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Accord multilatéral
Accords relatifs au contrôle multilatéral des armements
Arrangement de Wassenaar
COCOM
Contrôle d'identité
Contrôle de personnes
Contrôle de police
Contrôle de route
Contrôle des papiers du véhicule
Contrôle multilatéral
Organisme financier multilatéral
Organisme multilatéral de financement
Organisme multilatéral de prêt
Traité multilatéral

Traduction de «contrôle multilatéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle multilatéral des exportations pour les armes conventionnelles et les marchandises ]

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies [ Wassenaar Arrangement ]


Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations | Comité pour la coordination des échanges commerciaux entre l'Ouest et l'Est | COCOM [Abbr.]

Coordinating Committee for East-West Trade Policy | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | COCOM [Abbr.]


accords relatifs au contrôle multilatéral des armements

multilateral arms control agreements


Liste des accords conclus au sein du COCOM sur le contrôle multilatéral des exportations stratégiques

List of Agreements Reached in COCOM on Multilateral Strategic Export Controls


organisme financier multilatéral | organisme multilatéral de prêt | organisme multilatéral de financement

multilateral lending agency


Code de conduite pour le transfert de technologie et de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Code of Conduct on the Transfer of Technology and on the Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Practices


accord multilatéral [ traité multilatéral ]

multilateral agreement [ multilateral treaty ]


contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission poursuivra l’assouplissement des règles en matière de propriété et de contrôle sur la base de la réciprocité efficace, au moyen d’accords bilatéraux relatifs aux services aériens et d'accords commerciaux, dans le but, à plus long terme, de faire de même au niveau multilatéral.

The Commission will continue to pursue the relaxation of ownership and control rules on the basis of effective reciprocity through bilateral air services and trade agreements with the longer term objective to do so at multilateral level.


La position de contrôle suivante et tout autre organisme intéressé qui utilise le SSR et/ou la multilatération (MLAT) pour assurer des services de la circulation aérienne sont informés en conséquence.

The next control position and any other affected unit using SSR and/or multilateration (MLAT) in the provision of ATS shall be informed accordingly.


de promouvoir la coopération et l'échange bilatéral et multilatéral effectif d'informations et de bonnes pratiques entre les autorités de contrôle.

promote the cooperation and the effective bilateral and multilateral exchange of information and best practices between the supervisory authorities.


promouvoir la coopération et l'échange bilatéral et multilatéral effectif d'informations et de bonnes pratiques entre les autorités de contrôle.

promote the cooperation and the effective bilateral and multilateral exchange of information and best practices between the supervisory authorities.


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Cet arrangement succède au comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations (COCOM) datant de l'époque de la guerre froide. Il a été établi le 12 juillet 1996 dans la ville néerlandaise de Wassenaar, près de La Haye.

It is the successor to the Cold war-era Coordinating Committee for Multilateral Export Controls (COCOM), and was established on July 12, 1996, in the Dutch town of Wassenaar, near The Hague.


(3 bis) "contrôle multilatéral": le contrôle coordonné des taxes dues par une ou plusieurs personnes imposables liées entre elles, contrôle organisé par deux pays participants ou plus, dont au moins un État membre, et qui ont des intérêts communs ou complémentaires.

(3a) "multilateral control" means a co-ordinated control of the tax liability of one or more related taxable persons, organised by two or more participating countries including at least one Member State, and who have common or complementary interests.


La Commission examinera les possibilités et les conséquences de nouvelles mesures, notamment, en l’absence de progrès multilatéral, l’applicabilité d’une réglementation destinée à contrôler les importations dans l’UE de bois produit illégalement.

The Commission will examine the impact of further measures, notably, in the absence of multilateral progress, the applicability of a regulation designed to address imports of illegally harvested timber.


La réforme adoptée lors du Conseil européen du mois de mars consiste essentiellement à mettre l’accent de manière accrue sur l’application de politiques anticycliques durant les périodes favorables du cycle, à mettre davantage l’accent sur le contrôle multilatéral des politiques économiques mises en œuvre pendant les périodes économiques favorables, à accorder une attention accrue, dans le cadre du contrôle budgétaire, aux problèmes et aux défis du développement durable à moyen et long terme. En outre, comme résultat d’un compromis, avec, encore une fois, cette plus grande attention portée aux politiques anticycliques et aux politiques v ...[+++]

The reform agreed at the March European Council basically consists of placing more emphasis on anti-cyclic policies at good times in the cycle, of placing more emphasis on multilateral monitoring of the economic policies implemented during good economic times, on paying more attention within budgetary monitoring to the problems and challenges of mid- and long-term sustainability and, as a trade-off, with this greater attention to anti-cyclic policies and policies aimed at improving sustainability and greater flexibility in the application of the instruments in the Treaty, which are still there for the purposes of enhanced budgetary monit ...[+++]


6. se félicite de l'annonce faite récemment de pourparlers entre le gouvernement soudanais et les rebelles; appuie l'initiative du gouvernement néerlandais, agissant pour la présidence du Conseil au Soudan, de faciliter les pourparlers entre les différentes parties au conflit et demande à l'Union d'apporter tout le soutien possible, à travers la communauté internationale, à cette initiative et de faire en sorte que le cessez-le-feu fasse l'objet d'un contrôle multilatéral et que toutes les parties concernées, notamment les chefs de communauté et les chefs tribaux, les groupes de femmes, les parlementaires et la société civile participen ...[+++]

6. Welcomes the recent annoucement of scheduled talks between the Sudanese Government and the rebels; endorses the initiative of the Dutch Government, which is acting on behalf of the Council presidency in the Sudan, to facilitate talks between the different parties to the conflict, and asks the EU to maximise support throughout the international community for the intiative and to ensure that the ceasefire will have multilateral monitoring and that all relevant stakeholders, including community and tribal leaders, women's groups, MPs and civil society, will be involved in the peace process;


"contrôle multilatéral": contrôle coordonné des obligations fiscales d'une ou de plusieurs personnes assujetties, qui est organisé par plusieurs pays participants ayant un intérêt commun ou complémentaire.

'multilateral control' means a coordinated control of the tax liability of one or more related taxable persons, which is organised by several participating countries, and having a common or complementary interest.




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contrôle multilatéral ->

Date index: 2020-12-17
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