(3) Lorsqu’un employé doit pénétrer soit dans un tunnel, soit dans une excavation ou un fossé qui a une profondeur de plus de 1,4 m et dont les côtés sont inclinés à 45° ou plus par rapport à l’horizontale, les parties suivantes doivent être soutenues à l’aide d’étançons et d’entretoisements pendant qu’est effectué le creusage du tunnel, de l’excavation ou du fossé :

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(3) Where an employee is required to enter an excavation or trench that is more than 1.4 m deep and the sides of which are sloped at an angle of 45° or more to the horizontal, or a tunnel,

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Lorsqu'un membre reçoit une demande de renseignements au sujet d'un projet d'excavation ou de creusage à proximité d'une infrastructure, il est tenu de localiser et de marquer l'emplacement de ses infrastructures souterraines qui peuvent être perturbées par l'excavation ou de signaler que celles-ci ne seront pas perturbées par les travaux.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

When a request for information about a proposed excavation or dig in the vicinity of that infrastructure is received, the member is required to locate and mark its underground infrastructure that may be affected by the excavation, or indicate to the excavator that its underground infrastructure will not be affected by the excavation.

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La loi exige également que les excavateurs obtiennent les renseignements sur les infrastructures souterraines avant de commencer l'excavation ou le creusage. La loi érige en infraction la non-conformité aux dispositions législatives ou réglementaires.

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The act also obligates excavators to obtain information respecting underground infrastructure before beginning an excavation or a dig and creates offences for failure to comply with the act or regulations.

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Lorsqu'un membre reçoit une demande de renseignements au sujet d'un projet d'excavation ou de creusage, il est tenu de marquer l'emplacement de ses infrastructures souterraines qui peuvent être perturbées par l'excavation ou le creusage ou de signaler que celles-ci ne seront pas perturbées par les travaux.

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When a request for information about a proposed excavation or dig is received, the member is required to locate and mark its underground infrastructure that may be affected by the excavation or dig, or indicate that its underground infrastructure will not be affected by the excavation or dig.

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La loi exige également que les entreprises d'excavation obtiennent des renseignements sur les infrastructures souterraines avant de commencer l'excavation ou le creusage.

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The act also requires excavators to obtain information respecting underground infrastructure before beginning an excavation, act or dig.

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Date index: 2022-08-19