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Traduction de «convention d option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




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Stock option plan


opération de mise en pension, sur la base d'une convention de vente ferme et d'option de rachat

sale with an option to repurchase


convention de location avec option d'achat

rental agreement with option to buy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) si l’acquéreur lève une option d’achat du véhicule prévue par la convention donnée ou par une convention de modification ou de renouvellement du bail, le véhicule est réputé, pour l’application des paragraphes (2) et (6), être un véhicule à moteur admissible au moment de la levée de l’option.

(b) if, at a later time, the recipient exercises an option under the particular agreement, or under an agreement for the variation or renewal of that lease, to purchase the vehicle, the vehicle is deemed, for the purposes of subsections (2) and (6), to be a qualifying motor vehicle at that later time.


12 (1) Le ministre peut, au nom de Sa Majesté du chef du Canada, acquérir une option d’achat d’actions à titre de condition pour conclure une convention d’assurance-prêt, si le montant total du prêt prévu dans la convention de prêt s’élève à au moins 500 000 $ et si le taux de rendement prévu pour le projet justifie l’acquisition d’une option d’achat d’actions.

12 (1) The Minister may, on behalf of Her Majesty in right of Canada, acquire a stock option as a condition of entering into a loan insurance agreement if the total amount of the loan provided for by the loan agreement is $500,000 or more and the expected rate of return associated with the project justifies the acquisition of the stock option.


68. regrette que, même après les engagements pris par les Premiers ministres Martens et Dehaene, les autorités belges n'aient pas cédé les terrains au Parlement, proposant plutôt à des agences immobilières et à des promoteurs d'acquérir ou de prendre une option d'achat, notamment au moyen d'une convention d'option d'achat conclue le 6 avril 2000 et liant les promoteurs du projet D4-D5 avec la SNCB, laquelle découlait d'une convention conclue le 22 mai 1990 au sujet des D4-D5; s'étonne de ce que la SNCB ait intégralement souscrit à cette stratégie;

68. Regrets that even after the assurances given by Prime Ministers Martens and Dehaene the Belgian Government failed to make the sites concerned available to the Parliament but offered estate agents and developers the possibility of buying or acquiring an option to purchase the property, for example by means of a 'purchase option agreement' between the developers of the D4-D5 project and the SNCB (Société nationale des chemins de fer belge) concluded on 6 April 2000 which itself arose from an earlier agreement of 22 May 1990 concerning the D4-D5 buildings; is astonished that the SNCB signed up ...[+++]


66. estime toutefois que l'issue de cet exercice était fixée d'avance, notamment parce que le gouvernement belge ne s'était engagé que sur la cession à titre gracieux du terrain du projet D4‑D5; regrette que, même après les engagements pris par les Premiers ministres Martens et Dehaene, les autorités belges n'aient pas cédé les terrains au Parlement, proposant plutôt à des agences immobilières et à des promoteurs d'acquérir ou de prendre une option d'achat, notamment au moyen d'une convention d'option d'achat conclue le 6 avril 2000 et liant les promoteurs du projet D4‑D5 av ...[+++]

66. Considers, however, that the outcome of this exercise was clear in advance, partly because of the fact that the Belgian Government’s promise to make the land available free of charge applied only to the D4-D5 site ; also regrets that after the assurances given by Prime Ministers Martens and Dehaene the Belgian Government failed to make the sites concerned available to the EP but offered estate agents and developers the possibility of buying or acquiring an option to purchase the property, for example by means of a 'purchase option agreement' between the developers of the D4-D5 project and th ...[+++]


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PARTIE IV - OPTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE CHAPITRE 19 - LE CONTEXTE JURIDIQUE INTERNATIONAL ÉLÉMENTS DE GÉNÉALOGIE La Conférence de Shanghai (1909) La Convention internationale de l'opium de 1912 (La Haye) Les Conventions de l'opium de Genève (1925) La Convention de Genève pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (1931) / Accord de Bangkok sur la consommation d'opium (1931) La Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 1936) La Deuxième Guerre mondiale Le Protocole de LakeSuccess (1946 ...[+++]

CHAPTER 19 - THE INTERNATIONAL LEGAL ENVIRONMENT A GENEALOGY The 1909 Shanghai Conference The 1912 Hague International Opium Convention The 1925 Geneva Opium Conventions The 1931 Geneva Narcotics Manufacturing and Distribution Limitation Convention / 1931 Bangkok Opium Smoking Agreement The 1936 Geneva Convention for the Suppression of the Illicit Traffic in Dangerous Drugs The Second World War The 1946 Lake Success Protocol The 1948 Paris Protocol The 1953 New York Opium Protocol THE THREE CURRENT CONVENTIONS The Single Convention ...[+++]


PARTIE IV - OPTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE CHAPITRE 19 - LE CONTEXTE JURIDIQUE INTERNATIONAL ÉLÉMENTS DE GÉNÉALOGIE La Conférence de Shanghai (1909) La Convention internationale de l'opium de 1912 (La Haye) Les Conventions de l'opium de Genève (1925) La Convention de Genève pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (1931) / Accord de Bangkok sur la consommation d'opium (1931) La Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 1936) La Deuxième Guerre mondiale Le Protocole de LakeSuccess (1946 ...[+++]

CHAPTER 19 - THE INTERNATIONAL LEGAL ENVIRONMENT A GENEALOGY The 1909 Shanghai Conference The 1912 Hague International Opium Convention The 1925 Geneva Opium Conventions The 1931 Geneva Narcotics Manufacturing and Distribution Limitation Convention / 1931 Bangkok Opium Smoking Agreement The 1936 Geneva Convention for the Suppression of the Illicit Traffic in Dangerous Drugs The Second World War The 1946 Lake Success Protocol The 1948 Paris Protocol The 1953 New York Opium Protocol THE THREE CURRENT CONVENTIONS The Single Convention ...[+++]


Dans ce cas de figure, chaque membre de la CIG, quand il prendra sa responsabilité, quand il adoptera l'une ou l'autre option, ou qu'il sortira, en fait, des options qui sont présentées par la convention, prendra en même temps le risque d'être en porte-à-faux, non seulement avec la convention, mais avec la société civile qui doit, quelque part, faire coller ses intentions, ses attentes, ses espérances envers cette convention.

In this case, all IGC members, when shouldering their responsibilities, when adopting one option or another, or when selecting from the options which are presented by the Convention, will, at the same time, risk being at odds, not only with the Convention, but with civil society which must, at some point, make known its intentions, its expectations and its aspirations for this Convention.


Si aucun consensus n’apparaît dans le cadre de la convention, j’estime naturellement qu’il faut proposer des options. Pas de façon neutre mais d’une manière indiquant clairement les options majoritaires, les options minoritaires et éventuellement l’option individuelle d’un seul membre de la convention.

If no consensus is reached at the convention, then I obviously believe that options should be given, not in a neutral manner, but in such a way that the majority and minority options are clearly indicated, as well as the individual option of one member of the convention, if applicable.


La convention n'aurait pas pour mandat d'adopter un texte définitif mais, à ce stade - je pense que c'est M. Barón Crespo qui a posé cette question : est-ce que ce sont des propositions, est-ce que ce sont des options ? - à ce stade, dis-je, on est favorable à des options plutôt qu'à des propositions, quitte évidemment, pour les instances, à faire un choix parmi les options, puisque les options ne sont jamais que des variantes de propositions.

The convention's brief would not be to adopt a final text but, at this stage – I think that answers Mr Barón Crespo's question as to whether these are proposals or whether these are options – simply to decide whether we are in favour of options rather than proposals, leaving it, of course, to the bodies concerned to choose from among these options, since options are never more than variations on proposals.


Cela nous permet aussi d'agir internationalement en collaboration avec nos collègues de Justice Canada, pas seulement dans les pays qui ont déjà signé la convention, pour rehausser leurs capacités dans certains cas, mais aussi dans les pays qui ont encore à le faire, par le truchement du groupe de travail du processus de Malte, pour aussi démystifier les options potentielles, et certainement le groupe de travail sur la médiation, en permettant des alternatives et des options potentielles, mais aussi plus généralement dans le processus ...[+++]

It also allows us to work internationally in partnership with our colleagues from Justice Canada, not only in countries that have already signed the convention to raise capacity in some cases, but also in countries that have yet to do so through the working party on the Malta Process, to also demystify what are the potential options, and certainly the working party on mediation, allowing alternatives and potential options, but also more broadly in the Malta Process to explain what the convention is and some of the tools.


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