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Adéquation de la contrepartie
Adéquation des fonds propres
Adéquation du capital aux besoins
Causalité adéquate
Collaboration adéquate
Contrepartie adéquate
Contrepartie appropriée
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Lien de causalité adéquate
Niveau suffisant de fonds propres
Rapport de causalité adéquate
Relation de causalité adéquate
Vérification adéquate

Traduction de «contrepartie adéquate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrepartie adéquate | contrepartie appropriée

adequate consideration adequate consideration | fair and valuable consideration




adéquation de la contrepartie

adequacy of consideration


causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres

capital adequacy




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut prévoir d'exiger une contribution minimale des producteurs aux pertes ou au coût de ces mesures, ou toute autre contrepartie adéquate, en vue d'atténuer le risque de distorsions de la concurrence et de les inciter à minimiser les risques.

Requiring a minimum contribution from producers to losses or the cost of such measures or some other adequate counterpart should be foreseen to mitigate the risk of distortions of competition and to provide an incentive for minimising risk.


Il est, à tout moment, suffisant pour permettre une restructuration ou une liquidation en bon ordre des activités sur une période appropriée et une protection adéquate de la contrepartie centrale face aux risques de crédit, de contrepartie, de marché, opérationnels, juridiques et commerciaux qui ne sont pas déjà couverts par des ressources financières spécifiques visées aux articles 41 à 44.

It shall at all times be sufficient to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and an adequate protection of the CCP against credit, counterparty, market, operational, legal and business risks which are not already covered by specific financial resources as referred to in Articles 41 to 44.


Les membres du conseil d'administration d'une contrepartie centrale, y compris ses administrateurs indépendants, possèdent l'honorabilité suffisante et des compétences adéquates en matière de services financiers, de gestion des risques et de services de compensation.

The members of a CCP’s board, including its independent members, shall be of sufficiently good repute and shall have adequate expertise in financial services, risk management and clearing services.


Les membres compensateurs comme les clients doivent bénéficier d'une représentation adéquate, étant donné que les décisions de la contrepartie centrale peuvent présenter des implications pour eux.

Clearing members and clients need to be adequately represented as decisions taken by the CCP may have an impact on them.


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Il est essentiel que les contreparties centrales aient accès à des liquidités adéquates.

Access to adequate liquidity resources is essential for a CCP.


2. Le capital propre (actifs nets) de la contrepartie centrale est, à tout moment, suffisant et liquide pour permettre une liquidation ou une restructuration ordonnée des activités sur une période appropriée et garantir que la contrepartie centrale bénéficie d’une protection adéquate à l’égard des risques opérationnels et résiduels.

2. Own capital (net assets) of a CCP shall at all times be sufficient and liquid so as to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and that the CCP is adequately protected against operational and residual risks.


2. Le capital, complété par les bénéfices non distribués et les réserves de la contrepartie centrale, est, à tout moment, suffisant pour permettre une liquidation ou une restructuration ordonnée des activités sur une période appropriée et garantir que la contrepartie centrale bénéficie d’une protection adéquate à l’égard des risques opérationnels et résiduels.

2. Capital, together with retained earnings and reserves of a CCP, shall at all times be sufficient to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and that the CCP is adequately protected against operational and residual risks.


Il est, à tout moment, suffisant pour permettre une liquidation ou une restructuration ordonnée des activités sur une période appropriée et garantir que la contrepartie centrale bénéficie d'une protection adéquate à l'égard des risques opérationnels et résiduels.

It shall at all times be sufficient to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and that the CCP is adequately protected against operational and residual risks.


(40 bis) Il est essentiel que les contreparties centrales aient accès à des liquidités adéquates.

(40a) Access to adequate liquidity resources is essential for a CCP.


(14 bis) Il importe que le traitement nécessairement différent qui est réservé, dans le présent règlement, aux contreparties non financières trouve sa traduction dans la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice et la directive 2006/49/CE sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit.

(14a) It is important that necessarily different treatment of non-financial counterparties extends from this Regulation to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and Directive 2006/49/EC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions.


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