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Traduction de «différenciation fiscale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


différenciation fiscale en matière d'environnement

tax differenciation in favour of the environment


différenciation du produit [ différenciation-produit | différenciation ]

product differentiation


différenciation magmatique [ différenciation du magma | différenciation ]

magmatic differentiation [ magma differentiation | differentiation of magma | magmatic fractionation | magma partitioning | partitioning ]


détermination de la cellule | différenciation cellulaire | différenciation en cellules

cell commitment | cell differentiation


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


groupe de différenciation [ classe de différenciation ]

cluster of differentiation [ CD | CD marker ]


politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]


différenciation de prix | différenciation des prix

differential pricing


droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour éviter la fragmentation du marché intérieur, instauration de façon coordonnée à travers l’UE de mesures incitatives d’ordre fiscal par les États membres, principalement sous forme d’une différenciation fiscale visant à pousser le consommateur vers une catégorie bien définie de véhicules qui sont équipés, dès l’origine ou en après-vente, des fonctions de sécurité avancées souhaitées.

Fiscal Incentive schemes should be introduced by Member States in a coordinated manner across the EU to avoid fragmentation of the internal market, and mainly take the form of tax differentiation, aimed at influencing consumer’s behaviour towards a well defined category of vehicles, which will be equipped with the preferred advanced safety functions and after-market installation.


Si elles respectent les dispositions de la directive et qu'aucune différenciation fiscale n'a été appliquée dans le secteur agricole, elles doivent être déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

If they fulfil the relevant provisions of the Directive and no tax differentiation has been applied within agriculture, they should be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty.


Si la possibilité d'appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles est supprimée par le Conseil, les aides liées à une réduction du niveau de taxation au titre de la directive 2003/96/CE seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si la réduction en question respecte les dispositions de la directive et qu'aucune différenciation fiscale n'est appliquée dans le secteur agricole.

If the possibility of applying a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for agricultural works, is repealed by the Council, State aid linked to a tax reduction under Directive 2003/96/EC will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if the reduction in question fulfils all the relevant provisions of the directive and no tax differentiation is applied within agriculture.


La Commission tient compte de ces dispositions lorsqu'elle élabore ses règles pour la compatibilité des aides d'État en faveur de la production primaire dans le secteur agricole, en veillant toutefois à ce qu'aucune différenciation fiscale ne soit appliquée dans le secteur.

The Commission takes these provisions into consideration when drawing up its rules for State aid compatibility for primary production in the agricultural sector, whilst ensuring that no tax differentiation is applied within the sector.


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En gardant cela à l’esprit, la présidence portugaise a intensifié la discussion de la proposition de directive concernant les taxes sur les voitures particulières [COM(2005)0261 ] au sein du groupe de travail sur les questions fiscales et a présenté un texte de compromis octroyant plus de flexibilité aux États membres dans le choix des critères de performance environnementale à utiliser comme base pour la différenciation fiscale (grammes de CO2 par kilomètre, consommation de carburant ou autres éléments contribuant à réduire les émissions).

With this backdrop in mind, the Portuguese Presidency has intensified discussion of the proposal for a Directive on passenger car related taxes [COM(2005)0261 ] in the Working Party on Tax Questions and has presented a compromise text that gives Member States more flexibility, namely in choosing the environmental performance criteria to be used as a basis for tax differentiation (grams of CO2 per kilometre, fuel consumption or other aspects that may help cut emissions).


Au delà de l'introduction ici proposée d'une composante dioxyde de carbone, les États membres sont encouragés à introduire dans leurs systèmes d'imposition des voitures particulières une différenciation fiscale sur la base des émissions de substances nocives.

In addition to the carbon dioxide based element introduced here, Member States are encouraged to introduce differentiated taxation based on emissions of pollutants into their circulation tax systems.


1. De la différenciation fiscale pour compenser le coût du transport dans les îles lointaines

(FR) 1. Fiscal differentiation to compensate for the cost of transport in remote islands.


- une concentration des efforts en matière d'accises sur quelques orientations politiques essentielles (par exemple harmonisation des taux lorsque des problèmes importants de distorsion de concurrence se posent, utilisation de mesures de différenciation fiscale pour la promotion des énergies renouvelables).

- concentrating efforts as regards excise taxes on a few essential political areas (for instance, harmonise rates where substantial problems involving distortion of competition arise, use differentiated tax measures in order to promote renewables).


Si l'exonération des énergies renouvelables crée une différenciation fiscale entre celles-ci et les combustibles fossiles, encourageant ainsi la commutation de combustibles, il s'agit d'une incitation statique et donc "unique".

While exempting renewables creates a fiscal differential between them and fossil fuels and thus encourages fuel switching, it is a static and thus "one off" incentive.


Si l'exonération des énergies renouvelables crée une différenciation fiscale entre celles-ci et les combustibles fossiles, encourageant ainsi la commutation de combustibles, il s'agit d'une incitation statique et donc "unique".

While exempting renewables creates a fiscal differential between them and fossil fuels and thus encourages fuel switching, it is a static and thus "one off" incentive.


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