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déclaration de conformité en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration de conformité à la convention AFS, déclaration de conformité AFS, PICS, déclaration de conformité d'une instance de protocole, déclaration de conformité à l'an 2000, énoncé de conformité à l'an 2000, déclaration de conformité, déclaration de conformité CE, Déclaration de conformité, inspectrice de conformité en sécurité incendie, inspecteur de conformité en sécurité incendie, mener à bien des audits de conformité contractuelle, vérifier la conformité contractuelle, effectuer des audits de conformité contractuelle, réaliser des audits de conformité contractuelle, niveau de conformité à l'an 2000, niveau de conformité, degré de conformité, degré de conformité an 2000, degré de conformité à l'an 2000, statut de conformité à l'an 2000, mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales, déclaration de naissance, test de conformité (1), évaluation de la conformité (2), valeur limite pour la déclaration (1), teneur limite pour la déclaration (2), seuil de déclaration (3), homologation, certificat de conformité, certificat de qualité, certification de qualité, produit défectueux, défaut de conformité, vice caché, marquage CE de conformité, audit de conformité, audit de régularité, déclaration des ordres -*- AFS-Statement of Compliance, protocol implementation conformance statement, Year 2000 compliance statement, Year 2000 conformity statement, Y2K compliance statement, Y2K conformity statement, declaration of compliance, EC declaration of conformity, EU declaration of conformity, compliance report, declaration of conformity (1), self-certification (2), Declaration of Compliance, fire investigator, fire inspector, fire prevention officer, carry out an in-depth audit, conduct compliance audit, perform a detailed compliance audit report, perform contract compliance audits, hazardous waste disposal inspector, hazardous waste tester/inspector, hazardous waste control inspector, hazardous waste inspector, Y2K compliance level, Year 2000 compliance level, Y2K compliance status, Year 2000 compliance status, Y2K status, Year 2000 status, compliancy readiness status, Natural death reportable to medicolegal authority, Notification of birth, Teach Patient Bill of Rights, Conformity Assessment, declaration limit, approval, certificate of compliance, certificate of conformity, COC, quality certificate, quality certification, approval marks(UNBIS), defective product, failure to conform, faulty goods, hidden defect, latent defect, Defects(AGROVOC), EC conformity marking, compliance audit (nom neutre), conformity audit (nom neutre), regularity audit (nom neutre), Reporting

déclaration de conformité à la convention AFS | déclaration de conformité AFS



déclaration de conformité d'une mise en œuvre de protocole [ PICS | déclaration de conformité d'une instance de protocole ]



déclaration de conformité à l'an 2000 | énoncé de conformité à l'an 2000



déclaration de conformité



déclaration de conformité CE



déclaration de conformité



déclaration de conformité



Déclaration de conformité



directeur, Conformité - mise à exécution et déclaration [ directrice, Conformité - mise à exécution et déclaration ]



inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie



mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle



inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux



niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000



mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales



déclaration de naissance



Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.



enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient



test de conformité (1) | évaluation de la conformité (2)



valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)



homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]



produit défectueux [ défaut de conformité | vice caché ]



marquage CE de conformité



audit de conformité | audit de régularité



déclaration des ordres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) La déclaration de conformité provisoire est valide jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après la date de sa délivrance ou jusqu’à la délivrance d’une déclaration de conformité en vertu du paragraphe (5), selon la première de ces éventualités à survenir.



(6) La déclaration de conformité provisoire et la déclaration de conformité demeurent valides tant que le plan de sûreté approuvé à l’égard de l’installation maritime le demeure.



(3) Dans le cas d’une série de bâtiments construits selon un modèle unique, au lieu d’une déclaration de conformité pour chaque bâtiment, il fournit au ministre, au plus tard le 31 mars d’une année civile, une seule déclaration de conformité pour chaque modèle de bâtiment et un rapport indiquant le nombre de bâtiments construits, fabriqués, reconstruits ou importés selon ce modèle au cours de l’année civile précédente.



353. Il est interdit d’exploiter une installation maritime, sauf une installation maritime à usage occasionnel, sans avoir une déclaration de conformité provisoire valide délivrée en vertu du paragraphe 352(3) ou une déclaration de conformité valide délivrée en vertu du paragraphe 352(5).



sécurité des produits: recours aux normes, preuve de conformité en l’absence d’une norme harmonisée, procédures d’évaluation de la conformité, évaluation de la conformité impliquant un organisme d’évaluation de la conformité, déclaration de conformité UE, règles de marquage CE, obligations d’information, d’étiquetage et de traçabilité, contrôles et inspections;





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Date index: 2021-01-06
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