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défaillance technique grave en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défaillance technique grave, défaillance technique, erreur technique, panne (1), défaillance technique (2), journal des défaillances techniques, technique de diagnostic par arbre de défaillance -*- serious technical failure, troubleshooting chart for hearing aids, technical mistake, technical error, breakdown, malfunction log, fault-tree diagnostic procedure

défaillance technique grave



conduite pour un déroutement en cas de défaillance technique grave



instruction pour la recherche d'une défaillance technique des audioprothèses



défaillance technique | erreur technique



défaillance technique [ erreur technique ]



panne (1) | défaillance technique (2)



journal des défaillances techniques



technique de diagnostic par arbre de défaillance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsqu'elle a des preuves qu'il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d'un État membre et qu'une telle défaillance risque de donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles prévues au présent règlement, la Commission adopte des actes d'exécution fixant une ou plusieurs des mesures suivantes:



La Commission devrait, par conséquent, pouvoir réagir aux défaillances graves dans le système de contrôle d'un État membre en adoptant des mesures applicables en attendant que l'État membre concerné remédie lui-même à la perturbation.



Les défaillances dans le système de contrôle d'un État membre pourraient, dans certains cas, constituer un obstacle considérable à la réalisation de ces objectifs et conduire à des situations de manquement grave et généralisé à ces règles.



Le même article prévoit les corrections financières en cas de détection d'une irrégularité grave entachant les dépenses incluses dans un paiement intermédiaire et qui n'aurait pas été détectée, tandis que l'article 39 (2) définit la procédure à suivre lors de la constatation par la Commission de défaillance des systèmes, sous la forme de suspension des paiements dans un premier temps suivie si nécessaire de corrections financières nettes par la Commission.



Cependant, l’application effective de ces orientations ne saurait être que la première étape d'une stratégie visant à améliorer la compatibilité avec le marché intérieur de modalités divergentes d’organisation des marchés, telles que les mécanismes de capacité et les régimes d’aide non coordonnés en faveur des énergies renouvelables[20]. Bien qu'elles soient, dans certains cas, nécessaires et justifiées pour remédier aux défaillances du marché, certaines formes d’intervention publique ont eu de graves incidences sur le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie.





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défaillance technique grave -> défaillance technique grave | conduite pour un déroutement en cas de défaillance technique grave | instruction pour la recherche d'une défaillance technique des audioprothèses | défaillance technique | erreur technique | défaillance technique [ erreur technique ]

Date index: 2021-01-22
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