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Atteinte de toutes les couches de la peau
Brûlures et corrosions du premier degré
Degré de contrôle diligent
Degré de diligence
Degré de diligence optimum
Degré de prudence
Deuxième degré
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir parental de diligence
Diligence
Diligence normale
Diligences normales
Norme de conduite
Norme de prudence
Nécrose profonde des tissus sous-jacents
Obligation de diligence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Perte de l'épiderme
Phlyctènes
Prudence et diligence
Troisième degré
érythème

Traduction de «degré de diligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care




degré de diligence

degree of care | measure of care | standard of care






diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales

due care | reasonable care




devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care


brûlures et corrosions du:premier degré [érythème] | deuxième degré [perte de l'épiderme] [phlyctènes] | troisième degré [atteinte de toutes les couches de la peau] [nécrose profonde des tissus sous-jacents]

burns and corrosions of:first degree [erythema] | second degree [blisters] [epidermal loss] | third degree [deep necrosis of underlying tissue] [full-thickness skin loss]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c)d'une part, le degré de diligence et de coopération dont le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a fait preuve dans la détection de l’infraction et l’application d’une mesure corrective, ou au cours de la procédure d’infraction ou, d’autre part, tout obstacle qu’il oppose à la détection d’une infraction ou à la conduite d’une procédure d’infraction ou encore toute non-satisfaction de sa part aux demandes que lui ont adressées l’Agence, la Commission ou une autorité nationale compétente en application du présent règlement.

(c)on the one hand, the degree of diligence and cooperation shown by the marketing authorisation holder in the detection of the infringement and the application of corrective action, or during the course of the infringement procedure or, on the other hand, any obstruction by the marketing authorisation holder of the detection of an infringement and the conduct of an infringement procedure, or any non-compliance by the marketing authorisation holder with requests made by the Agency, the Commission or a national competent authority in application of this Regulation.


d'une part, le degré de diligence et de coopération dont le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a fait preuve dans la détection de l’infraction et l’application d’une mesure corrective, ou au cours de la procédure d’infraction ou, d’autre part, tout obstacle qu’il oppose à la détection d’une infraction ou à la conduite d’une procédure d’infraction ou encore toute non-satisfaction de sa part aux demandes que lui ont adressées l’Agence, la Commission ou une autorité nationale compétente en application du présent règlement.

on the one hand, the degree of diligence and cooperation shown by the marketing authorisation holder in the detection of the infringement and the application of corrective action, or during the course of the infringement procedure or, on the other hand, any obstruction by the marketing authorisation holder of the detection of an infringement and the conduct of an infringement procedure, or any non-compliance by the marketing authorisation holder with requests made by the Agency, the Commission or a national competent authority in application of this Regulation.


2. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur système de diligence raisonnée, les opérateurs doivent pouvoir indiquer comment l'information obtenue a été contrôlée par rapport aux critères de risque prévus à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 995/2010, comment une décision relative aux mesures d'atténuation du risque a été prise et comment l'opérateur a déterminé le degré de risque.

2. In applying their due diligence system operators shall be able to demonstrate how the information gathered was checked against the risk criteria provided for in Article 6(1)(b) of Regulation (EU) No 995/2010, how a decision on risk mitigation measures was taken and how the operator determined the degree of risk.


Si l’Europe est tenue de respecter des normes sociales et environnementales strictes, elle doit aussi exiger le même degré de diligence de la part de ses partenaires.

On the one hand, Europe must respect rigorous social and environmental standards, but it must also demand the same level of diligence from its partners.


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Ils font preuve de la diligence nécessaire pour faire en sorte que le calcul et la mesure des émissions présentent le degré de précision le plus élevé possible.

They shall exercise due diligence to ensure that the calculation and measurement of emissions exhibit the highest achievable accuracy.


d'une part, le degré de diligence et de coopération dont le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a fait preuve dans la détection de l’infraction et l’application d’une mesure corrective, ou au cours de la procédure d’infraction ou, d’autre part, tout obstacle qu’il oppose à la détection d’une infraction ou à la conduite d’une procédure d’infraction ou encore toute non-satisfaction de sa part aux demandes que lui ont adressées l’Agence, la Commission ou une autorité nationale compétente en application du présent règlement;

on the one hand, the degree of diligence and cooperation shown by the marketing authorisation holder in the detection of the infringement and the application of corrective action, or during the course of the infringement procedure or, on the other hand, any obstruction by the marketing authorisation holder of the detection of an infringement and the conduct of an infringement procedure, or any non-compliance by the marketing authorisation holder with requests made by the Agency, the Commission or a national competent authority in application of this Regulation;


Les initiateurs devraient détenir un certain pourcentage du risque découlant des expositions qu’ils titrisent et un degré plus poussé de diligence devrait être exigé de l’investisseur.

Originators should hold a certain percentage of the risk arising from the exposures that they securitise and further due diligence should be required from the investor.


Il convient que les initiateurs devraient détenir un certain pourcentage du risque découlant des expositions qu'ils titrisent et qu'un degré plus poussé de diligence devrait être exigé de l'investisseur.

He agrees that originators should hold a certain percentage of the risk arising from the exposures that they securitise and that further due diligence should be required from the investor.


Je crois que cette approche permettra de maintenir un degré élevé de diligence dans le système d’aide, tout en offrant des perspectives d’action suffisantes.

I believe that such an approach will maintain high levels of diligence in the assistance system while also giving sufficient scope for action.


Les 26 cas communiqués au cours de la période 1997-1999 représentent un montant total de droits de EUR 5.064.864 ; ceux qui n'ont pas encore été clôturés font l'objet d'une demande d'informations complémentaires ou d'un examen approfondi par la Commission en vue de déterminer si les Etats membres concernés ont montré un degré suffisant de diligence pour assurer le recouvrement des droits en jeu.

The 26 cases reported over the period 1997-1999 represent entitlements totalling EUR5 064 864; for those cases still pending additional information has been requested or the Commission will carry out a detailed examination to determine whether the Member States concerned showed sufficient diligence in attempting to recover the entitlements involved.


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