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Composite verre-résine
Coopération plus étroite
Coopération renforcée
Coopérative
Coopérative de production
Entreprise coopérative
Groupement coopératif
Intégration différenciée
Matière plastique renforcée aux fibres de verre
Matière plastique renforcée de fibres de verre
Noyau dur
Plastique renforcé à la fibre de verre
Politique de coopération
Polyester renforcé à la fibre de verre
Programme de coopération renforcée
Route non revêtue renforcée de géosynthétiques
Société coopérative
Stratégie de coopération renforcée

Traduction de «coopération renforcée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]

enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]




coopération plus étroite | coopération renforcée

closer cooperation | enhanced cooperation


stratégie de coopération renforcée

strengthened cooperative strategy


programme de coopération renforcée

Enhanced Cooperation Programme


route non revêtue renforcée de matériaux géosynthétiques [ route non revêtue renforcée de géosynthétiques ]

geosynthetic-reinforced unpaved road


composite verre-résine [ polyester renforcé à la fibre de verre | plastique renforcé à la fibre de verre | matière plastique renforcée aux fibres de verre | matière plastique renforcée de fibres de verre ]

glass fibre reinforced plastic [ glass-fibre-reinforced plastic | glass-reinforced plastic ]


obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence




coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]

cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actions: coopération régionale «synergie de la mer Noire», comprenant notamment un dialogue entre les ministres des affaires étrangères et une coopération renforcée avec la CEMN, en tenant compte des initiatives de coopération régionale existantes, comme l’initiative de Bakou concernant l’énergie et les transports; mise en œuvre intégrale du programme de travail euro-méditerranéen; coopération renforcée avec les «voisins de nos voisins», par exemple dans les secteurs de l’énergie, des transports et de la lutte contre l’immigration illégale. |

Action points: Regional cooperationBlack Sea Synergy, including Foreign Ministers dialogue and intensified cooperation with BSEC, taking account of existing regional cooperation such as the Baku Initiative on energy and transport full implementation of the Euro-Mediterranean Work Programmestrengthened cooperation with “the neighbours of our neighbours”, e.g. on energy, transport, the fight against illegal immigration |


3. En l’absence d’instrument juridique relatif à la coopération en matière pénale et de remise entre le Parquet européen et les autorités compétentes des États membres de l’Union européenne qui ne participent pas à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, les États membres notifient le Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins de la mise en œuvre des actes de l’Union applicables dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale pour les affaires relevant de la compétence du Parquet européen, dans leurs relations avec les États membres de l’Union européenne qui ne participent ...[+++]

3. In the absence of a legal instrument relating to cooperation in criminal matters and surrender between the EPPO and the competent authorities of the Member States of the European Union which do not participate in enhanced cooperation on the establishment of the EPPO, the Member States shall notify the EPPO as a competent authority for the purpose of implementation of the applicable Union acts on judicial cooperation in criminal matters in respect of cases falling within the competence of the EPPO, in their relations with Member States of the European Union which do not participate in enhanced cooperation on the establishment of the EP ...[+++]


Par conséquent, conformément à l’article 86, paragraphe 1, troisième alinéa, du TFUE, l’autorisation de procéder à une coopération renforcée visée à l’article 20, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne (TUE) et à l’article 329, paragraphe 1, du TFUE est réputée accordée et les dispositions sur la coopération renforcée s’appliquent à compter du 3 avril 2017.

Therefore, in accordance with the third subparagraph of Article 86(1) TFEU, the authorisation to proceed with enhanced cooperation referred to in Article 20(2) of the Treaty on European Union (TEU) and Article 329(1) TFEU is deemed to be granted and the provisions on enhanced cooperation apply as from 3 April 2017.


Par conséquent, la décision d’autoriser une coopération renforcée après avoir constaté que le brevet unitaire et son régime linguistique ne pouvaient être instaurés dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble, ne constitue nullement un contournement de l’exigence d’unanimité ni une exclusion des États membres qui n’ont pas adhéré aux demandes de coopération renforcée, mais contribue, au vu de l’impossibilité de parvenir à un régime commun pour l’ensemble de l’Union dans un délai raisonnable, au processus d’intégration.

Consequently, the Council’s decision to authorise enhanced cooperation, having found that the single European patent and its language arrangements could not be established by the EU as a whole within a reasonable period, by no means constitutes circumvention of the requirement of unanimity or exclusion of those Member States that did not join in making requests for enhanced cooperation, but rather, having regard to its being impossible to reach common arrangements for the whole EU within a reasonable period, contributes to the process of integration.


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La Cour examine ensuite l’argument de l’Espagne et de l’Italie fondé sur la disposition du traité sur l’Union européenne selon lequel le Conseil ne peut autoriser une coopération renforcée qu’« en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble ».

Next, the Court considered Spain and Italy’s argument based on the provision of the Treaty on European Union under which the Council may not authorise enhanced cooperation except ‘as a last resort, when it has established that the objectives of such cooperation cannot be attained within a reasonable period by the EU as a whole’.


La décision autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent pas être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble.

A decision authorising enhanced cooperation is to be adopted by the Council as a last resort, when it has established that the objectives of such cooperation cannot be attained within a reasonable period by the EU as a whole.


(1) Conformément à la décision 2011/167/UE du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni (ci-après dénommés «États membres participants») ont été autorisés à instaurer entre eux une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par b ...[+++]

(1) Pursuant to Council Decision 2011/167/EU authorising enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection, Belgium, Bulgaria, the Czech Republic, Denmark, Germany, Estonia, Greece, France, Ireland, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, Malta, the Netherlands, Austria, Poland, Portugal, Romania, Slovenia, Slovakia, Finland, Sweden and the United Kingdom (hereinafter "participating Member States") were authorised to establish enhanced cooperation between themselves in the area of the creation of unitary patent protection.


Enfin, quant à la prétendue violation de l'obligation de respecter les compétences, les droits et les obligations des États membres qui ne participent pas à la coopération renforcée (selon le gouvernement espagnol, qui s’appuie sur le projet de règlement mettant en œuvre la coopération renforcée, le régime linguistique envisagé obligerait l'État membre qui n'y participe pas à renoncer à la traduction du fascicule du brevet dans sa langue, une telle traduction ne pouvant pas produire d’effets juridiques sur le territoire de cet Etat), l'avocat général estime, là encore, que la question de ce régime linguistique n’est pas une condition dét ...[+++]

Finally, with regard to the alleged infringement of the obligation to respect the competences, rights and obligations of those Member States which do not participate in the enhanced cooperation (according to the Spanish government, under the draft regulation the the language arrangements which would be put in place would oblige a non-participating Member State to waive its right to translation of the patent specification into its language as such a translation would not produce any legal effects on its territory), the Advocate General considers that, here again, the question of those language arrangements is not a condition that determin ...[+++]


La coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire serait conforme notamment au droit de l’Union sur les brevets puisque la coopération renforcée respecterait l’acquis préexistant.

In particular, enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection would comply with Union law on patents since enhanced cooperation would respect pre-existing acquis


La Commission a envisagé trois types de critères pour identifier les domaines proposés en tant que priorités pour la coordination : - le domaine est considéré comme prioritaire en termes d'objectifs généraux de coopération au développement poursuivis par la Communauté et les Etats membres; - une coopération renforcée dans le domaine est le garant de résultats plus certains que des opérations dispersées ou mal coordonnées et dans certains cas, qu'une coordination éventuelle en dehors de la Communauté; - le domaine n'est pas suffisamment traité ou il l'est par des textes du Conseil qui sont dépassés; ou alors la base politique pour une ...[+++]

The Commission has considered three types of criteria to identify the areas proposed as priorities for coordination : - the area is considered a priority in terms of the general development cooperation objectives pursued by the Community and the Member States; - strengthened cooperation in the area can achieve much more effective results than dispersed or poorly coordinated operations and, in some cases, than possible coordination outside the Community; - the area is dealt with very inadequately or by existing Council texts which have been overtaken; otherwise the political basis for reinforced ...[+++]




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coopération renforcée ->

Date index: 2023-02-07
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