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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Administrateur d'office
Administrateur de droit
Administrateur nommé d'office
Administratrice d'office
Administratrice de droit
Administratrice nommée d'office
Connaître d'office
Convoquer d'office
Convoquer d'urgence
Convoquer en catastrophe
Convoquer une session
Convoquer une session conjointe
Date d'office
Date de mise à l'office
Directeur d'office
Directrice d'office
Délit poursuivi d'office
Infraction poursuivie d'office
Judiciairement reconnaître
Maxime d'office
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Principe de l'instruction d'office
Reconnaître d'office

Traduction de «convoquer d office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


convoquer d'urgence [ convoquer en catastrophe ]

call urgently [ convene urgently | summon urgently | convoke urgently ]


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


administrateur de droit [ administratrice de droit | administrateur d'office | administratrice d'office | administrateur nommé d'office | administratrice nommée d'office ]

ex officio director


directeur d'office | directrice d'office

office director


maxime d'office | principe de l'instruction d'office

principle of public prosecution


infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

offence prosecuted ex officio




convoquer une session conjointe

to convene a joint meeting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) convoquer, d’office ou sur demande, toute personne dont il estime le témoignage nécessaire et la contraindre à comparaître et à déposer sous serment, oralement ou par écrit, ainsi qu’à produire les documents et pièces qu’il estime nécessaires pour mener à bien ses enquêtes et examens sur les questions de sa compétence;

(a) on application or of its own motion, summon and enforce the attendance of any person whose testimony is necessary, in the Board’s opinion, and compel the person to give oral or written evidence on oath and to produce any documents or things that the Board considers necessary for the full investigation and consideration of any matter within its jurisdiction;


a) convoquer, d’office ou sur demande, toute personne dont il estime le témoignage nécessaire et la contraindre à comparaître et à déposer sous serment, oralement ou par écrit, ainsi qu’à produire les documents et pièces qu’il estime nécessaires pour mener à bien ses enquêtes et examens sur les questions de sa compétence;

(a) on application or of its own motion, summon and enforce the attendance of any person whose testimony is necessary, in the Board’s opinion, and compel the person to give oral or written evidence on oath and to produce any documents or things that the Board considers necessary for the full investigation and consideration of any matter within its jurisdiction;


Nous avons convoqué l'Office national de l'énergie trois fois et avons entendu le témoignage des représentants d'Enbridge.

We have had the National Energy Board here three times and we have had Enbridge here.


À la suite du passage du typhon Haiyan (Yolanda), le commissaire Piebalgs a convoqué ce jour une réunion d'urgence des ambassadeurs de l'UE à Manille afin que les équipes de l'Office humanitaire de l'UE (ECHO) les informent de l'étendue de la catastrophe dont elles ont été le témoin direct dans les Visayas et qu'elles proposent les formes d'aide d'urgence jugées les plus efficaces.

Commissioner Piebalgs has today convened an emergency meeting of EU Ambassadors in Manila in the wake of Typhoon Haiyan (Yolanda), to receive a briefing from the EU Humanitarian Office (ECHO) teams to explain the extent of the devastation they have witnessed on the ground in the Visayas and suggest the most effective forms of emergency assistance.


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(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des intermédiaires d'Internet.

(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the sectors most concerned by and most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet intermediaries.


(17) L'Office, lorsqu'il convoque l'Observatoire, devrait réunir, si nécessaire, les pouvoirs publics, notamment les autorités chargées de la protection des données, la société civile, notamment les associations de consommateurs, ainsi que le secteur privé, et assurer la collecte, l'analyse et la diffusion de données objectives, pertinentes, fiables et comparables sur la valeur des droits de propriété intellectuelle et sur les atteintes à ces droits, la promotion des meilleures pratiques et stratégies de protection de ces droits et la sensibilisation du public à l'impact de ces atteintes.

(17) The Office, when assembling the Observatory, should bring together, where appropriate, public authorities, including data protection authorities, as well as civil society, including consumer associations, and the private sector, ensuring the collection, analysis and dissemination of relevant objective, comparable and reliable data regarding the value of intellectual property rights and the infringements of those rights, the development of best practices and strategies to protect intellectual property rights, and raising public awareness of the impact ...[+++]


(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et participant à la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des fournisseurs de services Internet.

(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors concerned by and involved in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet service providers.


(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des fournisseurs de services Internet.

(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors most concerned by and most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet service providers.


(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques, y compris les industries de la création, les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits, y compris des auteurs et autres créateurs, ainsi que des intermédiaires internet.

(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors, including the creative industries, most concerned by or most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders, including authors and other creators, as well as Internet intermediaries.


Dans l'attente de la réunion du Conseil d'administration et du Comité budgétaire qui sont les deux organes de gestion de l'Office et qui seront convoqués pour la deuxième moitié du mois de mars, le staff provisoirement prévu pour cette année serait limité à une vingtaine de personnes, qui passerait à 50 au cours de l'année prochaine, pour atteindre les 220-260 personnes quand l'Office sera en pleine activité.

Pending the meetings of the Office's management bodies, the Administrative Board and the Budget Committee, which are scheduled for the second half of March, staff numbers have provisionally been fixed at around 20 for this year, increasing to 50 in the course of the next year and to 220-260 when the Office is fully operational.


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