Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assurance contre des pertes de R et
Assurance contre des pertes de R. et D.
Assurance des pertes de R et D
Assurance des pertes de R. et D.
Assurance des pertes de recherche et développement
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Compagn
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Corporation mutuelle
Créance d'assurance
Créance d'impôt
Créance d’assurance
Créance fiscale
Créance sur les polices d'assurance-vie
Créances
Créances clients
Créances commerciales
Créances d'exploitation
Dette fiscale
Débiteurs
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Mutuelle
Mutuelle d'assurances
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances

Traduction de «créance d assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




créance sur les polices d'assurance-vie

claim against life insurance policies


créances clients | créances d'exploitation | créances commerciales

trade receivables


créances | débiteurs | créances d'exploitation | créances commerciales

accounts receivable | receivables


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


dette fiscale (1) | créance fiscale (2) | créance d'impôt (3)

tax claim


assurance des pertes de recherche et développement [ assurance des pertes de R. et D. | assurance des pertes de R et D | assurance contre des pertes de recherche et développement | assurance contre les pertes de recherche et développement | assurance contre des pertes de R. et D. | assurance contre des pertes de R et ]

R&D interruption insurance [ research and development interruption insurance ]


créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance

debtors arising out of direct insurance operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une PME peut céder une partie de ses créances actuelles et futures à l'égard de clients dans plusieurs États membres à un cessionnaire qui, en échange d'une décote sur le prix d'achat, s'engage à financer ses besoins de trésorerie, à assurer le recouvrement de ses créances et à assumer le risque de créances douteuses.

An SME can assign a part of its current and future claims against clients in several Member States to an assignee, who, in return for a discount against the purchase price, is ready to agree to provide cash flow finance, collect the debts and accept the risk of bad debts.


Les États membres devraient veiller également à ce que les créances résultant d'engagements liés au soutien du groupe bénéficient d'un traitement équivalent à celui existant pour les créances d'assurances.

Member States should also ensure that claims arising from group support commitments are treated as equivalent to insurance claims.


La Commission adopte des dispositions d'application établissant les procédures d'une répartition ordonnée et équitable dans une certaine période de temps du soutien de groupe en cas d'insolvabilité au niveau du groupe et en tenant compte de la priorité dont bénéficient les créances d'assurances à l'article 277, afin de garantir une application uniforme dans la Communauté.

The Commission shall adopt implementing measures specifying procedures under which an orderly and fair distribution of group support over time is to be achieved in the event of insolvency at group level and having regard to the priority of insurance claims set out in Article 277 to ensure uniform application within the Community.


Par ailleurs, à l’avenir, la directive 2009/20/CE relative à l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes, entrée en vigueur le 29 mai 2009 et devant être transposée dans la législation des États membres d’ici le 1 janvier 2012, contraint les propriétaires de navires battant pavillon d’un État membre ou entrant dans le port d’un État membre, à s’assurer contre les créances maritimes soumises à limitation au titre de la convention de 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes, adoptée par l’Organisation maritime internatio ...[+++]

Moreover, in future, Directive 2009/20/EC on the insurance of shipowners for maritime claims, which entered into force on 29 May 2009 and which must be transposed into the legislation of the Member States by 1 January 2012, obliges the shipowners of ships flying the flag of a Member State or entering the port of a Member State, to have insurance covering maritime claims subject to limitation under the 1976 Convention on Limitation of Liability for Maritime Claims, adopted by the International Maritime Organisation, as amended by the 1996 Protocol; these claims include those relating to the removal of wrecks.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L assurance * couvre les créances qui sont soumises à limitation conformément à la convention de 1996 * et doit permettre d'assurer une couverture jusqu'à hauteur des plafonds de limitation de responsabilité prévus par cette Convention.

Insurance * shall cover claims which are subject to limitation pursuant to the 1996 convention * and shall provide cover up to the liability limitation thresholds laid down in that Convention.


Assurances des propriétaires de navires pour les créances maritimes

The insurance of shipowners for maritime claims


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0019 - EN - Assurances des propriétaires de navires pour les créances maritimes

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0019 - EN - The insurance of shipowners for maritime claims


La présente directive établit un cadre juridique applicable à l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes afin de rendre les opérateurs économiques plus responsables et d’améliorer la qualité de la marine marchande.

This Directive establishes a legal framework applicable to the insurance of shipowners for maritime claims in order to make economic operators act more responsibly and to improve the quality of merchant shipping.


agences de notation du crédit : faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum sur la stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe européen d'experts des marchés des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation du crédit, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance ...[+++]

Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stress tests; for supervisors to be able to call for an 'audit tra ...[+++]


(d) agences de notation du crédit: faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum de stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe d'experts des marchés européens des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance des révis ...[+++]

(d) Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stress tests; for supervisors to be able to call for an 'audit ...[+++]


w