66. note que les estimations de coût finales relatives à l'extension du centre de sport à Bruxelles seront déterminées lors de la conclusion de la procédure négociée en cours; invite le Secrétaire général à présenter au Bureau et à la commission des budgets les estimations finales avant que soit prise la décision finale de lancer ces travaux; constate que les travaux effectués jusqu'à présent ne sont pas dans l'intérêt des députés, ni dans celui des contribuables européens;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

66. Notes that final cost estimates for the extension of the sports centre in Brussels will be determined upon conclusion of the current negotiated procedure; invites the Secretary-General to present to the Bureau and the Committee on Budgets the final cost estimates prior to the final decision to begin the work; notes that the work carried out so far is not consistent with the interests of either Members or the European taxpayer;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-22]

Comme la Commission n'a joint aucune fiche financière à sa proposition, votre rapporteur n'est pas en mesure, à ce stade, d'évaluer le coût final de l'Agence, d'autant plus que pour le moment, ni les coûts de personnel ni les coûts d'infrastructure ne sont inclus dans la ligne budgétaire 06 01 06.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-11]

Due to the fact that the Commission has not transferred any financial statement accompanying its proposal, your draftswoman is not in a position at this stage to assess the final cost of the agency, especially since staff and infrastructure costs are not included in line 06 01 06 at the moment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-11-11]

11. relève que, malgré le substantiel budget consacré aux technologies de l'information (TI), des problèmes continuent de se poser, tels que le ralentissement du réseau à Strasbourg ou le délai de mise en œuvre de tout nouveau projet de TI; invite, par conséquent, le Secrétaire général à inscrire à l'annexe IV de l'avant-projet de rapport sur l'état prévisionnel une section spécialement consacrée aux projets de TI lancés au cours des cinq dernières années, en précisant les coûts prévisionnels, les dates initiales et prévisionnelles de livraison, les dates de livraison et les coût finals;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-27]

11. Observes that despite the substantial budget allocated to information technology, some problems remain such as the slowing down of the network in Strasbourg or the time needed to implement any new IT projects; invites therefore the Secretary-General to include, in the preliminary draft report on estimates, a specific section, under Annex IV, dedicated to IT projects launched in the past five years with indications regarding the provisional costs, the starting and provisional delivery dates, the delivery dates and the final costs;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-27]

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11. relève que, malgré le budget substantiel consacré aux technologies de l'information, des problèmes continuent de se poser, tels que le ralentissement du réseau à Strasbourg ou le délai de mise en œuvre de tout nouveau projet informatique; invite, par conséquent, le secrétaire général à inscrire à l'annexe IV de l'avant-projet de rapport sur l'état prévisionnel une section spécialement consacrée aux projets informatiques lancés au cours des cinq dernières années, en précisant les coûts prévisionnels, les dates initiales et prévisionnelles de livraison, les dates de livraison et les coût finals;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-27]

en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résul ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-10-21]

reviewing and determining the methodology used at national and Community level to generate final energy consumption statistics (sources, variables, quality, costs) based on the current situation, existing studies and feasibility pilot studies, as well as cost-benefit analyses yet to be conducted, and evaluating the findings of the pilot studies and cost-benefit analyses with a view to establishing breakdown keys for final energies by sector and main energy uses and gradually integrating the resulting elements into the statistics from 2012 (reference year) onwards.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-10-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-10-21]

Le fait d'ouvrir la possibilité d'utiliser les stocks de sécurité d'un État membre afin de répondre à ses obligations aura pour effet de réduire le coût du service en augmentant l'offre et réduira par conséquent le coût final payé par le consommateur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-09]

Opening up the possibility of using the security stocks of any Member State in order to meet one's obligations will reduce the cost of the service by increasing supply and will thus cut the final cost paid by consumers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-09]

Le financement communautaire ne dépassera pas 50 % du coût final des actions (sauf dans les cas expressément définis dans la présente annexe où un plafond de 60 % est prévu) et sera accordé sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-19]

Community funding will not exceed 50 % of the final cost of the measures (other than in the cases expressly provided for in this Annex, where a ceiling of 60 % applies) and will be granted in the form of conditionally reimbursable advances or subsidies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-12-19]

ii) utilisateurs finals ou groupes d'utilisateurs finals particuliers qui, compte tenu du coût de la fourniture du réseau et du service mentionnés, des recettes obtenues et de la péréquation géographique des prix imposée par l'État membre, ne peuvent être servis qu'à perte ou à des coûts s'écartant des conditions commerciales normales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

(ii) specific end-users or groups of end-users who, taking into account the cost of providing the specified network and service, the revenue generated and any geographical averaging of prices imposed by the Member State, can only be served at a loss or under cost conditions falling outside normal commercial standards.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-06]

ii)utilisateurs finals ou groupes d'utilisateurs finals particuliers qui, compte tenu du coût de la fourniture du réseau et du service mentionnés, des recettes obtenues et de la péréquation géographique des prix imposée par l'État membre, ne peuvent être servis qu'à perte ou à des coûts s'écartant des conditions commerciales normales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

(ii)specific end-users or groups of end-users who, taking into account the cost of providing the specified network and service, the revenue generated and any geographical averaging of prices imposed by the Member State, can only be served at a loss or under cost conditions falling outside normal commercial standards.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-06]

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