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Arrangements contractuels
Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie contractuelle
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Dispositions contractuelles
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Modalités contractuelles
Politique contractuelle
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Transfert non contractuel
Transfert sans contrepartie
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «contrepartie contractuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




transfert sans contrepartie | transfert non contractuel

unrequited transfer


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle

contractual arrangements


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
f)lorsqu'une contrepartie centrale et ses membres compensateurs ont conclu des dispositions contractuelles contraignantes qui autorisent la contrepartie centrale à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, la contrepartie centrale considère cette marge initiale comme une contribution préfinancée aux fins du calcul décrit au paragraphe 1 et non comme une marge initiale.

(f)where a CCP has in place a binding contractual arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the CCP shall consider that initial margin as prefunded contributions for the purposes of the calculation in paragraph 1 and not as initial margin.


b)lorsque la réglementation d'une contrepartie centrale prévoit que celle-ci utilise tout ou partie de ses ressources financières pour couvrir ses pertes dues au défaut d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, après qu'elle a épuisé son fonds de défaillance mais avant de faire appel aux contributions faisant l'objet d'un engagement contractuel de ses membres compensateurs, la contrepartie centrale ajoute le montant correspondant de ces ressources financières supplémentaires ( au montant total des contributions préfinancées ...[+++]

(b)where the rules of a CCP provide that it use part or all of its financial resources to cover its losses due to the default of one or more of its clearing members after it has depleted its default fund, but before it calls on the contractually committed contributions of its clearing members, the CCP shall add the corresponding amount of those additional financial resources to the total amount of pre-funded contributions (DF) as follows:


Pour éviter de telles discriminations, les contreparties centrales devraient accepter de compenser les transactions exécutées sur différentes plates-formes de négociation, dès lors que ces dernières répondent aux exigences techniques et opérationnelles définies par ces contreparties et quels que soient les documents contractuels en vertu desquels les parties contractantes ont conclu la transaction sur les produits dérivés de gré à gré, dès lors que les documents en question répondent aux normes du marché.

In order to avoid such discriminatory practices, CCPs should agree to clear transactions executed in different trading venues, to the extent that those trading venues comply with the operational and technical requirements established by the CCP, without reference to the contractual documents on the basis of which the parties concluded the relevant OTC derivative transaction, provided that those documents are consistent with market standards.


15)«client», une entreprise liée à un membre compensateur d'une contrepartie centrale par une relation contractuelle lui permettant de compenser ses transactions auprès de la contrepartie centrale concernée.

(15)‘client’ means an undertaking with a contractual relationship with a clearing member of a CCP which enables that undertaking to clear its transactions with that CCP.


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«client», une entreprise liée à un membre compensateur d'une contrepartie centrale par une relation contractuelle lui permettant de compenser ses transactions auprès de la contrepartie centrale concernée.

‘client’ means an undertaking with a contractual relationship with a clearing member of a CCP which enables that undertaking to clear its transactions with that CCP.


«client», une entreprise liée à un membre compensateur d'une contrepartie centrale par une relation contractuelle lui permettant de compenser ses transactions auprès de la contrepartie centrale concernée;

‘client’ means an undertaking with a contractual relationship with a clearing member of a CCP which enables that undertaking to clear its transactions with that CCP;


Pour éviter de telles discriminations, les contreparties centrales devraient accepter de compenser les transactions exécutées sur différentes plates-formes de négociation, dès lors que ces dernières répondent aux exigences techniques et opérationnelles définies par ces contreparties et quels que soient les documents contractuels en vertu desquels les parties contractantes ont conclu la transaction sur les produits dérivés de gré à gré, dès lors que les documents en question répondent aux normes du marché.

In order to avoid such discriminatory practices, CCPs should agree to clear transactions executed in different trading venues, to the extent that those trading venues comply with the operational and technical requirements established by the CCP, without reference to the contractual documents on the basis of which the parties concluded the relevant OTC derivative transaction, provided that those documents are consistent with market standards.


«Les contreparties éligibles peuvent désigner des sociétés de transport de fonds comme mandataires agissant pour leur compte et à leurs risques aux fins du stockage et de la sous-préalimentation des billets et pièces en euros aux tiers professionnels, pour autant que: i) nonobstant la désignation d’un mandataire, les contreparties éligibles respectent toutes les règles applicables et les procédures prévues dans la présente orientation; et ii) les contreparties éligibles concluent avec les sociétés de transport de fonds un dispositif contractuel stipulant que les s ...[+++]

‘Eligible counterparties may appoint cash in transit companies as agents acting on their behalf and at their risk for the purpose of storage and sub-frontloading of euro banknotes and coins to professional third parties on condition that: (i) notwithstanding the appointment of an agent, eligible counterparties comply with all applicable rules and procedures laid down in this Guideline; and (ii) eligible counterparties conclude contractual arrangements with cash in transit companies stipulating that the cash in transit companies shall fulfil the obligatio ...[+++]


6. Le dispositif contractuel à conclure avant la préalimentation prévoit qu’une contrepartie éligible accorde à la future BCN de l’Eurosystème le droit de réaliser la garantie si la contrepartie éligible préalimentée manque à une des obligations énoncées dans la présente orientation comme condition préalable à la préalimentation et qui ont fait l’objet d’un accord spécial entre la contrepartie éligible et la future BCN de l'Eurosystème, et la contrepartie éligible préalimentée ne paie pas les pénalités contractuelles prévues à l’article ...[+++]

6. The contractual arrangements to be concluded before frontloading shall provide that an eligible counterparty shall grant the future Eurosystem NCB the right to realise the collateral if the frontloaded eligible counterparty breaches any of the obligations referred to in this Guideline as a precondition to frontloading and specifically agreed on between the eligible counterparty and the future Eurosystem NCB, and the frontloaded eligible counterparty does not pay the contractual penalties provided for in Article 10.


Conformément aux dispositions contractuelles ou réglementaires appliquées par chaque banque centrale nationale (ou par la BCE), l'Eurosystème impose des indemnités pécuniaires aux contreparties ou suspend leur accès aux opérations d'open market si ces contreparties manquent à leurs obligations découlant des dispositions contractuelles ou réglementaires appliquées par les banques centrales nationales (ou par la BCE) telles que définies ci-après.

In accordance with provisions in the contractual or regulatory arrangements applied by the respective National Central Bank (or by the ECB), the Eurosystem shall impose financial penalties on counterparties or suspend counterparties from participation in open market operations if counterparties fail to comply with their obligations under the contractual or regulatory arrangements applied by the National Central Banks (or by the ECB) as set out below.


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