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désistement en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désistement d'instance, désistement d'instance et d'action, retraxit, désistement d'action (1), désistement d'instance (2), fiche de désistement, carte de désistement, désistement, (of action) désistement, (of appeal) désistement, désistement, action abandonnée, action dont désistement, action dont il y a eu désistement, abdication, acte de délaissement, acte de désistement, délaissement, délaisser, délivrer le connaissement, lever la saisie sur les biens, libérer un débiteur, libérer une sûreté, mainlevée, obtenir mainlevée de la saisie, remettre une dette, remise, remise d'une obligation, renoncer, renonciation, se désister des procédures, se désister de l'instance, audience sur le désistement, audience relative au désistement, renonciation, renonciation à un droit, désistement de privilège -*- retraxit, withdrawal of an action, waiver card, withdrawal, free and voluntary desistance, discontinuance discontinuance, discontinued action, release, discontinue proceedings, abandonment hearing, waiver of lien

désistement d'instance | désistement d'instance et d'action | retraxit



désistement d'action (1) | désistement d'instance (2)



fiche de désistement [ carte de désistement ]



désistement



(of action) désistement | (of appeal) désistement | désistement



action abandonnée | action dont désistement | action dont il y a eu désistement



abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation



se désister des procédures [ se désister de l'instance ]



audience sur le désistement [ audience relative au désistement ]



renonciation | renonciation à un droit | désistement de privilège

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de désistement, le président clôt la procédure».



6.3. Le Tribunal a décidé de radier trois affaires du registre à la suite du désistement de la requérante:



L'entrée en vigueur de l'accord d'association entre la Communauté et la République de Malte et le désistement de plusieurs membres des groupes d'experts est à l'origine d'un renouvellement partiel en mars 2002.



Trois autres affaires doivent être mentionnées, qui ont été rayées du registre à la suite du désistement de la requérante:



5. Lorsque la nomination d'un député résulte du désistement de candidats figurant sur la même liste, la commission veille à ce que ce désistement soit intervenu conformément à l'esprit et à la lettre de l'acte du 20 septembre 1976, ainsi que de l'article 4, paragraphe 3, du présent règlement.





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Synonymes :     abdication         abandon         capitulation         démission         renonciation     


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Date index: 2021-01-29
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