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Assurance combinée des copropriétaires
Assurance condo
Assurance condominium
Assurance copropriétaire
Assurance copropriétaire occupant
Assurance de condominium
Assurance de copropriétaire
Assurance multiple des copropriétaires
Assurance multirisque des copropriétaires
Co-locataire
Co-propriétaire
Codétenteur
Codétentrice
Colocataire
Copossesseur
Copossesseure
Copropriétaire
Copropriétaire avec droit d'accroissement
Copropriétaire avec gain de survie
Copropriétaire d'appartement
Copropriétaire de titres indivis
Copropriétaire en indivis
Cotenant
Cotitulaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire indivis
Répertoire des associations copropriétaires

Traduction de «copropriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
copropriétaire | copropriétaire d'appartement

condominium owner


copropriétaire avec gain de survie | copropriétaire avec droit d'accroissement

joint tenant


copropriétaire de titres indivis | cotitulaire | codétenteur | codétentrice | copossesseur | copossesseure | copropriétaire

undivided joint owner of one security | joint holder | joint owner | part owner


copropriétaire | propriétaire conjoint

joint owner | joint-owner


copropriétaire | co-propriétaire | propriétaire indivis

co-owner | joint owner | joint proprietor | coproprietor | co-proprietor | undivided owner




assurance copropriétaire occupant [ assurance de copropriétaire | assurance copropriétaire | assurance condo | assurance condominium | assurance de condominium ]

condominium insurance [ condo insurance ]


assurance multirisque des copropriétaires [ assurance multiple des copropriétaires | assurance combinée des copropriétaires ]

condominium unit owners package form


colocataire | co-locataire | copropriétaire en indivis | cotenant

cotenant | co-tenant


Répertoire des associations copropriétaires

Condominium Corporations Index
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
106. estime qu'il conviendrait de mieux orienter les différents fonds européens qui financent les améliorations de l'efficacité énergétique et de modifier leurs priorités afin de les concentrer sur les améliorations en faveur des consommateurs vulnérables à faibles revenus et de résoudre le problème du fractionnement des incitations entre propriétaires de bâtiments et locataires ou entre copropriétaires;

106. Considers that the different range of European funds which finance energy efficiency improvements should be better orientated, and reprioritised towards making improvements among vulnerable, low-income consumers and tackling the issue of split incentives between building owners and tenants or among owners;


Les copropriétaires peuvent convenir de mettre fin à cette propriété commune et décider d'un régime différent, entre autres en transférant leurs quote-parts de propriété à un propriétaire unique, avec un droit d'accès pour les autres participants, et ce une fois que les résultats ont été générés.

The joint owners may agree not to continue with joint ownership but decide on an alternative regime, inter alia by transferring their ownership shares to a single owner with access rights for the other participants, once the results have been generated.


Les copropriétaires concluent un accord quant à la répartition et aux conditions d'exercice de la propriété commune en question, conformément aux obligations qui leur incombent au titre de la convention de subvention.

The joint owners shall establish an agreement regarding the allocation and terms of exercise of that joint ownership in accordance with their obligations under the grant agreement.


Les copropriétaires peuvent convenir de mettre fin à cette propriété commune et décider d'un régime différent, entre autres en transférant leurs quote-parts de propriété à un propriétaire unique, avec un droit d'accès pour les autres participants, et ce une fois que les résultats ont été générés.

The joint owners may agree not to continue with joint ownership but decide on an alternative regime, inter alia by transferring their ownership shares to a single owner with access rights for the other participants, once the results have been generated.


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Les copropriétaires concluent un accord quant à la répartition et aux conditions d'exercice de la propriété commune en question, conformément aux obligations qui leur incombent au titre de la convention de subvention.

The joint owners shall establish an agreement regarding the allocation and terms of exercise of that joint ownership in accordance with their obligations under the grant agreement.


les autres copropriétaires doivent en être préalablement informés;

prior notice shall be given to the other joint owners;


Sauf disposition contraire de l'accord de copropriété, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers pour exploiter les résultats objets de la copropriété, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

Unless otherwise agreed in the joint ownership agreement, each joint owner shall be entitled to grant non-exclusive licences to third parties to exploit the jointly owned results, without any right to sub-license, subject to the following conditions:


une compensation équitable et raisonnable doit être fournie aux autres copropriétaires.

fair and reasonable compensation must be provided to the other joint owners.


les autres copropriétaires doivent en être préalablement informés.

prior notice must be given to the other joint owners.


2. Si aucun accord n'a encore été conclu quant à la propriété commune, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

2. Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:


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