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CSP
Contrat nul ex post facto
Contrôle LRC
Contrôle de fabrication
Contrôle de facto
Contrôle de fait
Contrôle de parité de bloc
Contrôle de parité horizontale
Contrôle de parité longitudinale
Contrôle de processus industriel
Contrôle de redondance longitudinale
Contrôle du processus
Contrôle longitudinal
Contrôle par redondance longitudinale
Contrôle statistique
Contrôle statistique de la qualité
Contrôle statistique du processus
Contrôle technique
De facto une colonie américaine
En somme une colonie américaine
En tous points une colonie américaine
Norme de facto
Norme de fait
Régulation d'un processus
Standard de facto
Standard de fait

Traduction de «contrôle de facto » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle de facto | contrôle de fait

de facto control


contrôler,de jure ou de facto,les importations

to supervise imports,in law or in fact


norme de facto | norme de fait | standard de facto | standard de fait

de facto standard




en tous points une colonie américaine [ de facto une colonie américaine | en somme une colonie américaine ]

compleat American colony




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]




contrôle du processus | contrôle statistique du processus | CSP | contrôle statistique de la qualité | contrôle statistique | contrôle de processus industriel | contrôle de fabrication | contrôle technique | régulation d'un processus

process control | statistical process control


contrôle de parité longitudinale | contrôle longitudinal | contrôle de redondance longitudinale | contrôle LRC | contrôle par redondance longitudinale | contrôle de parité de bloc | contrôle de parité horizontale

longitudinal redundancy check | LRC | longitudinal parity check | longitudinal check | LPC | horizontal parity control | horizontal parity check | horizontal check | row parity check
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, lorsque des contrôles sont réalisés conjointement pour l'éligibilité et la conditionnalité, le principe des contrôles inopinés applicable en matière d’éligibilité impose de facto une contrainte sur les contrôles liés à la conditionnalité.

Nevertheless, where joint checks are carried out for eligibility and cross-compliance, the principle of unannounced checks for the former has placed a de facto constraint on checks for the latter.


Même si les autorisations aux autorités nationales de contrôle peuvent être imposées en vertu de l'article 19, il ne faut pas qu'elles se transforment en autorisations de facto dans les cas où le transfert vers un pays tiers est manifestement autorisé, soit parce que le destinataire procure une protection adéquate telle que constatée dans une décision contraignante de la Commission ou est partie à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, soit parce que le responsable du traitement déclare que le transfert bénéfic ...[+++]

Notifications to national supervisory authorities may be required under Article 19, but notifications cannot be turned into de facto authorisations in those cases where the transfer to a third country is clearly permitted, either because the recipient is a destination providing adequate protection as confirmed in a binding Commission decision, or is a party to the standard contractual clauses approved by the Commission, or because the data controller declares that the transfer benefits from one of the exceptions provided for in Articl ...[+++]


O. considérant que les juifs, les mandéens et les chrétiens (y compris les Assyriens, les Arméniens, les Grecs orthodoxes et les membres d'autres minorités chrétiennes) pâtissent, de plus en plus, de mesures discriminatoires en matière d'accès au marché du travail ou aux services sociaux de base et que beaucoup craignent d'être persécutés par des groupes d'insurgés et des milices islamistes, qui, dans plusieurs villes et villages d'Irak, ont pris le contrôle de facto de quartiers entiers; que, du fait de l'aggravation des tensions entre sunnites et chiites, des personnes peuvent aussi être prises pour cible uniquement en raison de leur ...[+++]

O. whereas Jews, Mandeans and Christians (including Assyrians, Armenian, Greek orthodox and other Christian minorities) are increasingly experiencing discrimination with regard to access to the labour market or basic social services and many are afraid of persecution by insurgent groups as well as Islamist militias, which have gained de facto control over entire neighbourhoods in various cities and villages in Iraq; whereas as part of increasing tensions between Sunnis and Shiite, individuals may also be solely targeted on the basis of their membership of ethnic or religious minorities,


les États-Unis "doivent cesser de détenir des personnes dans des sites de détention secrets, que ce soit sur leur territoire, sur des territoires sous leur juridiction ou sur des sites sous leur contrôle de facto";

the United States to ensure that 'no-one is detained in any secret detention facility' on its territory, on territories under its jurisdiction or on sites under its de facto control;


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I. considérant que 80% des dépenses communautaires sont contrôlés de facto par les États membres et que l'absence d'une responsabilité appropriée au niveau central dans les États membres sera un obstacle permanent à l'obtention d'une DAS positive,

I. whereas 80% of Community expenditure is de facto controlled by the Member States and the absence of adequate accountability at central Member State level will be a permanent barrier to obtaining a positive DAS,


38. rappelle à la Russie les obligations qui lui incombent en vertu du droit humanitaire international; exprime son inquiétude quant à l'adoption récente, en Russie, de mesures législatives qui sont de nature à restreindre droits de l'homme, droits civils et droits politiques: par exemple, la suppression de l'élection directe des gouverneurs, l'extension du contrôle de facto exercé par le gouvernement sur la plupart des stations de télévision, l'adoption de lois limitant le droit de manifestation publique et, telle qu'illustrée par l'affaire Youkos, l'application rétroactive de lois concernant les droits de propriété et les droits des i ...[+++]

38. Reminds Russia of its obligations under international humanitarian law; is concerned at Russia's recent legislation, which is liable to curtail human, civil and political rights, for example the elimination of direct elections of governors, the extension of de facto government control over most television stations, laws to limit the right to demonstrate in public, and the retroactive application of laws regarding property and investors rights;


Les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme par lequel un État membre, de jure ou de facto, contrôle, dirige ou influence sensiblement, directement ou indirectement, les importations ou les exportations entre les États membres.

The provisions of this Article shall apply to any body through which a Member State, in law or in fact, either directly or indirectly supervises, determines or appreciably influences imports or exports between Member States.


9. demande un relèvement des moyens consacrés au déminage humanitaire, à l'éducation concernant les risques posés par les mines et aux soins, à la réhabilitation et à la réinsertion sociale et économique des victimes des mines dans les zones relevant du contrôle d'États ou du contrôle de facto d'acteurs non étatiques armés;

9. Calls for increased resources for humanitarian demining, mine risk education and the care, rehabilitation and social and economic reintegration of mine victims in areas under state control or under the de facto control of armed non-state actors;


Néanmoins, lorsque des contrôles sont réalisés conjointement pour l'éligibilité et la conditionnalité, le principe des contrôles inopinés applicable en matière d’éligibilité impose de facto une contrainte sur les contrôles liés à la conditionnalité.

Nevertheless, where joint checks are carried out for eligibility and cross-compliance, the principle of unannounced checks for the former has placed a de facto constraint on checks for the latter.


68. Afin d'élaborer une approche de réseau en matière de contrôle des concentrations en Europe, il serait également utile de renforcer l'alignement de facto déjà réalisé des règles de contrôle des concentrations dans la Communauté.

68. In order to develop a network approach to merger control in Europe it would also be useful to strengthen the existing degree of de facto alignment of merger control rules within the Community.


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