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Analyste des prestations et renseignements
Caractère de demande
Demande
Demande d'explications
Demande d'informations
Demande de renseignement
Demande de renseignements
Demande de renseignements au cabinet
Demande de renseignements au gouvernement
Demande de renseignements au ministère
Demande de renseignements à caractère routinier
Demander des renseignements
Enquête
La demande de renseignements
Prise de renseignements
S'enquérir
Se renseigner
Traiter les demandes de renseignements de clients

Traduction de «demande de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande de renseignements au gouvernement [ demande de renseignements au ministère | demande de renseignements au cabinet ]

inquiry of the Ministry




demande de renseignements à caractère routinier

routine enquiry


demande de renseignements

hit | request for information


analyste des prestations et des demandes de renseignements [ analyste des prestations et renseignements | analyste des prestations financières de des demandes de renseignements ]

Benefit and Inquiry Analyst [ Benefits and Inquiries Analyst ]


demande d'informations | prise de renseignements | enquête | demande d'explications | demande de renseignements

enquiry | inquiry


Info Source : Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements [ Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements ]

Info Source: Directory of Federal Government Enquiry Points [ Directory of Federal Government Enquiry Points ]


demande de renseignement | demande | caractère de demande

enquiry character | ENQ | enquiry


traiter les demandes de renseignements de clients

view customer inquiries | watch customer inquiries | monitor a customer inquiry | monitor customer inquiries


se renseigner | s'enquérir | demander des renseignements

enquire | inquire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La demande de renseignements comporte le nom, la dernière adresse connue et tout autre renseignement utile aux fins de l’identification de la personne physique ou morale sur laquelle portent les renseignements à fournir, ainsi que la nature et le montant de la créance au titre de laquelle la demande est formulée.

2. The request for information shall indicate the name, last known address, and any other relevant information relating to the identification of the legal or natural person concerned to whom the information to be provided relates and the nature and amount of the claim in respect of which the request is made.


2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meilleurs délais après la réception de la demande de renseignements ...[+++]

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the ...[+++]


Si, afin de ne pas compromettre l’efficacité de son enquête, la Commission n’est pas tenue de mentionner ces indices dans sa demande de renseignements, le Tribunal peut en vérifier l’existence et en contrôler le caractère suffisamment sérieux, dès lors qu’il est saisi d’une demande en ce sens et qu’il considère que la société avance des éléments susceptibles de mettre en doute le caractère suffisamment sérieux des indices concernés.

Whilst, in order not to compromise the effectiveness of its enquiry, the Commission is not obliged to mention that evidence in its request for information, the Court may verify its existence and review its sufficiently serious nature where an application to that effect is brought before it and where it considers that the company puts forward factors capable of casting doubt on the sufficiently serious nature of the evidence concerned.


Le Tribunal confirme, dans l’ensemble, la légalité des demandes de renseignements adressées par la Commission aux cimentiers

The General Court confirms, on the whole, the lawfulness of the requests for information sent by the Commission to cement manufacturers


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Le Tribunal accueille néanmoins partiellement l’un des recours en raison de l’insuffisance du délai de réponse et apporte des précisions sur l’appréciation du caractère non arbitraire d’une demande de renseignements

The Court nevertheless partially accepts one of the actions on the basis of the inadequacy of the time-limit for responding and provides details on the assessment of the non-arbitrary nature of a request for information


un référentiel central enfreint l'article 61, paragraphe 1, en fournissant des renseignements inexacts ou trompeurs lorsqu'il donne suite à une simple demande de renseignements de l'AEMF en application de l'article 61, paragraphe 2, ou à une décision de l'AEMF demandant que des renseignements soient fournis en application de l'article 61, paragraphe 3.

a trade repository infringes Article 61(1) by providing incorrect or misleading information in response to a simple request for information by ESMA in accordance with Article 61(2) or in response to a decision by ESMA requiring information in accordance with Article 61(3).


Dans son analyse préliminaire, la Commission déclare disposer de preuves selon lesquelles Servier a fourni des renseignements inexacts et dénaturés en réponse à une demande de renseignements formulée dans le cadre de l’enquête sur la concurrence dans l’industrie pharmaceutique.

The Commission's provisional view is that it has evidence that Servier has provided misleading and incorrect information in reply to a request for information in the context of the pharmaceutical competition sector inquiry.


La Commission demande des renseignements sur l’industrie métallurgique de l’UE

Commission asks for input on future policy for EU metals industry


2. Lorsqu'elle envoie une simple demande de renseignements à une personne, à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis, ainsi que les sanctions prévues à l'article 14 au cas où un renseignement inexact ou dénaturé serait fourni.

2. When sending a simple request for information to a person, an undertaking or an association of undertakings, the Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time limit within which the information is to be provided, as well as the penalties provided for in Article 14 for supplying incorrect or misleading information.


2. Lorsqu'elle envoie une simple demande de renseignements à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis. Elle indique aussi les sanctions prévues à l'article 23 au cas où un renseignement inexact ou dénaturé serait fourni.

2. When sending a simple request for information to an undertaking or association of undertakings, the Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time-limit within which the information is to be provided, and the penalties provided for in Article 23 for supplying incorrect or misleading information.




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demande de renseignements ->

Date index: 2021-01-30
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