Les États membres veillent à ce que l'autorité de réglementation compétente établisse ou désigne un lieu destiné à stocker durant une période d'au moins 50 ans les dossiers des travailleurs ayant été en contact avec des combustibles usés ou des déchets radioactifs, regroupe ces dossiers indépendamment de l'employeur ou des sous-traitants dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, et soit tenu de fournir aux personnes concernées et à leurs descendants les informations qu'ils demandent.
Member States shall ensure that the competent regulatory authority establishes or specifies a body which is responsible for conserving, for at least 50 years, records relating to workers involved in the handling of spent fuel and radioactive waste and for compiling records independently of the employer or subcontractor, in keeping with applicable data protection rules, and which is required to release information to the workers concerned and their descendants.
