différend en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

différend d'ordre juridique, différend juridique, conflit juridique, différend relevant de la compétence des tribunaux, différend justiciable, conflit justiciable, différend commercial, conflit commercial, différend d'ordre juridique, différend relatif à l'environnement, différend écologique, méthode de règlement des différends, mode de règlement des différends, mécanisme de règlement des différends, processus de règlement des différends, méthode de règlement de conflit, processus de règlement collaboratif des différends, processus de règlement coopératif des différends, Organe de règlement des différends, ORD, Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, MRD, arbitrage de différends, arbitrage des différends, règlement des différends, négociation de paix, règlement des conflits, résolution des conflits, apporter de l’aide pour traiter les contentieux, fournir de l’aide pour traiter les contentieux, apporter une aide en cas de différends, apporter une aide relative aux contentieux, gestion des différends, gestion des conflits, traitement des conflits, administrer des litiges contractuels, gérer des différends contractuels, gérer des litiges contractuels, règlement de différends, DADSU, DDSS, DDS, -*- justiciable dispute, legal dispute, trade dispute, trade conflict, legal dispute, environmental dispute, Seabed Disputes Chamber, dispute resolution mechanism, dispute-resolution mechanism, dispute resolution system, process for dispute resolution, dispute resolution process, process for resolution of a dispute, dispute process, dispute settlement process, collaborative dispute settlement process, cooperative dispute settlement process, Dispute Settlement Body, DSB, Dispute Settlement Understanding, DSU, arbitration, dispute arbitration, settlement of disputes, conflict resolution, conflict settlement, dispute settlement, peace negotiations, Dispute settlement(ECLAS), conflict management(UNBIS), peace agreements(UNBIS), assist in litigation matters, assist with matters of litigation, assist with litigation matters, offer support with matters of dispute, conflict resolution, conflicts management, conflict management, management of conflicts, contractual dispute resolution, manage disputes in contracts, manage contract disputes, resolve disputes deriving from contracts, settlement of disagreements, settlement of disputes, DADSU, DDSS, DDS,

différend d'ordre juridique [ différend juridique | conflit juridique | différend relevant de la compétence des tribunaux | différend justiciable | conflit justiciable ]

différend commercial [ conflit commercial ]

différend d'ordre juridique | différend justiciable

différend relatif à l'environnement | différend écologique

Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins

méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]

Organe de règlement des différends [ ORD ]

Mémorandum d'accord sur le règlement des différends | Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends | MRD [Abbr.]

arbitrage de différends | arbitrage des différends

règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

gestion des différends | gestion des conflits | traitement des conflits

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

règlement de différends

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

s'assurer que les engagements pris d'un commun accord sont respectés dans la pratique et prévoir des mécanismes de représailles efficaces ainsi que des mesures dissuasives décourageant toute infraction à ces engagements; insérer par conséquent dans l'accord un mécanisme de règlement des différends entre États qui sera utilisé jusqu'à ce que l'accord soit multilatéralisé et que le règlement des différends à l'OMC devienne possible; réviser le règlement (UE) n° 654/2014 concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international afin que l'Union puisse lancer des représailles dans le secteur des services;

8. souligne que seule une solution politique négociée et exempte de toute exclusive peut rétablir la paix et préserver l'unité, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Yémen; invite toutes les parties à engager dans les plus brefs délais un nouveau cycle de négociations de paix sous l'égide des Nations unies, et ce en toute bonne foi et sans condition préalable, notamment en réglant leurs différends par le dialogue et la consultation, en rejetant les actes de violence à visée politique et en se gardant de toute provocation ainsi que de toute action unilatérale visant à saper la transition politique; soutient les efforts déployés par Ismail Ould Cheikh Ahmed, l'envoyé spécial des Nations unies, pour organiser des négociations de paix sous l'égide des Nations unies conformément à l'initiative du Conseil de coopération du Golfe, aux conclusions de la conférence de dialogue national ainsi qu'aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment aux résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015);

veiller à ce qu'il ne soit pas possible d'"importer" des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États depuis d'autres traités bilatéraux d'investissement en vertu de clauses NPF;

3. exhorte toutes les forces politiques à tous les échelons du pouvoir dans le pays à collaborer et à dialoguer davantage afin de surmonter leurs différends; salue l'engagement exprimé par les dirigeants de tous les partis politiques et approuvé par le Parlement national, de lancer des réformes à tous les échelons de l'administration et d'accélérer le processus de réconciliation; demande que ces opérations soient menées dans la transparence et n'excluent personne;

Q. considérant que le nouveau livre blanc sur la stratégie militaire de la Chine prévoit de rompre avec la mentalité traditionnelle selon laquelle la terre prime sur la mer et de donner une plus grande importance à la maîtrise des océans et à la protection des droits et intérêts maritimes; que la Chine ne reconnaît pas la convention des Nations unies sur le droit de la mer pour ce qui est des différends dans la mer de Chine méridionale et orientale;

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différend -> différend d'ordre juridique [ différend juridique | conflit juridique | différend relevant de la compétence des tribunaux | différend justiciable | conflit justiciable ] | différend commercial [ conflit commercial ] | différend d'ordre juridique | différend justiciable

Date index: 2021-01-28