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Traduction de «convention de bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention de bail avec option [ bail avec option ]

lease option




contrat de location [ convention de location | convention de bail ]

lease agreement [ tenancy agreement | rental agreement | rental contract | lease contract | leasing contract | leasing agreement ]


signer une convention de bail

entering into a lease arrangement




convention à fin de bail

agreement for lease agreement for lease | agreement to lease agreement to lease


bail | contrat de location | contrat de louage | convention de location

contract for hire | contract of hire | contract of tenancy | hiring contract | tenancy agreement


bail rural [ bail à ferme ]

farm lease [ agricultural lease ]


bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien

net lease


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le libellé utilisé pour l'indemnisation du titulaire de domaine à bail, il s'agit simplement d'un concept, mais la position des éleveurs de bétail en ce qui a trait au titulaire de domaine à bail est la suivante: si le gouvernement fédéral, par l'entremise de son filet de sécurité, en vertu du pouvoir qui lui serait conféré dans le projet de loi, intervenait et modifiait la convention de bail, le contrat conclu entre le cheptelier et la province d'Alberta, quelque préjudice qui pourrait être causé par ces changements ferait l'objet d'une demande d'indemnisation en vertu de notre droit de servitude par le cheptelier, le ...[+++]

Concerning wording for the leaseholder compensation, this is just a concept, but the stock growers' position for leaseholders is that if the federal government, through their safety net, with the power they would have under this proposed legislation, came in and changed the leasing contract, the contract between the cattle lessee and the Province of Alberta, whatever damages might fall out as a result of those changes would be sought under our common by the lessee, the cattle grazer—as well as, on the other side, the lessor, being the ...[+++]


La convention de bail stipule en outre que les tarifs appliqués à l'utilisation correspondent aux tarifs du marché pouvant être raisonnablement obtenus sur le marché ouvert pour cette utilisation particulière.

The lease agreement furthermore states that the rates charged for use shall be at the market rates reasonably obtainable in the open market for that particular use.


La Première nation détient le droit de propriété, elle a une convention de bail avec vous, c'est elle qui est propriétaire du terrain et non le gouvernement du Canada.

The first nation has the ownership, they have a lease with you folks, and they have some ownership of the land, not the Government of Canada.


En tout état de cause, le respect des exigences de nécessité et de proportionnalité est garanti tant par la procédure de sélection de l'exploitant que par la convention de bail, ainsi que par les autres raisons précitées.

In any case, both the selection procedure of the operator and the lease agreement, together with the other above reasons, ensure that the necessity and proportionality requirements would be fulfilled.


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Pour garantir que les utilisateurs paient un prix correspondant aux conditions du marché, la convention de bail prévoit que les «tarifs appliqués à l'utilisation correspondent toujours aux tarifs du marché pouvant être raisonnablement obtenus sur le marché ouvert cette utilisation particulière» (16).

To ensure that users shall be charged on market terms, the lease agreement states that ‘the rates charged for use shall always be at the market rates reasonably obtainable in the open market for that particular use’ (16).


Aux termes de la convention de bail, l'exploitant doit mettre l'arène polyvalente à la disposition de divers groupes d'utilisateurs et de diverses activités (l'accent étant mis sur les activités de divertissement, culturelles et sportives en direct) et ne peut accorder de traitement préférentiel à aucun type d'activité en particulier afin d'assurer une utilisation multifonctionnelle de l'arène.

According to the lease agreement, the operator has to make the multiarena available to a variety of user groups and for a variety of activities (with emphasis on live entertainment, culture and sport) and cannot award preferential treatment to any certain type of activities to ensure the multifunctional use of the arena.


Mesure de location à bail: l'État partie ne doit pas avoir fait de déclaration au titre de l'article 54, paragraphe 1, de la Convention pour empêcher que le bien soit donné à bail.

Lease Remedy: State Party shall not have made a declaration under Article 54(1) of the Convention preventing lease as a remedy.


Si nous nous modernisons, modernisons toute notre méthodologie pour permettre aux Indiens de vendre directement le pétrole et le gaz provenant de leurs terres. Lorraine Ruffing est venue recommander au ministère des Affaires indiennes, dans les années 1980, après avoir étudié les conventions de bail dans la réserve Navajo qu'au lieu de ce genre d'ententes de cession, il serait beaucoup plus avantageux de conclure des contrats de vente.

Dr. Lorraine Ruffing came to the Department of Indian Affairs in the 1980s recommending, after her study on leasing agreements in the Navajo reservation, that you're far better served, instead of getting this surrender leasing arrangement, to get into a sales contract agreement.


Mme Wanda Bogdane: En ce qui concerne le modèle de financement au sujet duquel nous avons fait de la conceptualisation, nous envisagions de compter également sur les conventions de bail et les plans de concession pour accroître les recettes, en incluant les droits d'utilisation de parcs, au lieu de compter uniquement sur ces droits; de la sorte, on aurait davantage de revenus à répartir, revenus qui seraient utilisés pour réparer l'infrastructure qui, c'est connu, s'est considérablement détériorée.

Ms. Wanda Bogdane: With regard to the funding model we had actually done some conceptualizing on, we were looking more at getting some input from the lease agreements and concession plans to provide some dollars to go back out—with the inclusion of the park fees, instead of just the park fees—so that there could be some greater revenue distributed, because as everyone has heard, the infrastructure is seriously suffering. At this point, we just don't think the park fees should be increasing.


Quand nous avons commencé à mettre sur pied un magasin Real Canadian Superstore sur les terres de réserve de la Nation des Squamish, l'une des premières initiatives à laquelle j'ai participé et qui était prévue dans le cadre de la convention du bail, c'est la construction du magasin.

One of first things that I was involved in when we started to develop a Real Canadian Superstore on the Squamish Nation reserve lands, and part of the lease arrangement was we built it.




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convention de bail ->

Date index: 2023-01-18
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