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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Chronologie de référence
Chronologie maîtresse
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Courbe de référence
Date abrégée
Date complète
Date de clôture des registres
Date de référence
Date de référence géographique
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Dates de référence
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres
Référence
Référentiel
Série de référence

Traduction de «date de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






date de référence géographique

geographic reference date


date de clôture des registres | date de référence

record date




Politique sur les estimations ayant des dates de référence futures

Policy on Estimates with Future Reference Dates


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)

master chronology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La date de référence de la valorisation est la date de la décision de résolution, qui peut différer de la date du traitement réel.

3. The reference date of the valuation shall be the resolution decision date, which may differ from the actual treatment date.


la date de référence telle que déterminée par l'évaluateur sur la base de la date qui, sans la dépasser, s'approche le plus possible de la date attendue d'une décision de l'autorité de résolution de soumettre l'entité à une procédure de résolution ou d'exercer le pouvoir de dépréciation ou de conversion d'instruments de fonds propres.

the reference date as determined by the valuer on the basis of the date as close as possible before the expected date of a decision by the resolution authority to put the entity in resolution or to exercise the power to write-down or to convert capital instruments.


«âge» à une date donnée (date de référence ou date de l’événement), l’intervalle de temps entre la date de naissance et la date donnée, exprimée en années révolues.

age’ at a given date (either reference time or date of the event) means the interval of time between the date of birth and the given date, expressed in completed years.


b) «régional»: les niveaux NUTS 1, NUTS 2 ou NUTS 3 au sens du règlement (CE) no 1059/2003 applicable à la date de référence; lorsque ledit terme est employé en ce qui concerne des pays qui ne sont pas membres de l’Union, le terme «régional» signifie les régions statistiques de niveaux 1, 2 ou 3, telles qu’elles sont établies entre ces pays et la Commission (Eurostat) à la date de référence.

‘regional’ means NUTS level 1, NUTS level 2 or NUTS level 3 within the meaning of Regulation (EC) No 1059/2003 applicable at the reference time; where this term is used in connection with countries that are not members of the Union, ‘regional’ means the statistical regions at level 1, 2 or 3, as agreed between those countries and the Commission (Eurostat), at the reference time.


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La première date de référence est en 2013 et la dernière date de référence est en 2027.

The first reference date shall be in 2013 and the last reference date shall be in 2027.


(b) «régional»: les niveaux NUTS 1, NUTS 2 ou NUTS 3 au sens du règlement (CE) n° 1059/2003 dans sa version en vigueur à la date de référence; pour les pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, il s’agit des régions statistiques de niveau 1, 2 ou 3, telles qu’établies entre ces pays et la Commission (Eurostat), selon la version en vigueur à la date de référence;

(b) ‘regional’ means NUTS level 1, NUTS level 2 or NUTS level 3 within the meaning of Regulation (EC) No 1059/2003 in the version applicable at the reference time; for countries that are not members of the European Union, it means the statistical regions at level 1, 2 or 3 as agreed between those countries and the Commission (Eurostat), according to the version applicable at the reference time;


(b) «régional»: les niveaux NUTS 1, NUTS 2 ou NUTS 3 au sens du règlement (CE) n° 1059/2003 dans sa version en vigueur à la date de référence ; pour les pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, il s’agit des régions statistiques de niveau 1, 2 ou 3, telles qu’établies entre ces pays et la Commission (Eurostat), selon la version en vigueur à la date de référence;

(b) ‘regional’ means NUTS level 1, NUTS level 2 or NUTS level 3 within the meaning of Regulation (EC) No 1059 /2003 in the version applicable at the reference time ; for countries that are not members of the European Union, it means the statistical regions at level 1, 2 or 3 as agreed between those countries and the Commission (Eurostat), according to the version applicable at the reference time;


(d) "date de référence": la date à laquelle les données de l'État membre respectif se réfèrent, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement;

(d) the “reference date” is the date to which the data of the respective Member State refer, in compliance with Article 5(1) of this Regulation;


(d) "date de référence": la date à laquelle les données de l'État membre respectif se réfèrent, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du présent règlement;

(d) the “reference date” is the date to which the data of the respective Member State refer, in compliance with Article 5 (2) of this regulation;


En ce qui concerne la date de référence de base et la question de savoir s’il faut ou non prendre comme référence les taux d’accises fixés en 1992 et entrés en vigueur en 1993, cette date peut effectivement constituer un point de départ et a servi de référence pour l’actuelle proposition.

As regards the question of the point of departure, and whether or not this should be the excise duty rates established in 1992 and entering into force in 1993, these can be a point of departure and that is the basis of the current proposal.




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date de référence ->

Date index: 2021-11-29
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