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déclaration en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration de naissance, déclaration hors serment, déclaration non solennelle, déclaration non sous serment, déclaration sans prestation de serment, témoignage hors serment, témoignage non solennel, témoignage sans serment, déclaration de revenus, déclaration d'impôts, déclaration fiscale, feuille de déclaration de revenus, déclaration d'impôt, déclaration d'impôt sur le revenu, déclaration d'impôts sur le revenu, rapport d'impôt, rapport d'impôts, déclaration de revenus préremplie, déclaration d'impôt préremplie, déclaration d'impôts préremplie, déclaration fiscale préremplie, déclaration d'impôts sur le revenu préremplie, déclaration d'impôt sur le revenu préremplie, rapport d'impôt prérempli, rapport d'impôts prérempli, déclaration de revenu, déclaration favorable au déclarant, déclaration intéressée, déclaration modifiée, déclaration rectificative, déclaration modificative, déclaration amendée, déclaration d'abandon, déclaration d'adoptabilité forcée, déclaration d'adoptabilité, déclaration judiciaire d'adoptabilité, déclaration de vote, explication de vote, déclaration des ordres, mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales, produire une déclaration de revenus, produire une déclaration, produire une déclaration fiscale, produire, souscrire une déclaration de revenus, souscrire, fournir une déclaration, valeur limite pour la déclaration (1), teneur limite pour la déclaration (2), seuil de déclaration (3), Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD, obligation de déclarer son arrivée, obligation de déclaration d'arrivée, formalité douanière, déclaration en douane, dédouanement, procédure douanière, conflit d'intérêt, conflit d'intérêts, déclaration de conflit d'intérêt, risque de conflit d'intérêt, inspecter des déclarations de revenus, recevoir des déclarations sous serment, remplir des déclarations initiales de ressources -*- Notification of birth, unsworn evidence, unsworn statement, unsworn testimony, tax return, income tax return, tax return, prefilled tax return, prefilled income tax return, precompleted income tax return, precompleted tax return, return of income, self-serving statement, amended return, freeing for adoption, explanation of voting, declaration of vote, Reporting, Teach Patient Bill of Rights, Natural death reportable to medicolegal authority, file a tax return, file a return, file a return of income, file, declaration limit, Agricultural Declaration Ordinance, AgDO, registration requirement, customs formalities, customs clearance, customs declaration, conflict of interest, conflict of interests, declaration of a conflict of interest, declaration of a conflict of interests, declaration of conflict of interest, declaration of conflict of interests, potential conflict of interest, potential conflict of interests, check fiscal returns, investigate tax returns, inspect tax returns, investigate fiscal returns, take affidavit, taking affidavits, do affidavits, take affidavits, completing initial resource statements, initial resource statements production, complete initial resource statements, production of initial resource statements

déclaration de naissance



déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment



déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus



déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts



déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli



déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]



déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée



déclaration modifiée [ déclaration rectificative | déclaration modificative | déclaration amendée ]



déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité



déclaration de vote [ explication de vote ]



déclaration des ordres



enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient



mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales



Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.



produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]



valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)



Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]



obligation de déclarer son arrivée | obligation de déclaration d'arrivée



formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]



conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]



inspecter des déclarations de revenus



recevoir des déclarations sous serment



remplir des déclarations initiales de ressources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Nonobstant l'obligation de déclaration précisée au paragraphe 1, une BCN peut décider que des agents déclarants, sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphes 2, 3 et 4, qui résident dans l'État membre de la BCN, déclarent à la BCE les informations statistiques précisées aux annexes I, II, III. La BCN informe la BCE et les agents déclarants en conséquence, à la suite de quoi la BCE définit et met en œuvre les dispositifs de déclaration à respecter par les agents déclarants et se charge de collecter les données requises directement auprès des agents déclarants.



de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;



"déclarant": la personne qui dépose une déclaration en douane, une déclaration de dépôt temporaire, une déclaration sommaire d'entrée, une déclaration sommaire de sortie, une déclaration ou une notification de réexportation en son nom propre ou la personne au nom de laquelle une telle déclaration ou une telle notification est déposée;



1. Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser une personne à déposer une déclaration en douane, y compris une déclaration simplifiée, sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant, à condition que les énonciations de ladite déclaration soient à la disposition des autorités douanières dans le système électronique du déclarant au moment du dépôt de la déclaration en douane sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant.



Il s'agit des documents suivants : 1. un recueil de formulaires de gestion adéquate des déchets comportant : une page de garde pour les propres enregistrements de gestion des déchets (EN), une déclaration de responsabilité (VE), une analyse de la déclaration (DA), une déclaration d'acceptation (AE) et une confirmation officielle (BB) ; 2. des formulaires de rapport de notification comportant : une page de garde pour la notification/demande (AA) et une déclaration de responsabilité (VE) (sans analyse de la déclaration (DA)) ; 3. des formulaires de dérogation comportant : une page de garde pour la notification/demande (AA), une déclaration d'acceptation (AE) et une confirmation officielle (BB) ; 4. un recueil de formulaires de gestion adéquate des déchets comportant : une note d'expédition et un certificat de remise ; 5. un recueil simplifié et des formulaires d'enregistrement simplifiés collectifs comportant : une page de garde pour les enregistrements de gestion adéquate des déchets (EN), une déclaration de responsabilité (VE) (sans analyse de la déclaration (DA)) et une déclaration d'acceptation (AE).





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Date index: 2021-01-16
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