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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur
Demandeur bénéficiaire
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeur à titre nominal
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pas de médecin demandeur indiqué
Personne qui demande l'asile
Pourcentage de marge bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié

Traduction de «demandeur bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


certificat de présomption de décès du demandeur ou du bénéficiaire

certificate declaring that an applicant or beneficiary is presumed to be dead


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


pas de médecin demandeur indiqué

No requesting doctor given


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Par dérogation à toute autre disposition du présent règlement, si une fiducie créée avant le 10 mars 1982 est un demandeur ou un investisseur et si le ministre est convaincu que, dans toutes les circonstances et compte tenu des modalités de la fiducie, le but principal de la fiducie est le bénéfice d’un ou plusieurs particuliers liés à un particulier dont les contributions effectuées avant le 10 mars 1982 en biens à la fiducie de plus de 25 % de la valeur du capital de la fiducie peuvent être raisonnablement considérées comme ayant été directement ou indirectement acquises ou dérivées, le ministre peut ordonner que le taux de partici ...[+++]

(2) Notwithstanding any other provision of these Regulations, where a trust created before March 10, 1982 is an applicant or investor and the Minister is satisfied that, in the circumstances and when considering the terms and conditions of the trust, the main purpose of the trust is to provide for the benefit of any one or more individuals related to any individual from whose contributions of property to the trust made prior to March 10, 1982 more than 25% of the value of the capital of the trust shall be determined as if all interests of the beneficiaries in the trust constituted one class of formal equity of the trust consisting of 100 units and as if all the units of that class of formal equity were owned by the beneficiaries, other ...[+++]


H. considérant qu'une telle démarche limite considérablement le pouvoir de contrôle des colégislateurs, dans la mesure où elle les oblige, pour s'opposer à l'octroi du statut de bénéficiaire à l'un des pays demandeurs, à faire objection à l'acte délégué, ce qui pénalise l'ensemble des demandeurs déclarés éligibles par ledit acte délégué, tandis que l'adoption d'actes délégués distincts pour chaque pays demandeur permettrait une approche plus ciblée;

H. whereas this limits considerably the scrutiny powers of the co-legislators, forcing them, in the event of opposition to one applicant country, to object to the delegated act, which penalises all the eligible applicants in the delegated act as opposed to a more targeted approach in which separate delegated acts are adopted for each country;


6. souligne en particulier l'importance du partage des responsabilités en matière d'asile et recommande la création d'un mécanisme doté d'importantes ressources et fondé sur des critères objectifs ainsi que sur le droit des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale de choisir le lieu où ils déposent leur demande, dans le but de réduire les pressions existantes pour les États membres recevant le plus grand nombre de demandeurs d'asile et de bénéficiaires d'une protection internationale, en termes absolus o ...[+++]

6. Underlines, in particular, the importance of responsibility-sharing in the field of asylum, and recommends creating a well-resourced mechanism based on objective criteria and the right of asylum seekers and beneficiaries of international protection to choose where to apply, in order to reduce the pressure on those Member States receiving higher numbers of asylum seekers and beneficiaries of international protection, in either absolute or proportional terms;


(10) Afin d'assurer l'égalité de traitement de tous les demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale, ainsi que la cohérence avec l'acquis actuel de l'Union européenne en matière d'asile, notamment avec la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , il convient d'étendre le champ d'application du présent règlement aux dema ...[+++]

(10) With a view to ensuring equal treatment for all applicants and beneficiaries of international protection, as well as in order to ensure consistency with current EU asylum acquis, in particular with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted║ , it is appropriate to extend the scope of this Regulation in order to include applicants for subsidiary protection and persons enjoying subsidiary protection.


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(10) Afin d'assurer l'égalité de traitement de tous les demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale, ainsi que la cohérence avec l'acquis actuel de l'Union européenne en matière d'asile, notamment avec la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , il convient d'étendre le champ d'application du présent règlement aux dema ...[+++]

(10) With a view to ensuring equal treatment for all applicants and beneficiaries of international protection, as well as in order to ensure consistency with current EU asylum acquis, in particular with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted║ , it is appropriate to extend the scope of this Regulation in order to include applicants for subsidiary protection and persons enjoying subsidiary protection.


Je ne veux pas m'étendre, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, mais il est vrai que nous pensons à une série de modifications – je donne quelques exemples: améliorer l'information fournie aux demandeurs d'asile, rendre le droit d'appel plus effectif, s'assurer que la détention des demandeurs d'asile n'est pas arbitraire, clarifier les conditions et les procédures à respecter pour l'application de la clause humanitaire, prévoir plus de garanties pour les mineurs non accompagnés, élargir le droit au regroupement familial pour les demandeurs et les bénéficiaires ...[+++]

Mr President, ladies and gentlemen, I do not wish to go into too much detail, but it is true that we are considering a series of amendments. These include improving the information given to asylum seekers, making the right of appeal more effective, ensuring that the detention of asylum seekers is not arbitrary, clarifying the conditions and procedures to be respected in the application of the humanitarian clause, offering more guarantees for unaccompanied minors, and expanding the right to family reunification for asylum seekers and beneficiaries of subsidiary protection.


Sont exclus du champ d'application les demandeurs d'asile, les bénéficiaires de la protection temporaire, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que d'autres catégories de personnes dont le séjour n'est que temporaire, tel que les travailleurs saisonniers ou détachés.

It deals with both economic migrants and recognised refugees, but does not apply to asylum applicants, persons enjoying temporary or subsidiary protection or other categories of temporary residents, such as seasonal workers or workers on temporary postings.


Les bénéficiaires auxquels s'adresseront les mesures financées par le FER sont constitués de « groupes cibles », à savoir les réfugiés (bénéficiaires du statut et demandeurs d'asile) et les personnes déplacées (qui relèvent d'une forme de protection internationale ou qui l'ont sollicitée).

The beneficiaries of the measures to be financed by the Fund are made up of two "target groups": refugees (persons granted this status and asylum-seekers) and displaced persons (who have been granted or have applied for some form of international protection).


De plus, un nouveau registre central des demandeurs d'emploi reprenant des informations sur les personnes assistées et les mesures dont elles bénéficient permettra un suivi personnalisé des demandeurs d'emploi bénéficiaires de mesures en faveur de leur capacité d'insertion professionnelle.

Moreover, a centralised register of job-seekers containing information on the individuals assisted and the measures they receive, will be created, thus permitting personalised monitoring of job-seekers who have received employability measures.


En adoptant cette position, la Commission a considéré que - les avances du Fonds de crédit provisoire ne seront possibles que lorsqu'un demandeur aura présenté une demande recevable d'indemnisation financière auprès du Skuld Club/Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (International Oil Pollution Compensation Funds - IOPC); on estime que le nombre total de demandeurs potentiels ne dépassera pas une dizaine environ, ce qui correspond au nombre d'élevages de saumons dans la zone d'interdiction de la pêche; - les avances doivent provenir du Skuld Club/Fonds IOPC, et leur montant fait ...[+++]

In adopting this position, the Commission took into account that - advances from the Bridging Fund will be made only where an applicant has established an admissible claim for Skuld Club/International Oil Pollution Compensation Funds (I0PC) Fund compensation; the total of potential applicants is thought to be no more than about 10, which is the total of salmon farms in the fisheries exclusion zone; - the advances are to be recovered from the Skuld Club/IOPC Fund, and the amount of such advances is recommended by the Skuld Club/IOPC Fund Claims Office on the basis of its assessment of the loss or damage suffered in respect of which ther ...[+++]


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