Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Date abrégée
Date complète
Date de résiliation
Date de résiliation d'une charte-partie
Date effective de la résiliation
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres
Responsable de la résilience TIC
Responsable de la résilience informatique
Résiliation d'une police
Résiliation de contrat
Résiliation de la police
Résiliation de police

Traduction de «date de résiliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




date de résiliation d'une charte-partie

cancelling date of charter-party


date de résiliation

cancelling date [ canceling date ]




date effective de la résiliation

effective date of the termination


résiliation d'une police [ résiliation de police | résiliation de la police | résiliation de contrat ]

termination of a policy [ termination of policy | rescission of policy | policy termination ]


responsable de la résilience TIC | responsable de la résilience informatique | responsable risque opérationnel et résilience informatique

manager for IT resilience | manager for vulnerability | ICT resilience manager | manager for disaster recovery


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Date de résiliation en cas de résiliation anticipée du contrat financier déclaré.

Termination date in the case of an early termination of the reported financial contract.


Le contrat de voyage à forfait peut stipuler des frais de résiliation standard raisonnables, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du forfait et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d'une remise à disposition des services de voyage concernés.

The package travel contract may specify reasonable standardised termination fees based on the time of the termination of the contract before the start of the package and the expected cost savings and income from alternative deployment of the travel services.


4. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par l’utilisateur de services de paiement qu’au prorata de la période échue à la date de résiliation du contrat.

4. Charges for payment services levied on a regular basis shall be payable by the payment service user only proportionally up to the termination of the contract.


La sanction correspond à un montant unique pour chaque opération, calculé par le FEI à chaque échéance, les derniers montants calculés visés à l'article 7.3 devant être payés par l'intermédiaire financier au FEI au titre de chaque accord opérationnel à la date la moins avancée entre (x) la date de résiliation de l'accord opérationnel pour des raisons imputables à l'intermédiaire financier ou (y) la date de fin de la période d'inclusion pour la création de nouveaux instruments de financement par l'emprunt.

The Penalty shall be a one-off amount in relation to each Operation, calculated by the EIF at each Milestone, with the latest calculated amounts referred to in Article 7.3 being payable by the Financial Intermediary to EIF under each Operational Agreement on the earlier of (x) the termination of the Operational Agreement for reasons attributable to the Financial Intermediary or (y) the end of the relevant inclusion period for the origination of New Debt Finance.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
à la date la moins avancée entre la date de résiliation du présent accord et le 31 décembre 2023, l'effet de levier n'est pas inférieur à [].

as of the earlier between the date of termination of this Agreement and 31 December 2023, the Leverage Effect shall be no lower than [].


À compter de la date de résiliation, l’ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles approuvées par l’EC Bio-industries, ou incombant à celle-ci, avant la résiliation de l’adhésion.

As from the date of termination, the former member shall be discharged from any obligations other than those approved or incurred by the BBI Joint Undertaking prior to terminating the membership.


37. Lorsque le remboursement a lieu avant la date de résiliation du contrat, il peut porter sur une partie ou sur la totalité de la valeur monétaire stockée sous une forme électronique.

37. Where redemption takes place before the date of termination of the contract, it may cover either a part of or the totality of the money stored electronically.


4. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par l'utilisateur de services de paiement qu'au prorata de la période échue à la date de résiliation du contrat.

4. Charges for payment services levied on a regular basis shall be payable by the payment service user only proportionally up to the termination of the contract.


4. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par l'utilisateur de services de paiement qu'au prorata de la période échue à la date de résiliation du contrat.

4. Charges for payment services levied on a regular basis shall be payable by the payment service user only proportionally up to the termination of the contract.


Sans préjudice des autres droits d'appel prévus par les législations nationales, les États membres prennent les mesures requises pour que les utilisateurs puissent porter l'affaire devant l'autorité réglementaire nationale lorsqu'ils n'acceptent pas la date de résiliation envisagée par l'organisme de télécommunications.

Without prejudice to other rights of appeal provided for by national laws, Member States shall ensure that users can bring the case before the national regulatory authority where the users do not agree with the termination date as envisaged by the telecommunications organization.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

date de résiliation ->

Date index: 2023-08-15
w