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Créance assortie d'un terme
Créance à court terme
Créance à long terme
Créance à plus d'un an
Créance à terme
Effet à court terme
Exigibilité des créances à terme
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Système de traitement des créances à long terme
Titre de créance à court terme

Traduction de «créance à terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


créance à terme | créance assortie d'un terme

claim maturing at a future date




titre de créance à court terme [ créance à court terme | papier à court terme | effet à court terme ]

short-term paper


créance à court terme | titre de créance à court terme

short-term paper


exigibilité des créances à terme

enforceability of debts for future settlement


créance à long terme [ créance à plus d'un an ]

long-term receivable [ non-current receivable ]


créance à long terme | créance à plus d'un an

long-term receivable | non-current receivable


système de traitement des créances à long terme

long-term receivables system


marché à terme | négociation à terme

future market | forward market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
333. Toute créance visée au paragraphe 118(3) de l’ancienne loi à l’entrée en vigueur du présent article constitue une créance aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et est régie par les dispositions de celle-ci.

333. Any debt under subsection 118(3) of the former Act continues as a debt on the coming into force of this section and is governed by the provisions of the Immigration and Refugee Protection Act.


(2) Le montant qu’il est tenu de contribuer est réputé partie de l’actif et une créance aux termes du paragraphe 53(2).

(2) The amount that a shareholder is liable to contribute under subsection (1) shall be deemed an asset and a debt described in subsection 53(2).


(2) Le montant qu’il est tenu de contribuer est réputé partie de l’actif et une créance aux termes du paragraphe 53(2).

(2) The amount that a shareholder is liable to contribute under subsection (1) shall be deemed an asset and a debt described in subsection 53(2).


«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celles-ci sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l’autre, converties en une seule créance nette o ...[+++]

(98)‘netting arrangement’ means an arrangement under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim, including ‘close-out netting provisions’ as defined in point (n)(i) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC and ‘netting’ as defined in point (k) of Article 2 of Directive 98/26/EC.


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(d)accords de compensation en vertu desquels un certain nombre de créances ou d'obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme, au titre desquels, en cas de survenance d'un événement prédéfini (quelle qu'en soit la nature ou le lieu), l'échéance des obligations des parties est avancée, de sorte qu'elles sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l'autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci.

(d)netting arrangements under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim.


Eh bien, puisque vous mentionnez les personnes qui appuient votre position, je signale que les avocats de l'Association du Barreau canadien qui se sont présentés devant nous ont affirmé, je crois, que le libellé actuel du projet de loi créait une anomalie dans la mesure où une personne qui s'est blessée en conduisant un petit bateau à moteur ne répond pas à la définition de passager et tombe sous le coup d'autres créances aux termes de l'article 29 proposé de la loi modifiée.

Well, since we want to refer to others who support our position, I think the lawyers who came from the Canadian law association said that with the way the bill is currently written, what happens is that you create an anomaly, as a person injured while riding in a small boat with a motor does not meet the definition of passenger and falls under other claims, under proposed section 29 of the amended act.


S'agissant de la cession de créance, le terme «relations» devrait indiquer clairement que l'article 14, paragraphe 1, s'applique également aux aspects de droit réel d'une cession de créance entre cédant et cessionnaire dans les ordres juridiques dans lesquels de tels aspects sont traités séparément des aspects relevant du droit des obligations.

In the context of voluntary assignment, the term ‘relationship’ should make it clear that Article 14(1) also applies to the property aspects of an assignment, as between assignor and assignee, in legal orders where such aspects are treated separately from the aspects under the law of obligations.


Les transactions et les positions en titres de créance sont distinguées selon leur échéance initiale entre transactions et positions en Titres de créance à court terme et transactions et positions en Titres de créance à long terme

Transactions and positions in debt securities are divided by original maturity into Short-term and Long-term


Les titres de créance à long terme sont émis avec une échéance initiale de plus d’une année ou sans échéance déterminée (titres autres qu’à vue, lesquels sont inclus dans les titres de créance à court terme).

Long-term debt securities are issued with an initial maturity of more than one year or with no stated maturity (other than on demand, which is included in short-term).


La Credit Union Central of British Columbia a les mêmes cotes de crédit que les grandes banques pour les titres de créance à court terme et un solide A+ pour les créances à long terme.

At the Credit Union Central of British Columbia we have the same credit ratings the big banks do for our short-term paper and a strong A-plus for our long-term paper.




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créance à terme ->

Date index: 2021-03-04
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