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Aide à l'installation
Aide à la première installation
Crédit d'anticipation
Crédit d'impôt pour installations à bétail
Crédit d'installation
Crédit d'une prestation de pension
Crédit d'une prestation de rente
Crédit d'une prestation de retraite
Crédit de relai
Crédit de relais
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Crédit-relai
Crédit-relais
Loi sur l'ombudsman du crédit
Préfinancement
Prêt-relai
Prêt-relais

Traduction de «crédit d installation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








crédit-relais | crédit de relai | crédit de relais | crédit-relai | prêt-relais | prêt-relai | préfinancement | crédit-pont | crédit intercalaire | crédit d'anticipation

bridge loan | bridging loan | bridge financing | gap financing | gap loan | interim financing | interim loan | swing loan


crédit d'impôt pour installations à bétail

livestock facilities tax credit


Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]


crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

pension benefit credit


crédit d'équipement, crédit d'investissement

long-term asset loan


aide à la première installation | aide à l'installation | aides à la première installation sur une exploitation agricole

premium on first installation | setting-up aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais si les coopératives de crédit s'installent sur ce marché, où en seront les choses pour vous deux?

But if the credit unions do move in, where does that leave the two of you?


Lorsque d'autres institutions financières se retirent, les caisses de crédit s'installent.

As other financial institutions move out, the credit unions have moved in.


La modernisation de ces installations lorsque ces travaux sont susceptibles de prolonger la durée de vie économique de l'installation d'au moins la durée de remboursement du crédit qui doit être accordé.

The modernisation of such facilities in cases where the economic life of the plant is likely to be extended by at least the repayment period to be awarded.


(1) Le présent compte doit être crédité des montants de la dépréciation portés concurremment au débit du compte 303 (Dépréciation), pour couvrir la perte en valeur de service des installations de gazoduc dépréciables dont le coût est inclus dans le compte 100 (Installations de gazoduc en service), le compte 101 (Installations de gazoduc louées à des tiers) ou le compte 102 (Installations de gazoduc retenues pour usage futur).

(1) This account shall be credited with amounts of depreciation concurrently debited to account 303 (Depreciation) to cover the loss in service value of depreciable gas plant, the cost of which is included in account 100 (Gas Plant in Service), account 101 (Gas Plant Leased to Others) or account 102 (Gas Plant Held for Future Use).


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(6) Lorsqu’une unité d’installation est remplacée, la valeur comptable de l’unité d’installation originale doit être portée au crédit du compte d’installations approprié, et le coût de l’unité de remplacement doit être porté au débit du compte d’installations approprié.

(6) Where a plant unit is replaced, the book cost of the original plant unit shall be credited to the appropriate plant account and the cost of the replacement unit shall be debited to the appropriate plant account.


44 (1) Lorsqu’un terrain est réformé ou vendu, le compte 100 (Installations de gazoduc en service), le compte 101 (Installations de gazoduc louées à des tiers), le compte 102 (Installations de gazoduc retenues pour usage futur) ou le compte 110 (Autres installations) doit être crédité de la valeur comptable du terrain.

44 (1) Where land is retired or sold, account 100 (Gas Plant in Service), account 101 (Gas Plant Leased to Others), account 102 (Gas Plant Held for Future Use) or account 110 (Other Plant) shall be credited with the book cost of the land.


Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations ...[+++]

The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 Dec ...[+++]


2. Tout exploitant d’une installation fixe qui n’a reçu ni allocation à titre gratuit, ni autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 et, par dérogation au paragraphe 1, tout exploitant d’une installation fixe au sens de l’article 3, point h), premier et deuxième tirets, de la directive 2003/87/CE, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020, jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pour la période 2013-2020.

2. Each operator of a stationary installation which received neither a free allocation nor an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 and, by derogation from paragraph 1, each operator of a stationary installation within the meaning of the first two indents of Article 3(h) of Directive 2003/87/EC shall be entitled to use international credits in the period from 2008 to 2020 up to a maximum of 4,5 % ...[+++]


1. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit ou une autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité autorisée pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, la quantité la plus élevée étant retenue.

1. Each operator of a stationary installation which received a free allocation or an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 shall be entitled to use international credits during the period 2008 to 2020 up to the amount allowed in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of its allocation in the period from 2008 to 2012, whichever is the higher.


6. Si une installation de service visée à l'annexe II, point 2, n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés, son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au crédit-bail en tant qu'installation de service ferroviaire, en totalité ou en partie, à moins que l'exploitant de cette installation de service ne démontre qu'un pr ...[+++]

6. Where a service facility referred to in point 2 of Annex II has not been in use for at least two consecutive years and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of that service facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent as a rail service facility, as a whole or in part, unless the operator of that service facility demonstrates that an ongoing process of reconversion prevents its use by any railway undertaking.


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