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Aide inconditionnelle librement convertible
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Valeur convertible
Valeur mobilière convertible

Traduction de «convertible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre convertible [ valeur convertible | valeur mobilière convertible ]

convertible security [ convertible ]


valeur convertible | valeur mobilière convertible

convertible security


convertible | hélicoptère convertible

convertiplane | convertible helicopter


arbitrage de convertibles [ arbitrage sur convertibles | arbitrage de titres convertibles | arbitrage sur titres convertibles ]

convertible arbitrage [ convertible securities arbitrage | convertible strategy ]


tube vestibulaire convertible [ tube buccal convertible | tube convertible ]

convertible buccal tube [ convertible tube ]


obligation convertible | obligation convertible en actions | OC [Abbr.]

convertible debenture | convertible debt security


obligation convertible | obligation convertible en actions | obligation remboursable en actions | O.C. [Abbr.] | ORA [Abbr.]

bond redeemable into shares | convertible bond | CB [Abbr.]


aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible

freely convertible untied aid


canapé-lit | canapé convertible | convertible | divan-lit

sofa bed | settee bed


CoCo Bond (1) | obligation convertible contingente (2)

contingent convertible bond [ CoCos ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(v) lorsqu’une personne détient, à un moment donné, un bien convertible émis par la société affiliée avant le 23 juin 1994 dont les conditions confèrent à la personne le droit d’échanger le bien convertible contre des actions de la société affiliée et que le contribuable choisit, dans sa déclaration de revenu produite pour sa premières année d’imposition qui se termine après 1994, de se prévaloir des dispositions du présent sous-alinéa pour ce qui est de l’ensemble des biens convertibles émis par la société affiliée qui sont en circulation au moment donné, chaque détenteur est réputé, quant aux biens convertibles qu’il détient à ce momen ...[+++]

(v) where, at any time, a person is a holder of convertible property issued by the affiliate before June 23, 1994 the terms of which confer on the holder the right to exchange the convertible property for shares of the affiliate and the taxpayer elects in its return of income for its first taxation year that ends after 1994 to have the provisions of this subparagraph apply to the taxpayer in respect of all the convertible property issued by the affiliate and outstanding at that time, each holder shall, in respect of the convertible property held by it at that time, be deemed to have, immediately before that time,


b) en cas d’application du présent alinéa, la somme payée au moment donné en règlement du principal de l’obligation de la fiducie filiale est réputée être égale à la somme qui correspondrait au prix de base rajusté de cette obligation pour l’EIPD convertible immédiatement avant ce moment si ce prix de base rajusté comprenait des sommes ajoutées dans le calcul du revenu de l’EIPD convertible au titre de la partie de la dette représentant des intérêts impayés, dans la mesure où l’EIPD convertible n’a pas déduit de sommes à titre de créances irrécouvrables relativement à ces intérêts impayés;

(b) if this paragraph applies, the amount paid at the particular time in satisfaction of the principal amount of the subsidiary trust’s obligation is deemed to be equal to the amount that would be the adjusted cost base to the SIFT wind-up entity of the subsidiary trust’s obligation immediately before the particular time if that adjusted cost base included amounts added in computing the SIFT wind-up entity’s income in respect of the portion of the indebtedness representing unpaid interest, to the extent that the SIFT wind-up entity has not deducted any amounts as bad debts in respect of that unpaid interest; and


51.1 Le coût, pour un contribuable, de l’obligation ou du billet qu’il acquiert auprès d’un débiteur (appelé « nouveau titre » au présent article) en échange d’une immobilisation du contribuable qui constitue une autre obligation ou un autre billet du même débiteur (appelé « titre convertible » au présent article) et le produit de disposition du titre convertible sont réputés correspondre au prix de base rajusté du titre convertible pour le contribuable immédiatement avant l’échange, si les conditions suivantes sont réunies :

(a) a taxpayer acquires a bond, debenture or note of a debtor (in this section referred to as the “new obligation”) in exchange for a capital property of the taxpayer that is another bond, debenture or note of the same debtor (in this section referred to as the “convertible obligation”),


a) une valeur mobilière est réputée être convertible en une valeur mobilière d'une autre catégorie dès lors que, sous réserve de certaines conditions ou non, elle donne ou peut donner accès, par voie de conversion ou d'échange, à une valeur mobilière de l'autre catégorie ou comporte le droit ou l'obligation d'acquérir une telle valeur mobilière, sans égard au fait que cette valeur mobilière soit émise par le même émetteur ou un autre émetteur; b) une valeur mobilière convertible en une valeur mobilière d'une autre catégorie est réputée être convertible en valeurs mobilières de chaque catégorie qu'on peut obtenir par conversion de cette ...[+++]

(a) a security shall be deemed to be convertible into a security of another class if, whether or not on conditions, it is or may be convertible into or exchangeable for, or if it carries the right or obligation to acquire, a security of the other class, whether of the same or another issuer; and (b) a security that is convertible into a security of another class shall be deemed to be convertible into a security or securities of each class into which the second-mentioned security may be converted, either directly or through securities of one or more other classes of securities that are themselves convertible.


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c) l’action (appelée au présent article l’« action convertible ») est convertible, en vertu de ses dispositions, en tout temps dans les cinq ans suivant la date de son émission, directement ou indirectement, en une dette ou en une action (appelée au présent article l’« action acquise ») qui est ou qui serait, si elle était émise, une action prescrite,

(c) the share (referred to in this section as the “convertible share”) is convertible under its terms or conditions at any time within five years from the date of its issue directly or indirectly into debt, or into a share (referred to in this section as the “acquired share”) that is, or if issued would be, a prescribed share,


Emprunts convertibles: les emprunts convertibles sont des créances rachetées que le détenteur ou l’émetteur peut, dans certaines circonstances, convertir en d’autres actifs.

Convertible borrowings: Convertible borrowings are purchased debt which has the ability, under certain circumstances, to enable the holder or issuer to convert that debt into another asset.


En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.


Le calcul d'une position nette entre un titre convertible et une position de signe opposé dans l'instrument sous-jacent n'est pas autorisé, sauf si les autorités compétentes adoptent une approche qui prend en considération la probabilité qu'un titre convertible déterminé soit converti ou si elles imposent une exigence de capital qui couvre les pertes que la conversion pourrait entraîner.

No netting shall be allowed between a convertible and an offsetting position in the instrument underlying it, unless the competent authorities adopt an approach under which the likelihood of a particular convertible's being converted is taken into account or have a capital requirement to cover any loss which conversion might entail.


Les obligations convertibles achetées par des organismes privés dans le cadre du programme de restructuration de mai 2001 ne peuvent pas non plus servir de points de comparaison, car, même si les éléments de preuve versés au dossier ne sont pas suffisants pour conclure à une action de charger ou d'ordonner, ils montrent un niveau d'intervention des pouvoirs publics tel que la participation de créanciers privés ne peut servir de référence appropriée pour mesurer le caractère raisonnable du point de vue commercial des achats d'obligations convertibles: les banques créancières elles-mêmes ont reconnu, dans la résolution du conseil des insti ...[+++]

Further, the convertible bonds purchased by private bodies as part of the May 2001 restructuring programme cannot serve as a benchmark because, although the evidence on record did not rise to the level sufficient for a finding of entrustment or direction, it indicates a level of government involvement that makes the participation by private creditors an inappropriate measure of the commercial reasonableness of the CB purchases: the creditor banks themselves acknowledged in the 7 May 2001 creditor financial institution resolution that Hynix was unable to service its debts in May 2001 (59) and the GOK was clearly heavily involved in overse ...[+++]


Les certificats d'actions et les titres convertibles, par exemple les valeurs mobilières convertibles au choix de l'investisseur, relèvent de la définition de titres autres que de capital figurant dans la présente directive.

Depositary receipts and convertible notes, e.g. securities convertible at the option of the investor, fall within the definition of non-equity securities set out in this Directive.


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