Traduction de «coûts-profits » (Français → Anglais) :

7. un mécanisme garantissant qu'une part importante des réductions de coût profite aux utilisateurs sous la forme de tarifs plus avantageux, conformément aux obligations visées à l'article 30, paragraphe 1, sans compromettre l'équilibre des comptes du gestionnaire de l'infrastructure, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 4;

7. un mécanisme garantissant qu'une part importante des réductions de coût profite aux utilisateurs sous la forme de tarifs plus avantageux;

Il s'agit ici d'une décision politique qui, comme indiqué plus haut, fait suite à une analyse coût/profit.

D'autre part, il est difficile pour les ménages de procéder à de telles analyses coût/profit dans la pratique et ils n'ont généralement pas la possibilité d'opter pour une autre source en cas de rupture de l'approvisionnement en gaz.

Comme la vérificatrice générale a explicitement invité les comités à scruter attentivement les coûts au lieu de se retrouver contraints d'entériner les décisions prises, et comme l'ACSTA a tendance à nous dire, quand elle comparaît devant nous, qu'elle ne peut pas nous donner de renseignements de peur de porter atteinte à la sécurité et qu'il nous faut passer par le ministre, je profite de votre présence ici : j'aimerais connaître le coût de l'équipement de l'ACSTA, le coût de la formation des manutentionnaires dans les aéroports, à la fois de ceux qui contrôlent les passagers et de ceux qui vérifient les bagages; le coût de l'administration; le coût des déplacements du directeur qui est allé se renseigner sur les services de sécurité dan ...[+++]s le monde entier; les recettes correspondant aux droits pour la sécurité; le coût des logos, des écussons et des uniformes, ainsi que des panneaux de l'ACSTA, omniprésents dans tous les aéroports.

Il se félicite du fait que la Commission poursuit ses efforts en vue de simplifier la législation communautaire actuelle et elle approfondira son examen coût-profit de la législation communautaire proposée.