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de premier ressort en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de premier ressort, de première intention, jugement de la cour de première instance, jugement de première instance, jugement rendu en première instance, décision de première instance, jugement en première instance, jugement en premier ressort, compétence en première instance, compétence de première instance, compétence en premier ressort, compétence initiale, juridiction de première instance, juridiction en première instance, juridiction première, jugement en premier ressort, premier ressort spiral, procédure en premier ressort, en premier ressort, façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts, opératrice de machine à fabriquer les ressorts, ressortier/ressortière, en premier et dernier ressort, ressort récupérateur, ressort de rappel, ressort de recul, ressort de récupération, ressort tige-guide -*- first-line, judgement at trial, judgment at trial, judgment at first instance, judgment in first instance, judgment in the first instance, judgment of the trial court, trial jugment, first instance judgment, original jurisdiction, appealable judgment, first hairspring, procedure at first instance, subject to appeal, with possibility of appeal, spring making machine tender, wire coiler spring maker setter, spring maker, spring setting operator, without appeal, recoil spring, return spring

de premier ressort | de première intention



jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]



compétence en première instance [ compétence de première instance | compétence en premier ressort | compétence initiale | juridiction de première instance | juridiction en première instance | juridiction première ]



jugement en premier ressort | jugement en première instance



premier ressort spiral



procédure en premier ressort



en premier ressort



façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière



en premier et dernier ressort



ressort récupérateur | ressort de rappel | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
H. considérant que la directive 98/44/CE reconnaît implicitement la liberté d'utiliser du matériel breveté à des fins expérimentales, tel qu'il ressort de son article 12, paragraphe 3, point b), et de son article 13, paragraphe 3, point b);



C. considérant que la Commission, dans le cadre de la première phase de la feuille de route présentée dans le rapport des cinq présidents, a rendu public le 21 octobre 2015 un ensemble de mesures qui sont autant d'étapes vers l'achèvement de l'Union économique et monétaire et qui comprennent deux communications, une recommandation en vue d'une recommandation du Conseil, une proposition de décision du Conseil et une décision de la Commission;



B. considérant que le 13 mars 2015, Mohamed Nasheed, le premier président démocratiquement élu des Maldives, a été condamné à 13 ans de prison pour des chefs d'accusation de nature politique; que le groupe de travail des Nations sur la détention arbitraire a réprouvé cette condamnation; que le procès de Mohamed Nasheed a été entaché d'irrégularités; que d'autres anciens dignitaires, dont l'ancien vice-président, Ahmed Adeeb, et les anciens ministres de la défense, Mohamed Nazim et Tholhath Ibrahim, ont également été arrêtés et emprisonnés;



– vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, et l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,



– vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,





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Date index: 2020-12-19
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