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Agent en douane
Agente déclarante en douane
Commissionnaire en douane
Contrôle de douane
Contrôle des douanes
Contrôle douanier
Douane
Fonctionnaire de la douane
Industrie en zone franche
Industrie sous contrôle de douane
Industrie sous douane
Poste de douane
Poste frontalier
Poste frontière
Profession de la douane
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Soumis à un contrôle des douanes
Soumis à un contrôle douanier
Sous le contrôle de la douane
Sous le contrôle des douanes
Sous le contrôle douanier
Zone douanière
Zone sans contrôle de douane

Traduction de «contrôle de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle de douane

customs inspection [ customs check ]




industrie en zone franche | industrie sous contrôle de douane | industrie sous douane

in-bond industry


sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]

under customs supervision




contrôle douanier [ contrôle des douanes ]

customs control


soumis à un contrôle douanier [ soumis à un contrôle des douanes ]

subject to customs control


profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: formalité douanière réglementation douanière contrôle de douane communication des données blanchiment d'argent

EUROVOC descriptor: customs formalities customs regulations customs inspection disclosure of information money laundering


Les marchandises sont soumises à des contrôles de douane selon les dispositions prévues à l’annexe I. Ces contrôles visent à assurer l’observation des lois et des règlements applicables aux frontières.

Goods are subject to customs controls as described in Annex 1. These controls are to ensure compliance with the laws and regulations in force at borders.


Descripteur EUROVOC: contrefaçon lutte contre le crime contrôle de douane coopération douanière échange d'information

EUROVOC descriptor: industrial counterfeiting fight against crime customs inspection customs cooperation information transfer


recenser, développer et mettre en application les meilleures pratiques de travail, en particulier dans les domaines du contrôle de prédédouanement et du contrôle d'audit a posteriori, de l'analyse de risque, des contrôles de douane et des procédures simplifiées;

to identify, develop and apply best working practices, in particular in the areas of pre- and post-clearance audit control, risk analysis, customs controls and simplified procedures;


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réforme dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et notamment réforme du système juridique, de la police, du ministère public, de l'appareil judiciaire, du système pénitentiaire et du système de contrôle des douanes et des frontières, en mettant un accent particulier sur l'amélioration de la lutte contre la corruption, la criminalité organisée, le terrorisme et les migrations clandestines, et en instaurant des systèmes d'information liés à ces domaines.

reform in the field of justice and home affairs, such as reform of the legal system, the police, the prosecution, the judiciary, the penitentiary systems, and the customs and border control system, with particular emphasis on improving the fight against corruption, organised crime, terrorism, and illegal migration, and establishing information systems linked to these areas.


réforme dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et notamment réforme du système juridique, de la police, du ministère public, de l'appareil judiciaire, du système pénitentiaire et du système de contrôle des douanes et des frontières, en mettant un accent particulier sur l'amélioration de la lutte contre la corruption, la criminalité organisée, le terrorisme et les migrations clandestines, et en instaurant des systèmes d'information liés à ces domaines;

reform in the field of justice and home affairs, such as reform of the legal system, the police, the prosecution, the judiciary, the penitentiary systems, and the customs and border control system, with particular emphasis on improving the fight against corruption, organised crime, terrorism, and illegal migration, and establishing information systems linked to these areas;


1. Lorsque des autorités douanières ont retenu des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dans l'une des situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, ou en ont suspendu la mainlevée, les États membres peuvent prévoir, conformément à leur législation nationale, une procédure simplifiée, à utiliser avec l'accord du titulaire du droit, qui permet aux autorités douanières de faire en sorte que ces marchandises soient abandonnées pour être détruites sous contrôle des douanes, sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard de la lé ...[+++]

1. Where customs authorities have detained or suspended the release of goods which are suspected of infringing an intellectual property right in one of the situations covered by Article 1(1), the Member States may provide, in accordance with their national legislation, for a simplified procedure, to be used with the right-holder's agreement, which enables customs authorities to have such goods abandoned for destruction under customs control, without there being any need to determine whether an intellectual property right has been infr ...[+++]


Il serait également souhaitable de poursuivre la mise au point des techniques d'analyse de risque appliquées aux douanes et l'amélioration des méthodes de contrôle des douanes, telles que la mise en oeuvre du plan d'action sur le contrôle des conteneurs et de mener une réflexion sur les nouveaux vecteurs de fraude, dont Internet.

It would also be desirable to continue the development of customs risk analysis techniques and the improvement of customs control methods such as the implementation of the container control action plan and to consider the new avenues where there is a possibility for fraud, such as Internet.


Les marchandises sont soumises à des contrôles de douane selon les dispositions prévues à l’annexe I. Ces contrôles visent à assurer l’observation des lois et des règlements applicables aux frontières.

Goods are subject to customs controls as described in Annex 1. These controls are to ensure compliance with the laws and regulations in force at borders.


Les marchandises sont soumises à des contrôles de douane selon les dispositions prévues à l’annexe I. Ces contrôles visent à assurer l’observation des lois et des règlements applicables aux frontières.

Goods are subject to customs controls as described in Annex 1. These controls are to ensure compliance with the laws and regulations in force at borders.


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