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Accrual accounting
Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Comptabiliser dans les résultats
Comptabiliser en résultat
Comptabilité basée sur l'exercice
Comptabilité d'exercice
Constater dans les résultats
Constater en résultat
Crédit de l'exercice
Crédit de l'exercice courant
Crédit de l'exercice précédent
Exécution définitive des crédits pour l'exercice
Imputer aux résultats de l'exercice
Imputer sur les résultats de l'exercice
Imputer à l'exercice
Méthode de l'imputation à l'exercice
Méthode de la comptabilité d'exercice
Porter dans les résultats
Porter en résultat
Prendre en compte dans les résultats
Profit
Profit net
Résultat de l'exercice
Résultat net
Résultat net de l'exercice

Traduction de «crédit de l exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit de l'exercice courant

current-year appropriation


crédit de l'exercice précédent

old-year appropriation


directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)

Banking Directive | Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast)


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]

flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method


exécution définitive des crédits pour l'exercice

final implementation of the appropriations for the financial year


crédit de l'exercice

appropriation for the financial year


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income


comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)

accrual accounting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les crédits pour l’exercice précédent, et les crédits pour l’exercice n–2.

the appropriations for the preceding financial year and the appropriations for year N–2.


2. Si le total des dépenses déclarées par les États membres, au titre de l’exercice suivant, dépasse les trois quarts de l’ensemble des crédits de l’exercice en cours, les engagements anticipés visés à l’article 170, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et les paiements mensuels correspondants sont accordés proportionnellement aux déclarations de dépenses, dans la limite de 75 % des crédits de l’exercice en cours.

2. If the total expenditure declared by Member States for the following financial year exceeds three quarters of the total appropriations for the current financial year, the advance commitments referred to in Article 170(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and the corresponding monthly payments shall be granted in proportion to the declarations of expenditure, up to a maximum of 75 % of the appropriations for the current financial year.


Par dérogation au deuxième alinéa, la Commission peut, pendant les deux derniers mois de l'exercice, procéder de façon autonome à des virements de titre à titre de crédits concernant les dépenses relatives au personnel interne et externe et aux autres agents, dans la limite totale de 5 % des crédits de l'exercice.

By way of exception from the second subparagraph, the Commission may, during the last two months of the financial year, autonomously transfer appropriations concerning expenditure on staff, external staff and other agents from one title to another within the total limit of 5 % of the appropriations for the year.


concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.

with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.


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On me corrigera si j'ai tort, mais je crois que, si le crédit de 100 000 $ prévu au Budget supplémentaire des dépenses (C) est approuvé, le total des crédits de l'exercice en cours reflétera le travail accompli au cours de l'exercice.

No more questions, I think the point is, and I stand to be corrected, that in approving the supplementary estimates (C) appropriation for the $100,000, it would then make the total appropriations for the current fiscal year reflective of the work that was done during that year.


Il y a deux annexes au projet de loi de crédits dans ce budget supplémentaire : la première porte sur les crédits pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008, et la seconde sur ceux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009, plus particulièrement les crédits pluriannuels pour l’Agence du revenu du Canada, Parcs Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

There are two schedules to the Appropriation Bill in these Supplementary Estimates: the first identifies those items for the fiscal year ending 31 March 2008; the second identifies those items for the fiscal year ending 31 March 2009, specifically, multi-year appropriations for the Canada Revenue Agency, the Parks Canada Agency, and the Canada Border Services Agency.


Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , les établissement ...[+++]

It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Community, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , electronic money institutions which issue electroni ...[+++]


= l'article 12 de la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice ; = les articles 2, 5, 6, 7 et 8 et les annexes II et III de la directive 89/647/CEE relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit ; = l'article 2 et l'annexe II de la directive 93/6/CEE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit.

= Article 12 of Directive 77/780/EEC on the coordination of laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions; = Articles 2, 5, 6, 7 and 8 and Annexes II and III of Directive 89/647/EEC on a solvency ratio for credit institutions; = Article 2 and Annex II of Directive 93/6/EEC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (proposal forwarded by the Commission on 30 April 1996).


Il y a deux annexes au projet de loi de crédits dans ce budget supplémentaire : la première porte sur les crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, et la seconde sur ceux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, plus particulièrement les crédits pluriannuels pour l'Agence du revenu du Canada, Parcs Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.

There are two schedules to the Appropriation Bill in these Supplementary Estimates: the first identifies those items for the fiscal year ending 31 March 2008; the second identifies those items for the fiscal year ending 31 March 2009, specifically, multi-year appropriations for the Canada Revenue Agency, the Parks Canada Agency, and the Canada Border Services Agency.


Il y a deux annexes au projet de loi de crédits dans ce budget supplémentaire : la première porte sur les crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, et la seconde sur ceux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, plus particulièrement les crédits pluriannuels pour l'Agence du revenu du Canada, Parcs Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.

There are two schedules to the Appropriation Bill in these Supplementary Estimates: the first identifies those items for the fiscal year ending 31 March 2008; the second identifies those items for the fiscal year ending 31 March 2009, specifically, multi-year appropriations for the Canada Revenue Agency, the Parks Canada Agency, and the Canada Border Services Agency.


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