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Besoins d'espace d'un cours d'eau
Changement du cours
Changement du lit
Convention sur l'eau
Cours d'eau bilinéaire
Cours d'eau international
Cours d'eau internationaux
Cours d'eau à double trait
Cours d'eau à trait double
Déplacement du lit
Dérivation d'un cours d'eau
Déviation d'un cours d'eau
Espace nécessaire aux eaux
Espace nécessaire à un cours d'eau
Modification du tracé

Traduction de «cours d eau internationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte d'Asunción relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux

Act of Asunción on the Use of International Rivers


Convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution

European Convention for the Protection of International Watercourses against Pollution


Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Convention on the Law of the Non-navigational Uses of International Watercourses


cours d'eau international | cours d'eau internationaux

international watercourse




Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses | UN Watercourses Convention | IWC Convention [Abbr.] | UNWC [Abbr.]


Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1) | Convention sur l'eau (2)

Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes | Water Convention


cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait

double-line river


dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours

channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting


espace nécessaire aux eaux | espace nécessaire à un cours d'eau | besoins d'espace d'un cours d'eau

spatial requirements for waters | space required for a river
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les autres modifications apportées pendant l'examen du comité permanent de la Chambre figurent certains changements à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour assurer l'uniformité des définitions et faire en sorte que les mesures de protection de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux visent à empêcher des activités qui augmenteraient le débit d'eau traversant la frontière, comme nous l'avons indiqué précédemment.

Other amendments made during the House of Commons committee review included some changes to the International River Improvements Act to ensure that definitions are consistent and that the protections in the International River Improvements Act are aimed at preventing actions that would increase flows across a boundary, as we said earlier.


La différence marquante entre les projets de loi C-26 et C-383 est la modification proposée à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, laquelle empêcherait le raccordement d'étendues d'eau qui ne sont pas des eaux transfrontières à un cours d'eau international si ce raccordement augmente le débit annuel de ce cours d'eau à la frontière internationale.

The notable difference between Bill C-26 and Bill C-383 is the proposed amendment to the International River Improvements Act that will prevent the linking of non- transboundary water to an international river if this increases the annual flow of that river at the international boundary.


Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire n1/41-873.

Report of Operations under the International River Improvements Act for the year 2011, pursuant to the Act, R.S.C. 1985, c. I-20, s. 51.—Sessional Paper No. 1/41-873.


59. appelle la Commission, au nom de l’Union européenne et des États membres, à adhérer à la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d’eau internationaux et à promouvoir également l’entrée en vigueur des amendements à la convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, qui permettront d’élargir la portée de cet instrument au-delà des seuls pays de la CEE-NU, ainsi qu’à encourager la ratification plus massive du protocole sur l’eau et la santé d’Hels ...[+++]

59. Calls on the Commission, on behalf of the European Union and the Member States, to accede to the 1997 United Nations Convention on International Watercourses and to promote the entry into force of the amendments to the 1992 Helsinki Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, in order to extend the scope of this instrument beyond the UNECE countries alone, and to encourage wider ratification of the Protocol on Health and Water to the 1992 Helsinki Convention, with a view to promoting ...[+++]


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59. appelle la Commission, au nom de l'Union européenne et des États membres, à adhérer à la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d'eau internationaux et à promouvoir également l'entrée en vigueur des amendements à la convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, qui permettront d'élargir la portée de cet instrument au-delà des seuls pays de la CEE-NU, ainsi qu'à encourager la ratification plus massive du protocole sur l'eau et la santé d'Hels ...[+++]

59. Calls on the Commission, on behalf of the European Union and the Member States, to accede to the 1997 United Nations Convention on International Watercourses and to promote the entry into force of the amendments to the 1992 Helsinki Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, in order to extend the scope of this instrument beyond the UNECE countries alone, and to encourage wider ratification of the Protocol on Health and Water to the 1992 Helsinki Convention, with a view to promoting ...[+++]


15. appelle la Commission, au nom de l'Union européenne, et les États membres à adhérer à la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d'eau internationaux et à promouvoir également l'entrée en vigueur des amendements à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, qui permettront d'élargir la portée de cet instrument au-delà des seuls pays de la CEE-NU, ainsi qu'à encourager la ratification plus massive du protocole sur l'eau et la santé de la ...[+++]

15. Calls on the Commission, on behalf of the European Union, and the Member States to accede to the 1997 United Nations Convention on International Watercourses and to promote the entry into force of the amendments to the 1992 Helsinki Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, in order to extend the scope of this instrument beyond solely the UNECE countries, and to encourage wider ratification of the Protocol on Health and Water to the 1992 Helsinki Convention, with a view to promotin ...[+++]


15. appelle la Commission, au nom de l'Union européenne, et les États membres à adhérer à la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d'eau internationaux et à promouvoir également l'entrée en vigueur des amendements à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, qui permettront d'élargir la portée de cet instrument au-delà des seuls pays de la CEE-NU, ainsi qu'à encourager la ratification plus massive du protocole sur l'eau et la santé de la ...[+++]

15. Calls on the Commission, on behalf of the European Union, and the Member States to accede to the 1997 United Nations Convention on International Watercourses and to promote the entry into force of the amendments to the 1992 Helsinki Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, in order to extend the scope of this instrument beyond solely the UNECE countries, and to encourage wider ratification of the Protocol on Health and Water to the 1992 Helsinki Convention, with a view to promotin ...[+++]


Quatre-vingt pour cent de nos rivières européennes traversent plus d’un pays et sont donc des cours d’eau internationaux, ce qui signifie que nous pouvons tous tirer profit d’une série de règles européennes.

Eighty per cent of our European rivers cross borders and are thus international watercourses, which means that we can all benefit from a set of European rules.


Par M Copps (ministre de l'Environnement) Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année se terminant le 31 décembre 1993, conformément à l'article 10 de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, chapitre I-20, Lois révisées du Canada (1985).

By Ms. Copps (Minister of the Environment) Report of Operations under the International River Improvements Act for the year ended December 31, 1993, pursuant to section 10 of the International River Improvements Act, Chapter I-20, Revised Statutes of Canada, 1985.


Outre la Loi sur le Traité des eaux limitrophes internationales, qui inclut les cours d'eau internationaux, la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux porte sur les eaux qui viennent dans l'autre direction.

Beyond the International Boundary Waters Treaty Act, which includes international rivers, the International Rivers Improvement Act covers waters coming the other way.




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cours d eau internationaux ->

Date index: 2021-05-03
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