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Campagne de financement auprès des entreprises
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Marque enregistrée
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SEDOC
Société immatriculée
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Souscription auprès des sociétés
Souscription corporative
Unité de messages enregistrées

Traduction de «corporation enregistrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie inscrite | corporation enregistrée | corporation immatriculée | société immatriculée

registered corporation


entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]

audio-taped interview


marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée

registered trade mark


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]

Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]


Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]

Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]


guider l'analyse d'une prestation enregistrée

analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance


campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative

corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign


unité de messages enregistrées

recorded voice announcement unit | RVA unit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, TK Corporation ne voit pas la pertinence des données des bureaux des douanes de l'Union ou des statistiques coréennes des exportations enregistrées d'après le poids.

Finally, TK Corporation did not see the relevance of the data of Union customs offices and Korean export statistics being recorded by weight.


L'une des raisons invoquées était que les données sur les ventes et les coûts enregistrées par TK Corporation sont exprimées en nombre de pièces et que, partant, la conversion en poids aurait conduit à des distorsions dans les calculs de la marge de dumping.

One of the reasons provided was that TK Corporation's sales and cost data are expressed in pieces and thus, the conversion to weight would have led to distortions in the dumping margin calculations.


En ce qui concerne la comparabilité avec l'industrie de l'Union, TK Corporation a fait remarquer que la Commission n'a pas calculé de marge de préjudice, alors qu'aucune comparaison avec les données sur les ventes et les coûts enregistrées par l'industrie de l'Union ne doit être effectuée pour la marge de dumping.

As for comparability with the Union industry, TK Corporation commented that the Commission did not calculate an injury margin, while for the dumping margin no comparison with the cost and sales data of the Union industry needs to be made.


Notre centre d'amitié est une société sans but lucratif enregistrée en Saskatchewan qui fournit régulièrement au ministère qui supervise l'Information Services Corporation of Saskatchewan des états financiers vérifiés et les autres renseignements requis.

The friendship centre is registered as a non-profit corporation with the province of Saskatchewan and is always current in providing the ministry, overseeing the Information Services Corporation of Saskatchewan with regular audited financial statements and other required information.


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Le sénateur Mercer : D'après ce rapport, la fondation est enregistrée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, mais n'est pas un organisme de bienfaisance enregistré?

Senator Mercer: According to this report, you are registered under the Canada Corporations Act, but you are not a registered charity?


Conformément à l’arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation (C-252/07, Rec. 2008 p. I-8823), la preuve que l’usage de la marque postérieure porte ou porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure suppose que soient démontrés une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée consécutive à l’usage de la marque postérieure ou un risque sérieux qu’une telle modification se produise dans le futur.

Following the Court of Justice's judgment in Case C-252/07 Intel Corporation (2008) ECR I-8823, proof that the use of the later mark is or would be detrimental to the distinctive character of the earlier mark requires evidence of a change in the economic behaviour of the average consumer of the goods or services for which the earlier mark was registered consequent on the use of the later mark, or a serious likelihood that such a change will occur in the future.


Le 9 janvier 2004, la Commission a reçu notification d’un projet par lequel les sociétés Sony Corporation et Bertelsmann AG (BMG) fusionnent leurs activités en matière de musique enregistrée en une entreprise commune à parts égales appelée Sony BMG.

On 9 January 2004, the Commission received a notification whereby Sony Corporation and Bertelsmann AG (BMG) would merge their recorded music businesses into a 50/50 joint venture named Sony BMG.


Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, en mars dernier, le conseiller en éthique a déposé des documents montrant que la société personnelle du premier ministre avait, en 1993, transféré les actions qu'elle détenait dans le club de golf de Grand-Mère à une société nommée Akimbo Development Corporation; pourtant, aucune entreprise nommée Akimbo Development Corporation n'est enregistrée en Ontario, au Québec ou dans la base de données fédérale des sociétés.

Right Hon. Joe Clark (Calgary Centre, PC): Mr. Speaker, last March the ethics counsellor tabled documents showing that in 1993 the Prime Minister's personal company transferred the shares it held in the Grand-Mère golf course to a company identified explicitly as the Akimbo Development Corporation, yet there is no Akimbo Development Corporation registered in Ontario, in Quebec, or in the federal corporations database.


(58) Conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base, qui stipule que des mesures peuvent être appliquées à l'encontre des importations enregistrées à partir de la date de leur enregistrement, le droit antidumping devrait être perçu sur les importations du glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan, qui ont été soumises à leur entrée dans la Communauté à l'enregistrement institué par le règlement d'ouverture, à l'exception des importations du glyphosate expédié de Malaisie et produit par Crop Protection et du glyphosate expédié de Taïwan et produit par Sinon Corporation ...[+++]

(58) In accordance with Article 14(5) of the basic Regulation, which provides that measures may be applied against registered imports from the date of registration, the anti-dumping duty should be collected on imports of glyphosate consigned from Malaysia or Taiwan which entered the Community under registration imposed by the initiating Regulation, except on imports of glyphosate consigned from Malaysia and produced by Crop Protection and of glyphosate consigned from Taiwan and produced by Sinon Corporation.


Norwest Financial a dû obtenir l'autorisation du gouverneur en conseil pour cet achat, parce que Norwest Corporation (sa compagnie mère) est enregistrée tout comme elle en vertu de la Bank Holding Company Act, 1956, des États-Unis; toutes deux sont réglementées en vertu de cette Loi.

It needed the permission of the Governor in Council to complete this transaction because Norwest Corp (parent company of Norwest Financial) and Norwest Financial are registered and regulated under the Bank Holding Company Act of 1956 in the United States; Norwest Financial owns a bank in the United States; Norwest Corp. owns a number of banks in the United States.


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