for air transportation contracts by the end of this year; stresses the high priority which must be accorded to this proposal, and urges the Commission to present it to Council and the Parliament as soon as possible;


La Commission peut réduire, suspendre ou récupérer le soutien financier accordé dans le cadre d'un contrat, si elle constate des irrégularités ou si elle apprend que, sans son autorisation, ce contrat a subi une importante modification incompatible avec les objectifs ou les modalités d'exécution convenus.

The Commission may reduce, suspend or recover the financial support granted through a contract if it finds irregularities or if it learns that, without its approval, the contract has been subject to a major change which conflicts with the agreed objectives or implementing conditions.


La Commission peut réduire, suspendre ou récupérer le soutien financier accordé dans le cadre d'un contrat, si elle constate des irrégularités ou si elle apprend que, ce contrat a subi une modification sans son autorisation, incompatible avec les objectifs ou les modalités d'exécution convenus.

The Commission may reduce, suspend or recover the financial support granted through a contract if it finds irregularities or if it learns that the contract has been subject to a change , without its approval, which conflicts with the agreed objectives or implementing conditions.


Toutes les aides pour le recrutement au moyen de contrats de formation et de travail et pour la transformation des contrats de formation et de travail en contrats à durée indéterminée qui ne respectent pas les conditions susmentionnées sont incompatibles avec les règles de l'UE.

All aid for recruitment by means of training and work experience contracts and for the conversion of training and work experience contracts into open-ended contracts which does not comply with the above conditions is incompatible with the EU rules.


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