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Acheteur
Acquéreur
Acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance
Acquéreur conventionnel
Acquéreur par acte volontaire
Compagnie tiers acquéreur
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Enregistrement du dernier numéro
Fonction bis
Mise en mémoire du dernier numéro composé
Mémoire du dernier numéro composé
Mémorisation du dernier numéro composé
Premier acquéreur
Premier acquéreur conventionnel
Premier acquéreur par acte volontaire
Racheteur indivis
Racheteur social
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Répétition du dernier numéro composé
Sauvegarde du dernier numéro
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social

Traduction de «dernier acquéreur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]

last purchaser


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire

first purchaser


acheteur | acquéreur | acquéreur conventionnel | acquéreur par acte volontaire

purchaser


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro

last dialed number storage | last number storage


premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]

first purchaser


acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance

non-arms length purchaser
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) si chacun de ces derniers acquéreurs profite habituellement de ce service ou de cet accès à un seul endroit et que le fournisseur donné possède des renseignements permettant d’identifier cet endroit ou obtient de tels renseignements dans le cadre de ses pratiques commerciales habituelles, la fourniture est effectuée dans la province où, selon les sections 2 ou 3, la fourniture serait effectuée si le service était exécuté ou Internet accessible, selon le cas, dans chaque province où les derniers acquéreurs profitent du service ou de ...[+++]

(a) if, in the case of each of those final recipients, there is a single ordinary location at which the final recipient avails themselves of the service or access and either the particular supplier maintains information sufficient to determine that location or it is the normal business practice of the particular supplier to obtain information sufficient to determine that location, the particular supply is made in the province, if any, that would be determined under Division 2 or 3 to be the province in which the particular supply is made if the service were performed, or the access were attainable, as the case may be, in each province in ...[+++]


a) si chacun de ces derniers acquéreurs profite habituellement de ce service ou de cet accès à un seul endroit et que le fournisseur donné possède des renseignements permettant d’identifier cet endroit ou obtient de tels renseignements dans le cadre de ses pratiques commerciales habituelles, la fourniture est effectuée dans la province où, selon les sections 2 ou 3, la fourniture serait effectuée si le service était exécuté ou Internet accessible, selon le cas, dans chaque province où les derniers acquéreurs profitent du service ou de ...[+++]

(a) if, in the case of each of those final recipients, there is a single ordinary location at which the final recipient avails themselves of the service or access and either the particular supplier maintains information sufficient to determine that location or it is the normal business practice of the particular supplier to obtain information sufficient to determine that location, the particular supply is made in the province, if any, that would be determined under Division 2 or 3 to be the province in which the particular supply is made if the service were performed, or the access were attainable, as the case may be, in each province in ...[+++]


c) la contrepartie payable pour la fourniture par le fournisseur initial ainsi que la taxe payable par lui relativement à la fourniture sont réputées payables par le dernier acquéreur, et tout montant payé au titre de la contrepartie ou de la taxe est réputé l’avoir été par le dernier acquéreur;

(c) the consideration payable for, and the tax payable in respect of, the supply by the original supplier of the property or service shall be deemed to be payable by the ultimate recipient and any amount paid in respect of the consideration or tax shall be deemed to have been paid by the ultimate recipient;


Le montant auquel la personne a droit est égal au prix que le dernier acquéreur a payé pour obtenir le titre non valide (par. 55(3)).

The amount the person is entitled to receive is equal to the price the last purchaser paid for the invalid debt obligation (clause 55(3)).


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Ainsi, le pouvoir des autorités de transférer les actions ou tout ou partie des actifs d'un établissement à un acquéreur privé sans l'accord des actionnaires affecte sur les droits de propriété de ces derniers.

In particular, the power of the authorities to transfer the shares or all or part of the assets of an institution to a private purchaser without the consent of shareholders affects the property rights of shareholders.


J. considérant que certains pays d'Afrique du Nord ou du Moyen-Orient se sont classés parmi les principaux acquéreurs d'armements européens, et qu'ils le font toujours; considérant qu'en 2010, les États membres ont exportés des armes vers les pays de cette dernière région pour une valeur totale de 8 324,3 millions d'euros – tandis qu'en 2011, ce total se montait encore à 7 975,2 millions d'euros – au motif que ces exportations allaient conforter la stabilité politique; considérant qu'entre 2006 et 2010, pour la seule Libye, les État ...[+++]

J. whereas in recent years some MENA countries have ranked, and still do, among the key buyers of European arms; whereas in 2010, EU Member States exported arms to the MENA countries to a total value of EUR 8 324.3 m – in 2011 the total was still as much as EUR 7 975.2 m – on the grounds that this would foster political stability; whereas between 2006 and 2010, in respect of Libya alone, EU Member States issued export licences to a total value of EUR 1 056 m, while, during the same period, 54 applications for arms exports to Libya were denied in the light of criteria 2, 7 and 5 (most frequently criterion 2);


N. considérant que, depuis ces dernières années, les pays d'Afrique du Nord et du Moyen‑Orient figurent parmi les principaux acquéreurs d'armements européens; considérant qu'en 2010, les États membres de l'Union européenne ont exporté des armements vers ces pays pour une valeur totale de 8 324,3 millions d'euros – tandis qu'en 2011, ce total se montait encore à 7 975,2 millions d'euros – au motif que ces exportations conforteraient la stabilité politique; considérant qu'entre 2006 et 2010, pour la seule Libye, les États membres de l ...[+++]

N. whereas in recent years the MENA countries have ranked, and still do, among the key buyers of European arms; whereas in 2010, EU Member States exported arms to the MENA countries to a total value of EUR 8 324.3 m – in 2011 the total was still as much as EUR 7 975.2 m – on grounds of fostering political stability; whereas between 2006 and 2010, in respect of Libya alone, EU Member States issued export licences to a total value of EUR 1 056 m, while during the same period 54 applications for arms exports to Libya were denied in the light of criteria 2, 7 and 5 (most frequently criterion 2);


5. Nonobstant l'article 12, paragraphes 1, 2 et 3, si plusieurs acquisitions ou augmentations envisagées de participations qualifiées concernant la même entreprise d'investissement ont été notifiées à l'autorité compétente, cette dernière traite les candidats acquéreurs d'une façon non discriminatoire.

5. Notwithstanding Article 12(1), (2) and (3), where two or more proposals to acquire or increase qualifying holdings in the same investment firm have been notified to the competent authority, the latter shall treat the proposed acquirers in a non-discriminatory manner.


Il estime cependant que des clarifications et des précisions doivent être apportées, notamment en ce qui concerne la "réputation de l'acquéreur", car cette dernière doit être appréciée au regard du fait qu'un acquéreur potentiel est ou n'est pas une entité agréée et réglementée dans l'UE.

Yet he believes some clarification and refinement is needed, in particular as regards the criterion of "reputation of the acquirer", thus it should be considered with due regard to the fact that a potential acquirer is or is not an EU licensed and regulated entity.


Le montant auquel il a droit dans ce cas est égal au prix que le dernier acquéreur a payé pour obtenir le titre non valide (par. 55(3)).

The amount the person is entitled to receive is equal to the price the last purchaser paid for the invalid debt obligation (clause 55(3)).


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