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contrefaire en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrefaire, contrefaire (brevet), contrefaire un certificat, contrefaire, dissimuler ou contrefaire la réalité des faits, falsifier, forger -*- counterfeit, to infringe (patent), counterfeit a certificate, forge, to conceal facts or falsify evidence, counterfeit, falsify, forge

contrefaire



contrefaire (brevet)



contrefaire un certificat



contrefaire



dissimuler ou contrefaire la réalité des faits



falsifier [ contrefaire ]



falsifier [ contrefaire | forger ]



falsifier | contrefaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsqu'un tribunal des marques de l'Union européenne constate que le défendeur a contrefait ou menacé de contrefaire une marque de l'Union européenne, il rend, sauf s'il y a des raisons particulières de ne pas agir de la sorte, une ordonnance lui interdisant de poursuivre les actes de contrefaçon ou de menace de contrefaçon.



a) de contrefaire ou de frauduleusement modifier ou rendre illisible un bulletin de vote ou le paraphe du directeur du scrutin, du scrutateur ou d’un scrutateur adjoint qui y figure;



409 (1) Commet une infraction quiconque fait, a en sa possession ou aliène tout poinçon, matrice, machine ou autre instrument destiné à être employé pour contrefaire une marque de commerce, ou conçu à cette fin.



d) de détruire, de tronquer ou de modifier un document ou une chose, de les cacher, de les falsifier ou de les contrefaire sachant qu’ils seront vraisemblablement pertinents dans le cadre d’une enquête ou d’une audience tenue sur la plainte au titre de la partie VII ou d’une révision sous le régime de cette partie;



b) sans le consentement du breveté, écrit, peint, imprime, moule, coule, découpe, grave, empreint ou d’autre manière marque, sur un objet qui n’a pas été acheté du breveté, les mots « Brevet », « Lettres patentes », « Patente de la Reine (ou du Roi) », « Breveté », ou toute autre expression de même signification, avec l’intention de contrefaire ou d’imiter la marque, l’estampille ou la devise du breveté, ou de tromper le public et de le porter à croire que l’objet en question a été fabriqué ou vendu par le breveté ou avec son consentement;



t /