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Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir officiel
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Document officiel
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Publication officielle
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violer un devoir fiducial

Traduction de «devoir officiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive n'incrimine pas les comportements qui ne sont pas également soumis à des sanctions disciplinaires ou à d'autres mesures concernant une violation des devoirs officiels, lorsque ces sanctions disciplinaires ou autres mesures peuvent être appliquées aux personnes en cause.

This Directive does not criminalise behaviour which is not also subject to disciplinary penalties or other measures concerning a breach of official duties, in cases where such disciplinary penalties or other measures can be applied to the persons concerned.


Il y a lieu de veiller à ce que les infractions en cause soient couvertes, indépendamment du fait que le comportement soit ou non contraire aux devoirs officiels.

It must be ensured that the relevant offences are covered by the definition irrespective of whether conduct is in breach of official duties or not.


Il y a lieu de veiller à ce que les infractions en cause soient couvertes, indépendamment du fait que le comportement soit ou non contraire aux devoirs officiels.

It must be ensured that the relevant offences are covered by the definition irrespective of whether conduct is in breach of official duties or not.


Les échantillons provenant de cas cliniques suspects et d'animaux testés conformément à l'annexe III, chapitre A, partie II, points 2 et 3, qui sont considérés comme des cas positifs d'EST, mais ne sont pas des cas de tremblante atypique, à la suite des examens visés au point a) ou b), ou qui présentent des caractéristiques que le laboratoire d'essai estime devoir être examinées sont soumis à un test de discrimination par Western blot, conformément aux lignes directrices du laboratoire de référence de l'Union européenne, réalisé par un laboratoire de diagnostic officiel désigné p ...[+++]

Samples from clinical suspect cases and from animals tested in accordance with Annex III, Chapter A, Part II, points 2 and 3 which are regarded as positive TSE cases but which are not atypical scrapie cases following the examinations referred to in points (a) or (b), or which display characteristics which are deemed by the testing laboratory to merit investigation, shall be examined using a discriminatory Western blotting method listed in the guidelines of the EU reference laboratory by an official diagnostic laboratory designated by the competent authority, which has participated successfully in the latest proficiency testing organised ...[+++]


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La première lecture au Parlement aura lieu fin octobre et je me réjouis que le débat sur cette lecture soit l’un de mes derniers devoirs officiels.

Parliament’s first reading will take place in late October, and I am glad that the debate on the reading will be one of my last official duties.


La Commission a désormais fait son devoir, la Cour des comptes a fait son devoir sur ce point, le Parlement a très largement fait son devoir dans ce domaine et il me semble qu'il serait à présent indiqué que le Parlement émette son avis par la voie officielle, afin que le Conseil puisse accomplir son devoir avec la même diligence.

For its part, the Commission has now done its homework; so too, on this point, has the Court of Auditors; and so too, to a quite broad extent in this area, has Parliament; I therefore believe it is actually high time for Parliament to formally take up its position, so that then the Council, too, can get its homework over and done with in a similarly short time.


Dans le détail, le projet prévoit l'obligation d'établir des dispositions pénales visant la corruption active et passive en cas de manquement aux devoirs officiels, ce qui vise les fonctionnaires nationaux, les fonctionnaires européens ("fonctionnaires communautaires") ainsi que le personnel de certaines institutions communautaires.

As far as details are concerned, the draft provides for the obligation to create penal provisions for active and passive corruption ('corruption' and 'corruptibility') for official acts in breach of one's duty to cover national officials, European officials ('Community officials') and the staff of certain Community bodies.


Dans la mesure où l'amende que la Commission estime devoir infliger dans le cas de KWH ne dépasse pas 10 % du chiffre d'affaires d'Oy KWH Tech AB, l'identité exacte de la personne morale, au sein de l'organisation KWH, qui est destinataire de la décision n'est pas d'une importance primordiale, de sorte que la destinataire officielle de la décision formelle sera Oy KWH Tech AB.

Since the fine which the Commission considers appropriate in the case of KWH does not exceed 10 % of the turnover of Oy KWH Tech AB, the precise identity of the legal entity in the KWH organisation to which the decision is addressed is not of crucial importance and the decision will formally be addressed to Oy KWH Tech AB.


En voici le texte: «Attendu que les députés ont le devoir de défendre les intérêts des Canadiens pour le bien de l'ensemble du Canada; attendu que les députés font serment d'allégeance à la Reine du Canada; attendu que les députés ont l'obligation morale et juridique de remplir leurs devoirs dans l'intérêt de l'ensemble du Canada: les pétitionnaires demandent humblement que le chef de l'opposition officielle de la 35e législature ainsi que les membres de l'opposition officielle, qui ont manqué à leur serment d'allégeance et à leurs ...[+++]

It reads as follows: ``Whereas members of the Parliament of Canada are duty bound to represent the interests of Canadians for the good of all Canada; and whereas members of Parliament swear allegiance to the Queen in Canada; and whereas members of Parliament have a moral and legal obligation to fulfil their duties in the best interest of all of Canada; therefore we the petitioners humbly pray that the leader of the official opposition of the 35th Parliament of Canada and the caucus members of the official opposition party having breached their allegiance and moral obligations as members of Parliament of Canada be permanently ejected f ...[+++]


Mais il est également temps de reconnaître que le chef de l'opposition officielle et les députés de l'opposition officielle sont en train de négliger leur devoir en tant qu'opposition officielle, qui est de défendre les intérêts de leurs commettants et qu'ils ont maintenant affirmé qu'ils n'auraient aucune collaboration avec le gouvernement fédéral et que, par conséquent, leur seul but, comme a dit leur chef, c'est de créer la souveraineté.

However, it is also time to realize that the Leader of the Official Opposition and the members of the official opposition are neglecting the duty they have, as the official opposition, to defend the interests of their constituents.


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